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Financement de l’aide aux proches aidants

Le financement d'actions d'accompagnement dédiées aux proches aidants repose essentiellement sur le fonds « intervention » du budget de la CNSA et sur le concours "autres actions de prévention" des Conférences des financeurs". Néanmoins, la Caisse finance aussi des actions destinées à structurer l’offre de services, des dispositifs de répit ou des actions innovantes.

Financer les actions de formation et d’accompagnement des proches aidants

Le soutien aux conseils départementaux

La CNSA peut cofinancer des actions de formation, d’information, de sensibilisation ou de soutien dédiées aux proches aidants auprès des départements, selon deux leviers financiers qui dépendent du public visé :

  • soit via son budget d’intervention pour les actions d’accompagnement des aidants de personnes en situation de handicap ;
  • soit via le concours « autres actions de prévention » qu’elle verse chaque année aux conseils départementaux pour le financement des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, qui financent notamment des actions d’accompagnement à destination d’aidants de personnes âgées en perte d’autonomie. 

À noter

Les départements souhaitant réaliser un diagnostic de l’offre et des besoins des proches aidants, quel que soit le handicap ou la maladie du proche, puis impulser une stratégie d’intervention globale dédiée aux aidants peuvent bénéficier d’un cofinancement de la CNSA au titre de son budget d’intervention. Les actions d’ingénierie au service de la structuration de la stratégie locale (conception d’outils, de méthodes, de référentiels de dispositifs d’évaluation…) sont également éligibles.

Les conventions avec les associations nationales

Au titre de son budget d’intervention et quel que soit le public d’aidants ciblés (pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap), la Caisse participe au financement et contribue à l’élaboration des programmes d’accompagnement des aidants développés par plusieurs associations : 

Ces programmes permettent de proposer des actions gratuites de formation et d’accompagnement aux aidants (sensibilisation, information, formation, soutien psychosocial).

À savoir

Pour éclairer les acteurs du secteur sur les critères d’éligibilité aux crédits de la CNSA et l’articulation des financements de l’aide aux aidants, la CNSA a publié un guide d’appui méthodologique (pdf, 953 Ko).

Le congé de proche aidant et l’allocation journalière du proche aidant

Depuis 2020, un proche aidant peut bénéficier de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA). Elle s’adresse à toute personne résidant en France qui réduit ou cesse son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie d’une particulière gravité. La CNSA finance l’AJPA versée aux aidants par la caisse d’allocations familiales.

À noter

Pour plus d'informations sur les aides et les droits des proches aidants, consultez les sites Pour les personnes âgées et Mon parcours handicap.

Financer le développement de l’offre de répit

Le saviez-vous ?

En 2021, un nouveau cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) a notamment permis l’ouverture des plateformes d’accompagnement et de répit au champ du handicap, en permettant leur adossement à des établissements et services médico-sociaux de ce champ, financés partiellement ou en totalité par l’assurance maladie.

La CNSA finance le déploiement des plateformes d’accompagnement et de répit ainsi que la création de places d’accueil de jour ou d’hébergement temporaire prévus dans les différents plans de santé publique. Les crédits sont délégués aux agences régionales de santé. Consulter l’annuaire des plateformes de répit.

La CNSA peut également participer au financement de l’ingénierie de projets de répit à domicile, de type relayage. Seuls les frais d’ingénierie peuvent être pris en compte lors d’une expérimentation nationale de dérogation au droit du travail prévue par la loi ESSOC et renouvelée dans le cadre de la LFSS 2024 (les crédits du fonds « intervention » ne couvrant pas les frais de fonctionnement pour la pérennisation du dispositif de répit).

Financer des actions innovantes, des expérimentations et des recherches dans le champ de l’aide aux proches aidants

Dans le cas de démarches d’expérimentation à fort impact social ou de projets de recherche scientifique en sciences humaines et sociales ou en santé publique, les porteurs de projet satisfaisant les conditions d’éligibilité ont la possibilité de solliciter un financement dans le cadre des appels à projets dédiés au soutien des actions innovantes ou des appels à projets de recherche. Ces financements sont attribués sous réserve d’avis favorable et de classement, à l’issue des procédures de sélection.

Le saviez-vous ?

Depuis 2022, la CNSA publie chaque année un appel à projets « blanc » dans ses appels à projets « actions innovantes ». 

Les appels à projets « recherche » sont conduits en collaboration avec l’Institut pour la recherche en santé publique (IReSP), dans le cadre du programme « Autonomie : personnes âgées et personnes en situation de handicap ».

D’autres financeurs sont mobilisables : les caisses, les fondations, les collectivités locales, les acteurs privés…

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