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Le service public de l'Autonomie

La branche Autonomie de la Sécurité sociale, pilotée par la CNSA, s’est dotée d’un nom et d’une identité : le service public de l’autonomie. Il rassemble sous cette appellation les acteurs qui, partout en France, accompagnent, informent, orientent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs aidants sur leurs droits et services.

La branche Autonomie de la Sécurité sociale

Le service public de l’autonomie est là pour orienter les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs aidants dans leurs démarches et faciliter leur accès aux droits et aux services. Il mobilise les acteurs de l’autonomie partout en France : 

  • à l'échelle nationale : la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, 
  • dans les territoires :
    • les agences régionales de santé, 
    • les conseils départementaux, 
    • les maisons départementales des personnes handicapées, 
    • les maisons départementales de l’autonomie et leurs points d’information locaux. 

Le Service public de l'autonomie en vidéo

Le Service public de l'autonomie : la branche autonomie de la Sécurité sociale

Le saviez-vous ?

Le service public de l’autonomie, ce sont aussi trois sites internet avec de l’information fiable, vérifiée et gratuite : monparcourshandicap.gouv.fr, pour-les-personnes-agees.gouv.fr et celui de la CNSA.

Un cadre de coopération

La création de l’identité Service public de l’autonomie fait suite à la définition en 2022 d’un cadre de coopération formalisé par une convention nationale tripartite entre agences régionales de santé, conseils départementaux et CNSA pour coconstruire les modalités d’un travail commun au service de l’accompagnement des usagers.

Ce cadre fixe 11 priorités stratégiques structurées autour de 3 axes afin de garantir la continuité du parcours des usagers :

  • améliorer le service rendu aux personnes,
  • organiser l’offre pour mieux répondre aux besoins des publics,
  • gagner en efficience.

Le cadre de coopération des acteurs de la branche Autonomie

Le 16 novembre 2022, les acteurs de la branche Autonomie ont présenté leur nouveau cadre de coopération. Pendant un an, 450 agents de la CNSA, des conseils départementaux, des agences régionales de santé, des maisons départementales des personnes handicapées et des maisons départementales de l'autonomie ont travaillé de concert pour imaginer et définir un cadre de coopération efficient pour les acteurs de l’autonomie.

Les professionnels du service public de l’autonomie

Le service public de l’autonomie mobilise les professionnels :

  • des conseils départementaux,
  • des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) et des maisons départementales de l’autonomie (MDA),
  • des agences régionales de santé (ARS).

Tous ces acteurs constituent le réseau de la branche autonomie. Il est piloté au niveau national par la CNSA qui ne dispose pas d’un réseau propre de caisses locales comme les autres caisses de Sécurité sociale.

Focus : la CNSA et son réseau

La CNSA, gestionnaire de la branche autonomie de la Sécurité sociale, anime et appuie son réseau dans une perspective d’harmonisation des pratiques professionnelles et d’équité de traitement entre les personnes sur le territoire. Elle développe une offre de services pour et avec ces acteurs de terrain.

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