Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

• naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes),
• personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.),
• naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d’accessibilité

La CNSA s’engage à rendre ses sites internet et applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, cnsa.fr met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans le plan d'action 2024.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site cnsa.fr.

État de conformité

Le site cnsa.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Atalan le 2 mai 2024 sur le site en préproduction révèle que 65 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Des corrections sont en cours et un contre audit est prévu courant juin 2024. 

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

• 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ? 
• 1.6 Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
• 3.1 Dans chaque page Web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ? 
• 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audio-description (hors cas particuliers) ?
• 4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
• 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• 8.6 Pour chaque page Web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• 9.1 Dans chaque page Web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
• 9.2 Dans chaque page Web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• 9.3 Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.1 Dans le site Web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
• 10.2 Dans chaque page Web, le contenu visible porteur d'information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 10.7 Dans chaque page Web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
• 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
• 11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de formulaire a-t-il une légende ?
• 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
• 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
• 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
• 13.11 Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran peuvent-elles faire l’objet d’une annulation (hors cas particuliers) ?

Contenus exemptés

Liste des contenus exemptés :

• Aucun contenu exempté. 

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des dérogations :

• Aucune dérogation. 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 3 mai 2024. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS3
• JavaScript
• WAI-ARIA 1.1

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :

• Firefox 124 et NVDA 2024.1
• Firefox 124 et JAWS 2021
• Chrome 124 et Android Talkback 12

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Color Contrast Analyser
• HeadingsMap
• Outil de développement Firefox et Chrome
• Web Developer (extension Firefox et Chrome)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil
2. Nous contacter
3. Accessibilité
4. Plan du site
5. Mentions légales
6. Résultat de la recherche sur le terme “Autonomie”
7. Agenda
8. Agenda > Événement
9. Projet immobilier des ESMS
10. Appel à projet > Projet
11. Publications 
12. Publications > Publication
13. Page de contenu
14. 7es Rencontres recherche & innovation
15. Le Conseil de la CNSA

Retour d’information et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site cnsa.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message contact[@]cnsa.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des Droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Schéma pluriannuel d’accessibilité 2022-2024 de la CNSA

Conformément à la quatrième version du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA – septembre 2019), la CNSA publie son schéma pluriannuel d’accessibilité 2022-2024.

Plan d’action de la CNSA pour l’accessibilité numérique en 2024

Le plan d'action 2024 décrit en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique à la CNSA.