L'édition 2023 de l'AMI investissement en habitat inclusif est lancée
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées. Trois périodes de dépôt des dossiers pour cet appel sont planifiées en 2023.
En complément du co-financement de l’aide à la vie partagée, et en réponse aux besoins des porteurs de projet, la CNSA mobilise 7,5 millions d’euros pour l’année 2023 afin de financer :
- Des travaux de construction ou de réhabilitation d’espaces partagés nécessaires à la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée des habitants.
- Des travaux d’adaptabilité du bâti, de l’habitat et des logements.
La subvention pourra s’élever jusqu’à 50 000 euros pour chacun de ces 2 types de travaux.
Ces financements sont issus du Ségur de la santé et du plan de relance européen.
Trois périodes de dépôt des candidatures pour les conseils départementaux
Les conseils départementaux sont invités à adresser leur candidature à la CNSA en respectant l’une des trois périodes possibles pour le dépôt des dossiers :
- Entre le 13 mars et le 15 avril 2023 ;
- Entre le 16 avril et le 15 juin 2023 (dans la limite de l’enveloppe disponible restante après validation des projets déposés au 15 avril 2023) ;
- Entre le 16 juin et le 30 septembre 2023 (dans la limite de l’enveloppe disponible restante après validation des projets déposés au 15 avril 2023 et au 15 juin 2023).
Après validation des candidatures, une décision de la CNSA déterminera le montant de la subvention qui sera versée au Conseil départemental.