Financer les actions de formation et d’accompagnement des proches aidants

Le soutien aux conseils départementaux

La CNSA peut cofinancer des actions de formation, d’information, de sensibilisation ou de soutien dédiées aux proches aidants auprès des départements, selon deux leviers financiers qui dépendent du public visé :

• soit via son budget d’intervention pour les actions d’accompagnement des aidants de personnes en situation de handicap ;
• soit via le concours « autres actions de prévention » qu’elle verse chaque année aux conseils départementaux pour le financement des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, qui financent notamment des actions d’accompagnement à destination d’aidants de personnes âgées en perte d’autonomie. 

Les conventions avec les associations nationales

Au titre de son budget d’intervention et quel que soit le public d’aidants ciblés (pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap), la Caisse participe au financement et contribue à l’élaboration des programmes d’accompagnement des aidants développés par plusieurs associations : 

• France Alzheimer, 
• France Parkinson, 
• l’UNAFAM (Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques), 
• le GNCRA (Groupement national des centres ressources autisme), 
• l’Association française des aidants, 
• l'APF - France handicap, 
• l’UNAF (Union nationale des associations familiales), 
• la FNAF (Fédération nationale des aphasiques de France) avec le CFO (Collège français d’orthophonie) et la SNLF (Société de neuropsychologie de langue française), 
• le CESAP (Comité d'études, d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées) et la Croix-Rouge française, 
• l’association Avec nos Proches.

Ces programmes permettent de proposer des actions gratuites de formation et d’accompagnement aux aidants (sensibilisation, information, formation, soutien psychosocial).

Le congé de proche aidant et l’allocation journalière du proche aidant

Depuis 2020, un proche aidant peut bénéficier de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA). Elle s’adresse à toute personne résidant en France qui réduit ou cesse son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie d’une particulière gravité. La CNSA finance l’AJPA versée aux aidants par la caisse d’allocations familiales.

Financer le développement de l’offre de répit

La CNSA finance le déploiement des plateformes d’accompagnement et de répit ainsi que la création de places d’accueil de jour ou d’hébergement temporaire prévus dans les différents plans de santé publique. Les crédits sont délégués aux agences régionales de santé. Consulter l’annuaire des plateformes de répit.

La CNSA peut également participer au financement de l’ingénierie de projets de répit à domicile, de type relayage. Seuls les frais d’ingénierie peuvent être pris en compte lors d’une expérimentation nationale de dérogation au droit du travail prévue par la loi ESSOC et renouvelée dans le cadre de la LFSS 2024 (les crédits du fonds « intervention » ne couvrant pas les frais de fonctionnement pour la pérennisation du dispositif de répit).

Financer des actions innovantes, des expérimentations et des recherches dans le champ de l’aide aux proches aidants

Dans le cas de démarches d’expérimentation à fort impact social ou de projets de recherche scientifique en sciences humaines et sociales ou en santé publique, les porteurs de projet satisfaisant les conditions d’éligibilité ont la possibilité de solliciter un financement dans le cadre des appels à projets dédiés au soutien des actions innovantes ou des appels à projets de recherche. Ces financements sont attribués sous réserve d’avis favorable et de classement, à l’issue des procédures de sélection.

D’autres financeurs sont mobilisables : les caisses, les fondations, les collectivités locales, les acteurs privés…