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Actualité du Conseil
Sécurité sociale : les comptes de la branche Autonomie excédentaires en 2021
22 juin 2022
Le Conseil de la CNSA s’est réuni le 21 juin pour valider les comptes 2021 de la branche Autonomie, créée au 1er janvier 2021. Ces comptes ont été certifiés par la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission générale de certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale désormais applicable...
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Mémo n° 37 Le PAI 2021-2025 dans le secteur médico-social - accessible (PDF, 4.58 Mo) Le chantier à la une
Plan d’aide à l’investissement du Ségur de la santé
16 mai 2022
Pour aider les porteurs de projets à définir et à mettre en œuvre leur projet immobilier, la CNSA, l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) et la Mission d’appui au financement d’infrastructures (Fin infra) proposent un appui méthodologique lors des différentes étapes du projet.