Accessibilité

Publié le : 23 février 2015-Mis à jour le : 19 octobre 2020

Depuis sa création, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est soucieuse d’assurer un même niveau d’information à tous. Pour ses sites Internet, elle s’engage dans une démarche de respect des règles d’accessibilité établies au niveau international (« Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) ») et reportées dans le Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA).

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.
Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

La démarche d'accessibilité de la CNSA

Le site www.cnsa.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA), version 3, pour être accessible à toutes les personnes quel que soit le matériel ou le logiciel qu’elles utilisent pour naviguer sur Internet.

Au-delà du respect du RGAA, la CNSA s’engage dans une démarche d’accessibilité universelle. Pour faciliter l’accès au contenu, elle propose notamment :

  • des fonctionnalités de confort, sur l’ensemble des pages du portail, notamment :
    • une fonction de grossissement de la taille de la police de caractère,
    • une fonction d’écoute avec le logiciel readspeaker qui permettra à tous de profiter de cette fonctionnalité sans équipement propre.
  • une traduction de certains articles en « Facile à lire et à comprendre », selon les règles européennes à destination des personnes handicapées intellectuelles, portées par l’Unapei et la CNSA. 

Pour plus d’informations sur la méthode FALC : https://www.inclusion-europe.eu/

Principes généraux

Contenu éditorial

Les contenus sont créés afin de pouvoir être présentés de différentes manières ou lus par différents outils sans perte d’information et sans perte de structure (la structure des données : titre, sous-titre, paragraphe… est codifiée indépendamment de leur présentation).

Navigation

Des outils ou des conventions graphiques sont mis en œuvre sur toutes les pages du site pour faciliter :

  • l’orientation (plan du site, chemin de navigation (fil d’ariane),
  • le repérage (couleurs des rubriques, pictogrammes…),
  • l’identification des liens hypertextes (couleur identique sur tout le site),
  • l’accès au contenu (le moteur de recherche est présent sur toutes les pages).

L’ensemble du site est consultable au clavier. Il est ainsi possible de parcourir la page dans son ordre logique de lecture, de liens en liens, en utilisant la touche « tabulation » de votre clavier. Lors de la première tabulation apparaissent en haut de toutes les pages trois  liens d’accès rapide vers le contenu et la recherche.

Liens

Les liens hypertextes qui conduisent à un document qui n’est pas au format html, le format du document (.pdf, .rtf, .doc…) est alors précisé.
Les liens web sont vérifiés régulièrement afin d’éviter les liens cassés.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, éditeur du site www.cnsa.fr, a mis en œuvre les règles d’accessibilité du Référentiel d’accessibilité sur les pages qui ont une adresse URL « www.cnsa.fr », elle ne peut s’engager sur l’accessibilité des pages Internet provenant d’autres sites et référencées sur www.cnsa.fr.

Fonctionnalités

Toutes les pages sont imprimables (Fichier > Impression ou touches CTRL + P) dans une version adaptée au papier : le texte est plus aéré et les éléments inutiles (principalement les menus de navigation) ont été supprimés.

Il est possible d’écouter chaque article en cliquant sur la fonction « Ecoute ».

Le site a été développé pour être lu par tous les navigateurs disponibles. Il est entièrement compatible avec Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome et Safari.

Le site est optimisé pour les versions récentes de navigateur :

  • Internet Explorer : v9 à v11
  • Firefox : v30 à v38
  • Chrome : v22 à v43
  • Safari : Mac OS : v8 Windows : v5

Déclaration de conformité au RGAA

La déclaration de conformité du site cnsa.fr a été établie le 14/02/2020.
La version utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017 du RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations).

Identité du déclarant

Virginie Magnant
Directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
66 avenue du Maine
75682 Paris cedex 14

Technologies utilisées sur le site

  • HTML 5.2.
  • CSS 3.
  • Javascript.
  • WAI-ARIA.

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 73 et NVDA 2020.1.
  • Firefox 73 et Jaws 2020.
  • Internet Explorer 11 et NVDA 2020.1.
  • Internet Explorer 11 et Jaws 2020.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Color Contrast Analyser.
  • Contrast Finder.
  • HeadingsMap (extension Firefox).
  • Outils de développement Firefox.
  • Web Developer Toolbar (extension Firefox).

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Accueil.
  2. Contact.
  3. Mentions légales.
  4. Accessibilité.
  5. Plan du site.
  6. Résultats de recherche.
  7. MDPH Seine-Maritime.
  8. Actualités.
  9. La CNSA et la journée nationale de solidarité.
  10. Résultats de recherche.
  11. Publications de la CNSA.
  12. Fiche en facile à lire et à comprendre : Maintenant les personnes handicapées peuvent avoir certaines aides pour toute la vie ou pour plus longtemps qu’avant (PDF, 935.56 Ko).
  13. Évaluation des besoins des personnes handicapées et réponses.
  14. MAIA.
  15. Vous êtes une personne handicapée ou un proche.

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par la société Atalan en février 2020, révèle une conformité au RGAA 3 2017 (niveau AA) de 100 %.

RGAA logo e-accessible niveau 5

Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
Vous pouvez donc obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à contact[at]cnsa.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir.
Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.

Pages comportant une ou des dérogations

  • Page comportant un flux Twitter

Le flux Twitter présent sur la page d’accueil du site ne répond pas aux exigences du RGAA mais n’est pas sous le contrôle de la CNSA.

  • Documents PDF en téléchargement

Au moment de cet audit, certains documents PDF proposés en téléchargement ne sont pas accessibles.
La mise en accessibilité de l’ensemble de ces documents déjà disponibles représenterait un travail très conséquent. Par conséquent, la CNSA proposera une version accessible, si elle est disponible, de ces documents sur demande.
Pour obtenir une version accessible d’un document, nous vous invitons à nous contacter via un des moyens proposés dans la section suivante « Amélioration et contact » en indiquant le nom du document concerné.

  • Validité du code HTML 5.2

Certaines pages peuvent comporter des erreurs de validité du code HTML 5.2.
La mise en accessibilité de l’ensemble de ces pages représenterait un travail très conséquent. Toutefois, à notre connaissance, les erreurs restantes n’ont pas d’impact négatif sur le niveau d’accessibilité du site.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez.

Par email

Pour nous contacter par mail, vous pouvez écrire directement à l’adresse suivante : contact[a]cnsa.fr (adresse non spécifique à l’accessibilité).

Sur les réseaux sociaux

Pour nous contacter via Twitter, vous pouvez vous adresser au compte suivant : @CNSA_actu.

Par voie postale

Si vous préférez nous contacter par courrier, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
CNSA
66 avenue du Maine
75682 Paris cedex 14

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7, rue Saint-Florentin
75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne

Schéma pluriannuel d’accessibilité 2019-2021 de la CNSA

Conformément à la quatrième version du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA – septembre 2019), la CNSA publie son schéma pluriannuel d’accessibilité 2019-2021.

Plan d’action de la CNSA pour l’accessibilité numérique en 2020

Le plan d'action 2020 décrit en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique à la CNSA.

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