Les actions innovantes

La CNSA conduit une politique de soutien financier aux actions innovantes afin d’améliorer la qualité des accompagnements et l’effectivité des droits des personnes âgées ou en situation de handicap. Elle a défini des critères d’éligibilité et d’évaluation des projets qui lui sont soumis pour demande de financement.

Quelles actions innovantes la CNSA finance-t-elle ?

L’appel à projets annuel « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » a pour objectif de soutenir :

• des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
• des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des événements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ; 
• des expérimentations dans les règles habituelles de tarification (c’est-à-dire des expérimentations n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations).

Pour l’année 2024  , l’appel à projets est ouvert du 18 mars 2024 au 30 avril 2024 minuit.

Avant de constituer votre projet

Le détail des critères de soutien financier à des actions innovantes et des modalités de dépôt des demandes est décrit dans le document présentant les instructions et les conseils (téléchargeable dans la colonne de droite de cette page). De nouveaux critères de soutien sont requis et sont listés dans ce même document. 

Modalités et critères de sélection des demandes de subvention pour des projets d’actions innovantes

Tous les projets doivent impérativement comprendre trois volets : 

• un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
• un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ; 
• un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou par une équipe de recherche.

Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.

Les projets déposés éligibles sont examinés par un comité d’attribution des subventions. Les porteurs de projets sont ensuite avertis par courrier de la décision du comité concernant leur demande.

Le financement fait l’objet d’une convention signée entre la CNSA et le porteur du projet. D’autres informations peuvent être demandées au porteur de projet pour l’élaboration de cette convention.

Les actions innovantes thématiques

La CNSA lance depuis 2015 des appels à projets « actions innovantes thématiques ». Il est prévu un appel à projets thématique tous les deux ans (biennal).

La 8e édition de cet appel à projets, qui s’est tenue en 2023, avait pour thème : « La participation des personnes vivant en établissement : relever le défi de l’effectivité ». Il s’inscrivait dans la continuité du précédent appel à projets lancé en 2021 « Participation des personnes vivant à domicile, et de leurs proches aidants, dans la gouvernance des services qui les accompagnent ».

Le prochain appel à projets thématique sera ouvert en 2025.