Rapport d'activité des conférences des financeurs de l'habitat inclusif 2022 Publié le 26/08/2024 L’année 2022 marque le développement significatif de l’habitat inclusif avec une augmentation de 16 % du nombre de nouveaux habitats et une augmentation de 43 % du nombre de leurs habitants. Un habitat inclusif accueille en moyenne 7 personnes et perçoit 35 318 euros de financement. En 2022, 32 territoires ont bénéficié de l’aide à la vie partagée (AVP) qui remplace progressivement le forfait habitat inclusif. Ce rapport vise à mieux comprendre le fonctionnement des conférences des financeurs de l'habitat inclusif et dresse un bilan de leur activité en 2022. Conférence des financeurs de l’habitat inclusif. Synthèse des rapports d’activité 2022 [PDF, 1.6 Mo]
RS n° 21/ La situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs en 2022 : une forte dégradation malgré la hausse des financements publics Publié le 17/07/2024 Depuis 2020, la situation budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics et privés non lucratifs a été affectée par plusieurs facteurs dont les impacts se cumulent : une baisse du taux d’occupation des places en EHPAD ; des mesures d’attractivité des métiers associées à une hausse des rémunérations ; une forte inflation en 2022. Repères statistiques n° 21 : La situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs en 2022 - accessible [PDF, 809.71 Ko]
Rapport d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2022 Publié le 16/07/2024 La synthèse des rapports d’activité 2022 des MDPH complète le numéro des Repères statistiques portant sur l’attribution des droits par les MDPH, diffusé en février dernier, d’un retour sur les moyens et l’organisation des MDPH pour répondre aux besoins et aux attentes de leurs usagers et des proches de ces derniers. Synthèse des rapports d’activité 2022 des maisons départementales des personnes handicapées - accessible [PDF, 5.45 Mo]
Catalogue des publications Publié le 28/06/2024 Ce catalogue reprend les dernières publications de la CNSA. Il est mis à jour régulièrement. Catalogue des publications - juin 2024 - accessible [PDF, 1.23 Mo]
Chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2024 Publié le 27/06/2024 Cette édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2024. Chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2024 - accessible [PDF, 2.84 Mo]
Rapport annuel 2023 Publié le 27/06/2024 Le présent rapport présente l’activité de la branche Autonomie de la Sécurité sociale. L’année 2023 a été intense : réflexion sur la fin de vie, proposition de loi Bien vieillir, Conférence nationale du handicap… Les chantiers ont été nombreux. Ce rapport annuel revient sur l’activité de la CNSA à travers les grands axes de sa feuille de route. Pour cette édition, le rapport est décliné en une version digitale enrichie de contenus complémentaires. Rapport annuel 2023 de la CNSA [PDF, 2.48 Mo]
États financiers de la branche Autonomie Publié le 27/06/2024 La LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2021 a conduit à des évolutions des missions et de l’architecture financière de la CNSA. En 2023, plusieurs concours ont connu une forte croissance, liée à leur montée en charge ou à une hausse de leur niveau. Par ailleurs, de nouveaux dispositifs ont été mis en œuvre comme un nouveau cadre d'adhésion à l'intention des départements ou l'installation du Centre de ressources et de preuves dédié à la prévention de la perte d'autonomie. États financiers de la branche Autonomie 2023 [PDF, 2.13 Mo]
Enquête nationale de satisfaction des usagers des MDPH - 2023 Publié le 24/06/2024 Chaque année, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) donnent la parole à leurs usagers sur leur satisfaction vis-à-vis du service rendu. Les résultats sont consultables sur cette page. Votre MDPH, votre avis - Résultats de l’enquête nationale au 31 décembre 2023 [PDF, 366.56 Ko]
Expertise collective INSERM : polyhandicap Publié le 11/06/2024 Ce document présente la synthèse et les recommandations issues des travaux du groupe d’experts réunis par l’Inserm dans le cadre de la procédure d’expertise collective pour répondre à la demande de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie concernant le polyhandicap. Ce travail s’appuie essentiellement sur les données issues de la littérature scientifique disponible lors du second semestre 2023. Près de 3 400 documents ont été rassemblés. À partir de l’analyse bibliographique, le groupe d’experts a articulé son travail en quatre parties :le polyhandicap (concept, épidémiologie, physiopathologie, génétique, etc.)la clinique et la prise en soins du polyhandicaples périodes de la vie de la personne polyhandicapée et son parcours de soinsla personne polyhandicapée, ses aidants et la société.Visionnez aussi la vidéo de la séance de restitution de l'expertise collective sur le polyhandicap. Expertise collective sur le polyhandicap [PDF, 1.48 Mo]
Actes des rencontres Recherche & Innovation Publié le 21/05/2024 Les 7e Rencontres Recherche & Innovation de la CNSA ont eu lieu le 16 novembre 2023 en format 100 % digital. Elles ont associé les éclairages de recherches contemporaines relatives au travail des professionnels de l’autonomie et les apports d’innovations de terrain tendant à revisiter leurs conditions et organisations de travail. Les débats étaient animés par le journaliste Régis de Closets, avec la participation d’Émilie Serralta, facilitatrice graphique. Actes des 7e RRI. Les professionnels de l’autonomie au travail : Par-delà les enjeux, quelles perspectives? - accessible [PDF, 2.12 Mo]
Atlas des projets du programme ESMS numérique financés à fin 2023 Publié le 06/05/2024 L’objectif du programme à fin 2025 est d’avoir embarqué environ 36 500 ESSMS, financés au travers d’environ 1 400 projets. Pour cela, sur les 630 millions d’euros de crédits, 405 millions sont dédiés au soutien direct aux projets, de 2021 à 2025. L’atlas du programme ESMS Numérique caractérise et localise les projets par région. Il est actualisé chaque année. Cette première version référence, pour chaque région, tous les projets financés au 31 décembre 2023. Atlas des projets ESMS numérique financés de 2021 à 2023 [PDF, 2.39 Mo]
Rapport d'activité des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 2022 Publié le 08/04/2024 En 2022, à la sortie de la crise sanitaire, l’effort global de prévention progresse pour toucher toujours plus de personnes âgées et d’aidants. Les membres des conférences ont ainsi financé plus de 613 000 aides et actions de prévention dont ont bénéficié près de 2,8 millions de personnes. Malgré des disparités marquées en termes de dépenses, les territoires poursuivent leur recherche d’efficience et d’impact. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie Synthèse des rapports d’activité 2022 - accessible [PDF, 2.09 Mo]