Notifications des concours aux départements

Consulter la note d'information sur les concours 2026 de la CNSA (PDF, 417 ko)

Consulter la cartographie des concours 2026 de la CNSA (PDF, 134 ko)

Concours allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap

Année 2026 - Notification des concours nationaux prévisionnels pour l'année 2026 - PA/PH (PDF, 650 ko) + version accessible (DOC, 1,18 Mo)

Année 2026 - Notification des montants prévisionnels de remboursement aux départements expérimentateurs pour 2026 (PDF, 244 ko) 

Année 2025 - Notification des montants prévisionnels de remboursement aux départements expérimentateurs pour 2025 (PDF, 267 ko) + version accessible (DOC, 1,2 Mo)

Année 2025 - Notification rectificative des concours nationaux prévisionnels pour 2025 (Concours PA et PH) (PDF, 1,9 Mo)

Année 2025 - Notification initiale des concours nationaux (PDF, 3,54 Mo) + version accessible (DOC, 1,33 Mo)

Année 2024 - Notification définitive de la répartition du complément de financement au concours APA (PDF, 504,31 ko) + version accessible (DOCX, 836 ko)

Année 2024 - Notification des concours définitifs de la CNSA destinés au financement de l’APA et de la PCH (PDF, 412.8 ko) + version accessible (DOC, 797 ko)

Année 2024 - Notification de la répartition prévisionnelle du complément d’APA prévu par l’article 86 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PDF, 599 ko) + version accessible (DOCX, 848 ko)

Année 2024 - Notification initiale des concours nationaux (PDF, 1,01 Mo) + version accessible (DOC, 712 ko)

Concours commission des financeurs

Année 2025 - Notification des concours relatifs au forfait autonomie et aux autres actions de prévention - Versement des soldes - Exercice 2025 (PDF, 1,92 Mo) + version accessible (DOCX, 845 ko)

Année 2025 - Notification initiale des concours nationaux (PDF, 3,54 Mo) + version accessible (DOC, 1,33Mo)

Année 2024 - Notification des concours relatifs au forfait autonomie et aux autres actions de prévention - Versement des soldes - Exercice 2024 (PDF, 1,49 Mo) + version accessible (DOCX, 108 ko)

Année 2024 - Notification initiale des concours nationaux (PDF, 1,01 Mo) + version accessible (DOC, 666.5 ko)

Financement des maisons départementales des personnes handicapées

Année 2025 - Notification initiale du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 1.53 Mo) + version accessible (DOC, 70,33 Ko)

Année 2025 - Arrêté du 8 août 2025 relatif au versement des subventions définitives de l'État aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2025

Année 2024 - Notification définitive du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 1.54 Mo) + version accessible (DOC, 241,5 Ko)

Année 2024 - Notification rectificative du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 1,62 Mo)

Année 2024 - Notification initiale du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 1,03 Mo) + version accessible (DOCX, 69,68 Ko)

Année 2024 - Arrêté de versement des subventions définitives de l’État

Année 2023 - Notification définitive du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 1.65 Mo) + version accessible (DOC, 240 Ko)

Année 2023 - Notification initiale du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 2.7 Mo)

Année 2022 - Notification définitive du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 1.05 Mo)

Année 2022 - Notification initiale du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 6.58 Mo) + version accessible (DOC, 198 Ko)

Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur de la santé

Année 2025 - Financement de la contribution de la branche autonomie au financement de l'accord du 4 juin 2024 applicable dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées relevant de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (PDF, 221,51 Ko)

Année 2025 - Financement du complément de traitement indiciaire ou une revalorisation équivalente pour certains établissements et services intervenant auprès des personnes âgées et des personnes handicapées - versement du montant définitif 2025 (PDF, 776,34 Ko) + version accessible (DOC, 998 Ko)

Année 2025 - Notification du versement du solde 2024 article 47 de la LFSS 2021 (PDF, 891,72 Ko) + version accessible (DOC, 1,03 Mo)

Année 2024 - Financement du complément de traitement indiciaire ou une revalorisation équivalente pour certains établissements et services intervenant auprès des personnes âgées et des personnes handicapées - versement du montant définitif 2024 (PDF, 244 ko) + Tableau des montants, par département, de l’aide prévue par l’article 43

