Actualité du Conseil
Le Conseil de la CNSA rend son avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité...
06 octobre 2020
Réuni à titre exceptionnel, le Conseil de la CNSA a rendu son avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021 qui consacre la création de la nouvelle branche de l’autonomie, après avoir pu échanger avec Laurent Vachey sur les perspectives ouvertes par son rapport remis au mois de septembre.
Dépliant le projet SERAFIN-PH - accessible (PDF, 807.28 Ko) Le chantier à la une
Réforme tarifaire des établissements et services pour personnes handicapées SERAFIN-PH
20 novembre 2019
Sophie Cluzel a écarté le premier scénario de financement et fixé les orientations pour la poursuite des travaux. Le prochain comité stratégique a été fixé à fin-juin début-juillet 2020. Il devra en particulier valider le cadrage d’expérimentations qui seront engagées en 2021.
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Événements
05 NOVEMBRE
Rencontre nationale des...
Afin d’assurer l’équité de traitement des demandes sur tout le territoire, la CNSA joue un rôle d’appui aux pratiques des professionnels et anime des échanges d’expériences entre les MDPH.
Elle organise à échéances...
Du 18 au 19 NOVEMBRE
Commissions du Conseil de la CNSA
Le Conseil dispose de trois commissions de travail permanentes qui se réunissent avant chaque séance du Conseil pour aborder les sujets en détail, dialoguer en amont des arbitrages budgétaires des lois de financement de la sécurité sociale et...