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Notifications des concours aux départements

Chaque concours financier de la CNSA fait l'objet d'une notification. Ces notifications sont à retrouver ci-dessous.

Consulter la note d'information sur les concours de la CNSA

Consulter la cartographie des concours 2024 de la CNSA

Concours allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap

Année 2024 - Notification initiale des concours nationaux (PDF, 1,01 Mo) + version accessible (DOC, 666.5 Ko)

Année 2023 - Notification initiale des concours nationaux (ZIP, 952.69 Ko)

Année 2022 - Notification des concours définitifs APA et PCH (PDF, 3.84 Mo) + version accessible (DOCX, 850 Ko)

Année 2022 - Notification initiale des concours nationaux (PDF, 3.22 Mo) + version accessible (DOC, 1.23 Mo)

Année 2021 - Notification des concours définitifs APA et PCH (PDF, 3.64 Mo) + version accessible (DOCX, 830.68 Ko)

Concours conférence des financeurs

Année 2023 - Notification 2023 des soldes des concours forfait autonomie et autres actions de prévention (PDF, 1.36 Mo) + version accessible (DOCX, 842 Ko)

Année 2023 - Notification initiale des concours nationaux (ZIP, 952.69 Ko)

Année 2022 - Notification des soldes des concours forfait autonomie et autres actions de prévention (PDF, 1.05 Mo) + version accessible (DOCX, 828.16 Ko)

Année 2021 - Notification définitive des soldes des concours forfait autonomie et autres actions de prévention (PDF, 1.2 Mo) + version accessible (DOC, 984 Ko)

Financement des maisons départementales des personnes handicapées

Année 2024 - Notification initiale du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 1,03 Mo) + version accessible (DOCX, 69,68 Ko)

Année 2024 - Arrêté de versement des subventions de l’État

Année 2023 - Notification définitive du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 1.65 Mo) + version accessible (DOC, 240 Ko)

Année 2023 - Notification initiale du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 2.7 Mo)

Année 2022 - Notification définitive du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 1.05 Mo)

Année 2022 - Notification initiale du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 6.58 Mo) + version accessible (DOC, 198 Ko)

Année 2021 - Notification définitive du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 1.61 Mo) + version accessible (DOC, 174.5 Ko)

Année 2021 - Notification rectificative des concours destinés au fonctionnement des MDPH (PDF, 5.68 Mo) + version accessible (DOC, 197.5 Ko)

Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur de la santé

Année 2024 - Notification du versement de l'acompte 2024 article 47 de la LFSS 2021 (PDF, 319 Ko)

Année 2023 - Financement du complément de traitement indiciaire ou une revalorisation équivalente pour certains établissements et services intervenant auprès des personnes âgées et des personnes handicapées - versement du rattrapage 2021, du montant définitif 2022 et du montant définitif 2023 (PDF, 761 Ko)

Année 2023 - Notification du versement au titre de l'année 2023 - Contribution au financement de mesures salariales dans les SAAD (PDF, 642 ko)

Année 2022 - Notification du versement prévisionnel 2022 article 43 de la LFSS 2022 (ZIP, 919.39 Ko)

Année 2022 - Notification du versement de l'acompte 2022 - Contribution au financement de mesures salariales dans les SAAD (PDF, 294 ko)

Année 2022 - Notification du versement du solde au titre de l'année 2022 - Contribution au financement de mesures salariales dans les SAAD (PDF, 238 ko)

Année 2022 - Notification du versement de l'acompte 2022 - Contribution au financement de mesures salariales dans les SAAD (PDF, 176 ko)

Année 2021 - Notification du versement du solde au titre de l'année 2021 - Contribution au financement de mesures salariales dans les SAAD (PDF, 245 ko)

Deux concours financiers en appui à la mise en œuvre de la réforme du financement des SAAD

Année 2023 - Notification de versement au titre de l'année 2023 - Compensation des coûts résultats de l'application du tarif minimal applicable aux SAAD (PDF, 251 ko)

Année 2022 - Notification du versement au titre de l'année 2022 - Compensation des coûts résultats de l'application du tarif minimal applicable aux SAAD (ZIP, 971 ko)

Année 2022 - Notification de régularisation du montant du concours 2022 du département des Hauts-de-Seine - Compensation des coûts résultats de l'application du tarif minimal applicable aux SAAD (PDF, 124 ko)

Année 2024 - Notification de versement de l'acompte au titre de l'année 2024 - Dotation complémentaire des SAAD (PDF, 169 ko) + version accessible (DOC, 934 ko)

Année 2023 - Notification de versement de l'acompte au titre de l'année 2023 - Dotation complémentaire des SAAD (ZIP, 925 ko)

Année 2022 - Notification de versement au titre de l'année 2022 - Dotation complémentaire des SAAD (ZIP, 1,5 Mo)

Année 2022 - Notification de versement du solde au titre de l'année 2022 - Dotation complémentaire des SAAD (PDF, 119 ko)

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