Année 2024 - Contribution au financement de mesures salariales dans les SAAD - Versement du solde au titre de l'année 2023 (PDF, 332 ko)

Année 2024 - Notification du versement de l'acompte 2024 article 47 de la LFSS 2021 (PDF, 319 Ko)

Année 2023 - Financement du complément de traitement indiciaire ou une revalorisation équivalente pour certains établissements et services intervenant auprès des personnes âgées et des personnes handicapées - versement du rattrapage 2021, du montant définitif 2022 et du montant définitif 2023 (PDF, 761 Ko)

Année 2023 - Notification du versement au titre de l'année 2023 - Contribution au financement de mesures salariales dans les SAAD (PDF, 642 ko)

Année 2022 - Notification du versement prévisionnel 2022 article 43 de la LFSS 2022 (ZIP, 919.39 Ko)

Année 2022 - Notification du versement de l'acompte 2022 - Contribution au financement de mesures salariales dans les SAAD (PDF, 294 ko)

Année 2022 - Notification du versement du solde au titre de l'année 2022 - Contribution au financement de mesures salariales dans les SAAD (PDF, 238 ko)

Année 2022 - Notification du versement de l'acompte 2022 - Contribution au financement de mesures salariales dans les SAAD (PDF, 176 ko)

Année 2021 - Notification du versement du solde au titre de l'année 2021 - Contribution au financement de mesures salariales dans les SAAD (PDF, 245 ko)

Deux concours financiers en appui à la mise en œuvre de la réforme du financement des SAAD

Année 2025 - Notification de versement au titre de 2024 du solde du concours compensant les coûts de la dotation complémentaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) (PDF, 304 ko)

Année 2025 - Notification de versement au titre de 2025 de l’acompte du concours compensant les coûts de la dotation complémentaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) (PDF, 291 ko) + version accessible (DOC, 984 ko)

Année 2024 - Notification au titre de 2024 du solde du concours compensant les coûts de la dotation complémentaire des SAAD - Régularisation du solde 2024 du département du Lot-et-Garonne (PDF, 456 ko)
 

Année 2024 - Notification de versement au titre de l'année 2024 - Compensation des coûts résultats de l'application du tarif minimal applicable aux SAAD (PDF, 192 ko) + Annexe 1 (PDF, 228 Ko) + version accessible (DOC, 1 Mo)

Année 2023 - Notification de versement du solde au titre de l'année 2023 du solde du concours compensant les coûts de dotation complémentaire des SAAD (PDF, 481 ko)

Année 2023 - Notification de versement au titre de l'année 2023 - Compensation des coûts résultats de l'application du tarif minimal applicable aux SAAD (PDF, 251 ko)

Année 2022 - Notification du versement au titre de l'année 2022 - Compensation des coûts résultats de l'application du tarif minimal applicable aux SAAD (ZIP, 971 ko)

Année 2022 - Notification de régularisation du montant du concours 2022 du département des Hauts-de-Seine - Compensation des coûts résultats de l'application du tarif minimal applicable aux SAAD (PDF, 124 ko)

Année 2024 - Notification de versement de l'acompte au titre de l'année 2024 - Dotation complémentaire des SAAD (PDF, 169 ko) + version accessible (DOC, 934 ko)

Année 2023 - Notification de versement de l'acompte au titre de l'année 2023 - Dotation complémentaire des SAAD (ZIP, 925 ko)

Année 2022 - Notification de versement au titre de l'année 2022 - Dotation complémentaire des SAAD (ZIP, 1,5 Mo)

Année 2022 - Notification de versement du solde au titre de l'année 2022 - Dotation complémentaire des SAAD (PDF, 119 ko)

Fonds de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques

Année 2025 - Notification du financement prévisionnel au titre de l’année 2025 relatif au soutien à la mobilité et à l’organisation de temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques, prévu par le décret n° 2025-817 du 13 août 2025

Aide à la vie partagée

Décision notifiant aux conseils départementaux ayant signé l’accord tripartite pour l’habitat inclusif les programmations des dépenses d’aide à la vie partagée au titre de l’année 2025 (PDF, 117,74 ko) + annexes 1 (ZIP, 19,59 mo) + annexes 2 (ZIP, 17,51 mo)