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Ce document fait le point sur les réalisations observées au 31 décembre 2018 et sur les évolutions futures programmées par les agences régionales de santé (ARS) jusqu’en 2022 dans le champ des personnes en situation de handicap. 

Le présent guide s’inscrit dans le cadre du plan d’accompagnement des acteurs au projet SERAFIN-PH. Il s’adresse à des organismes et à des publics variés.
 

Une première version du rapport de capitalisation avait été réalisée à partir de l‘expérience des 24 territoires pionniers ayant commencé à mettre en oeuvre la démarche "Réponse accompagnée pour tous" dès 2015. Cette nouvelle version a été enrichie par les expériences des territoires qui ont commencé la démarche en 2017 et 2018. Elle a pour l’objectif de soutenir le déploiement de la démarche par le partage d’expérience, de souligner les bonnes pratiques à mettre en œuvre et d’alerter sur certains points de vigilance.

Le rapport du Dr. Philippe Denormandie et de Cécile Chevalier, chargée de mission à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), propose des pistes pour améliorer le recours des personnes âgées et des personnes handicapées aux aides techniques.

Les résultats de l’ENC 2018 font ressortir une certaine stabilisation des coûts, aussi bien dans leur évolution que dans leur répartition par poste de dépense, comme cela est détaillé ci-dessous. Cette 4e édition de l’étude confirme les tendances déjà observées les années précédentes et leur cohérence avec les principes du modèle d’allocation de ressources des EHPAD, en particulier la corrélation entre le montant de ressources allouées et le niveau d’accompagnement et de soins requis par les résidents.

La synthèse nationale 2017-2018 des rapports annuels d’activité des CAMSP a été réalisée par la Direction des établissements et services médico-sociaux (DESMS) de la CNSA, sur la base des rapports d’activité renseignés par les CAMSP et transmis via ImportCA. 133 CAMSP et leurs antennes (soit 225 structures) ont utilisé le rapport d’activité pour le recueil des données de l’année 2017, et 121 CAMSP et leurs antennes (soit 214 structures) pour l’année 2018.
 

Le rapport de la CNSA sur la situation économique et financière des EHPAD en 2018 actualise les données caractéristiques de la gestion des établissements, par exemple les niveaux de dépendance et de prise en charge des soins des résidents, les taux d’activité et les ratios d’encadrement. Il propose également une analyse financière.

Le projet SERAFIN-PH a pour objet de réformer les modalités d’allocation des ressources des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant les personnes en situation de handicap, sous réserve d’une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). 

Ce dépliant a été mis à jour en 2020.
 

Après plusieurs années marquées par une hausse des recours déposés, on observe une stabilité du nombre de recours gracieux (+0,3 %) et une baisse du nombre de recours contentieux (-10,3 %). L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est la principale prestation faisant l’objet de recours gracieux. Les éléments d’observation de ce document portent sur la période précédant l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle intervenue le 1er janvier 2019.

La Fondation Médéric Alzheimer a mené une étude de préfiguration d’un centre de ressources national sur l’accompagnement de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées, avec le soutien financier de la CNSA.