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Organisation de la CNSA

La CNSA est composée de directions et d’instances.

Les directions de la CNSA

La direction générale (DG)

La direction générale organise le pilotage de la branche autonomie. Elle est garante du bon fonctionnement de l’établissement et de ses instances au service des missions que lui confie le législateur selon les modalités précisées par sa convention d’objectifs et de gestion. 

Le secrétariat général (SG)

Le secrétariat général est organisé autour de deux directions déléguées :

  • la direction déléguée aux ressources humaines et affaires générales 
  • la direction déléguée aux affaires financières et juridiques.

Le SG est ainsi chargé du pilotage, de la coordination et de la sécurisation des fonctions transverses liées aux ressources humaines, à l'environnement de travail, à la communication interne ainsi qu’aux affaires financières et juridiques. Il assure également un rôle d’animation et d’accompagnement auprès de l’ensemble des directions. 

La direction comptable

La direction comptable est responsable de la tenue des comptes de la branche autonomie, de l’exécution des dépenses, du recouvrement des recettes, de la conservation des fonds et valeurs de l’établissement et de l'audit interne. 

La direction de l'accès aux droits et des parcours (DADP)

La direction de l'accès aux droits et des parcours pilote la qualité du service public de l’autonomie et garantit l’accès aux droits des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs proches, en sorte de garantir leur pleine citoyenneté ainsi que leur capacité à vivre la vie de leur choix. 

La direction de l'appui au pilotage de l'offre (DAPO)

La direction de l'appui au pilotage de l'offre accompagne l’évolution du modèle de soutien à l’autonomie.

Elle appuie la structuration, par les agences régionales de santé et les départements, d’une offre diversifiée dans les territoires répondant à l’approche domiciliaire. Cette approche domiciliaire procède de la mise en œuvre de modes d’accompagnement respectueux des personnes concernées, quels que soient l’endroit où elles résident, leur âge, leur situation de handicap ou de santé, par l’adaptation des moyens de réponse à leurs besoins et leurs aspirations. Elle soutient la modernisation de cette offre.

La direction du financement de l'offre (DFO)

La direction du financement de l'offre est chargée d'organiser et de mettre en œuvre le financement des prestations délivrées par les établissements et services médico-sociaux aux personnes âgées ou en situation de handicap, relevant en tout ou partie de la responsabilité financière de la branche autonomie, en vue de garantir l’équité notamment territoriale dans l’accès à cette offre ainsi que la qualité et l’efficience de l’accompagnement des personnes concernées et la soutenabilité économique de la réponse aux besoins.

Elle exerce cette responsabilité sur l'objectif global de dépenses (réparti aux ARS), la contribution de la CNSA au fonds d'intervention régional (géré par l’ARS), ainsi que sur les concours aux départements.

La direction de l’information des publics et de la communication (DIPCOM)

La direction de l’information des publics et de la communication conçoit et met en œuvre la politique d'information et de communication de la Caisse, en direction du grand public et des professionnels du secteur.

La direction des systèmes d'information (DSI)

La direction des systèmes d'information est chargée de la conception, de la mise en œuvre et du maintien en condition opérationnelle du système d'information de la CNSA et de ses systèmes d'information délégués.

La direction de la prospective et des études (DPE)

La direction de la prospective et des études est chargée du développement et de la valorisation des connaissances dans le champ du handicap et de la perte d'autonomie à des fins de contribution au pilotage stratégique et de bonne réalisation des missions de la Caisse.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel crée une obligation de résultat pour les entreprises en matière d’égalité professionnelle. Elle crée ainsi l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il permet aux entreprises de mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunérations afin de mettre en évidence leurs axes de progression. Compte tenu des effectifs de la CNSA, l'index est calculé sur la base de 4 indicateurs : écarts de rémunérations, écarts d’augmentations, impact sur la rémunération du congé maternité, parité du top management.

La note la plus haute qu’une entreprise peut obtenir est de 100 points, la CNSA a obtenu un score de 77 points pour l’année 2023 (contre 72 l’année précédente), répartis comme suit :

  • Indicateur écart de rémunération : 27/40
  • Indicateur écart de taux d'augmentations individuelles : 25/35
  • Indicateur retour de congés maternité : 15/15
  • Indicateur hautes rémunérations : 10/10

Total : 77 points sur 100.

La CNSA a pour objectif d’améliorer ce score pour atteindre 89 sur 100, dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2022-2026. Le contexte de recrutements par la création de postes prévue dans la COG et de réorganisation interne de la Caisse est favorable à cette évolution.

La CNSA a pour objectif d’améliorer ce score pour atteindre 89 sur 100, dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2022-2026. Le contexte de recrutements par la création de postes prévue dans la COG et de réorganisation interne de la Caisse est favorable à cette évolution. 

La CNSA prévoit d’atteindre 29/40 concernant l’indicateur n°1 relatif aux écarts de rémunération et de revenir à 35/35 concernant l’indicateur n°2 de taux d’augmentations individuelles.

Pour cela différentes mesures se poursuivent :

  • Renforcer le recrutement et la rémunération des femmes, notamment dans les postes à plus forte responsabilité
  • Former les recruteurs à la diversité
  • Continuer l’effort d’augmentations individuelles en faveur des femmes

Les instances de la CNSA

Le Conseil vote le budget et décide des orientations stratégiques. Il se compose de représentants :

  • d’associations agissant pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap,
  • des conseils départementaux,
  • de syndicats,
  • de l’État et des parlementaires,
  • d’institutions du domaine du handicap et du grand âge,
  • des caisses de Sécurité sociale.

Trois personnalités reconnues pour leur action dans les domaines du handicap ou du grand âge siègent également au Conseil de la CNSA

Le Conseil scientifique est composé d’experts : universitaires ou chercheurs du domaine du handicap et du grand âge et représentants de ministères ou d’organismes. Ce conseil formule des avis sur les questions d'ordre scientifique ou technique dont il est saisi par la direction générale de la CNSA. Il a un rôle d'orientation de l'action scientifique de la Caisse. Il apporte son expertise sur les questions qui relèvent de son champ de compétences. Il se réunit deux fois par an.

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