Une première boîte à outils pour réhabiliter, construire ou rénover un établissement médico-social

Publié le : 09 mars 2021-Mis à jour le : 25 mars 2021

La CNSA publie avec l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) et la Mission d’appui au financement d’infrastructures (Fin Infra) de la direction générale du Trésor, une série d’outils et de conseils pour aider les gestionnaires dans le montage de leurs projets immobiliers.

Le Ségur de la Santé prévoit un ambitieux plan d’aide à l’investissement dans le secteur médico-social doté de 2,1 milliards d’euros sur la période 2021-2025, dont 1,5 milliard d’euros pour créer, rénover ou transformer des établissements médico-sociaux, majoritairement des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), mais aussi des résidences autonomie ou d’autres solutions pour l’accompagnement de la perte d’autonomie.

Outre ces projets de réhabilitation ou de reconstruction d’envergure, il s’agira aussi, en 2021, de :

  • créer des lieux utilisés par des personnes du quartier dans les établissements (jardin partagé, salon de coiffure, couturier…),
  • faire des travaux de rénovation thermique pour maintenir une température supportable dans les chambres pendant les canicules,
  • permettre à tous les résidents de vivre en chambre seule (sauf pour les couples souhaitant vivre en chambre double),
  • équiper les établissements en matériel adéquat pour prévenir les troubles musculo-squelettiques du personnel
  • faciliter l’acquisition d’autres petits équipements du quotidien.

Par ailleurs, la CNSA allouera 30 millions d’euros aux établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées en 2021.

Accompagner les gestionnaires dans leur projets immobiliers

Quelles sont les étapes d’un projet immobilier ? Comment établir le modèle économique et financier de son projet ? Quel montage juridique choisir ? Comment élaborer son projet technique ? Quelles actions de rénovation énergétique mener en priorité ? Quels financements possibles pour mettre en œuvre son projet ? Quand faut-il recourir à une centrale d’achat ? Autant de questions que se posent les gestionnaires avant de monter un projet de construction ou de réhabilitation immobilière.

Pour les aider à y répondre et pour assurer une mise en œuvre rapide des projets, la CNSA, l’ANAP et la Mission d’appui au financement d’infrastructures (Fin Infra) leur proposent un appui méthodologique.

La CNSA recense ainsi sur son site internet des conseils, des guides et des organismes utiles aux différentes étapes d’un projet immobilier.

L’ANAP et Fin Infra mettent à la disposition des professionnels un ensemble de publications et d’outils pour les guider tout au long du cycle de vie d’un projet immobilier parmi lesquels, l’observatoire des surfaces et coûts immobiliers dans les secteurs sanitaire et médico-social, Oscimes, des repères de dimensionnement des surfaces, des fiches pratiques, des outils de simulation de l’impact financier d’un investissement im-mobilier en EHPAD, un guide des outils de la commande publique, etc.

Dans certaines situations, par exemple des situations urgentes notamment au regard de la vétusté des locaux ou complexes (taille importante, montage complexe…), le plan d’aide à l’investissement pourra financer l’intervention d’une équipe de professionnels pilotée par l’ANAP ou par Fin Infra.

Un webinaire courant avril
L’ANAP, la CNSA et Fininfra organisent un webinaire le 20 avril pour répondre aux questions des directeurs d’établissements souhaitant mener un projet immobilier. Informations sur la page dédiée au webinaire.

Un laboratoire pour imaginer les solutions de demain

Les projets d’investissement sont des projets d’envergure qui engagent des choix structurants à très long terme. Reconstruire un EHPAD, par exemple, c’est déterminer un environnement de vie pour des résidents et de travail pour des professionnels pour plusieurs dizaines d’années. Pour accompagner ces projets et les programmes d’investissement nationaux, la CNSA constitue un « laboratoire des solutions de demain ».
Constitué de membres d’horizons divers, il définira notamment les lignes directrices des plans d’aide à l’investissement des prochaines années.

Le concours d’idées CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie 2021 organisé par la CNSA en collaboration avec la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et en partenariat avec les acteurs du secteur médico-social et de l’architecture est ouvert jusqu’au 3 mai 2021. Il invite les étudiants à imaginer les lieux de vie collectifs innovants pour personnes handicapées de demain.

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