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Présentation et missions de la CNSA

Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis 2021, gestionnaire de la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Elle dispose pour cela d’un budget de plus de 38 milliards d’euros.

Présentation de la CNSA

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En vingt ans, ses missions ont été élargies progressivement.

La CNSA, branche Autonomie de la Sécurité sociale, a été créée pour sécuriser le financement des aides à l’autonomie et renforcer l’équité d’accès aux aides à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. La prévention de la perte d’autonomie et des surhandicaps et leur compensation, c’est-à-dire la mise en œuvre d’aides pouvant faciliter la vie au quotidien, sont au cœur de sa mission.

Pour mener son action en faveur de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, la CNSA s’appuie sur ses partenaires :

  • les agences régionales de santé (ARS), 
  • les conseils départementaux,
  • les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les maisons départementales de l’autonomie (MDA).

Le saviez-vous ?

Plusieurs lois encadrent l’intervention de la CNSA, notamment des lois importantes pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap :

Les missions de la CNSA

Les missions de la CNSA sont définies dans l’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 :

Veiller à l'équilibre financier de la branche

À ce titre, la CNSA établit les comptes de la branche Autonomie et effectue le règlement et la comptabilisation de toute opération relevant de cette branche. Elle est chargée de la gestion du risque.

Garantir l’équité, la qualité et l’efficience de l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées

La CNSA assure le pilotage, l’animation et la coordination de la branche dans le champ des politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, des acteurs participant à leur mise en œuvre. 

À ce titre, elle assure également la collecte et la valorisation des données relatives aux besoins et à l'offre de services et de prestations. Pour cela, elle conçoit et met en œuvre des systèmes d'information pouvant comporter l'hébergement de données de santé.

Elle met son expertise technique à la disposition des personnes publiques et des professionnels de l'aide à l'autonomie et soutient le développement de la formation dans ce domaine. Elle assure, notamment en vue de garantir la qualité de service et de veiller à l'équité du traitement des demandes de compensation du handicap et d'aide à l'autonomie, un rôle d'accompagnement et d'appui aux MDA et aux MDPH ainsi qu'un rôle d’évaluation de leur contribution à la politique de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.

Financer et piloter des dispositifs

Le financement et le pilotage des dispositifs auxquels participe la CNSA sont réalisés en assurant une répartition équitable sur le territoire national. Ils concernent :

  • la politique de prévention de la perte d'autonomie et de lutte contre l'isolement,
  • les établissements et services sociaux et médico-sociaux,
  • les prestations individuelles d'aide à l'autonomie et des dispositifs mis en place aux niveaux national ou local en faveur de l'autonomie et des proches aidants, 
  • l'investissement dans le champ du soutien à l'autonomie.

Informer des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs proches aidants

La gestion et l'animation des portails nationaux d'information pour-les-personnes-agees.gouv.fr et monparcourshandicap.gouv.fr offrent une information fiable, validée par les experts et construite pour et avec les usagers, mais également des services comme des annuaires ou des services en ligne pour faciliter leurs démarches.

Par ailleurs, la création de services numériques et la mise en place de guichets uniques au niveau départemental permettent de faciliter les démarches administratives et le suivi personnalisé des parcours des personnes concernées.

Contribuer à la recherche et à l'innovation 

Les recherches et les projets innovants subventionnés par la CNSA servent à mieux identifier les besoins des personnes et à imaginer les solutions de demain pour leur accompagnement.

La CNSA subventionne ainsi des projets de recherche et d’innovation dans le champ du soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Contribuer à la réflexion sur les politiques de l'autonomie

La CNSA travaille à la mise en place et au financement de nouvelles possibilités d’accompagnement, à domicile ou dans les établissements. Ces « solutions de demain » doivent mieux répondre aux aspirations des personnes âgées ou en situation de handicap.

Participer à l'attractivité des métiers 

La CNSA mène des actions en faveur de la formation et de la professionnalisation des professionnels qui accompagnent et soutiennent les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Représentation de la CNSA en Europe

La CNSA, membre du réseau social européen (European Social Network)

Depuis mars 2013, la CNSA a intégré le Réseau social européen qui réunit quatre-vingt acteurs clés de la conception et de l’offre de services publics locaux du champ social et médico-social à travers l’Europe. Elle poursuit ainsi sa mission de coopération avec les institutions étrangères homologues.

L’objectif du réseau est en effet de permettre à ses membres de « partager leurs connaissances et de mettre leurs expériences et leur expertise au service de la construction d’une politique sociale efficace ».

À travers ses partenariats locaux avec les conseils départementaux et les agences régionales de santé, la Caisse peut se faire le relais d’initiatives innovantes auprès du réseau européen, et réciproquement.

La CNSA membre de la Représentation européenne des institutions françaises de sécurité sociale

En mai 2022, la CNSA a intégré la Représentation européenne des institutions françaises de sécurité sociale (REIF) qui regroupe l’ensemble des branches du régime général, des régimes professionnels ainsi que des structures spécialisées de la sécurité sociale. Créée en mai 2003, la REIF a pour missions :

  • de faire connaître, promouvoir et défendre auprès des interlocuteurs européens les valeurs et les principes du système de protection sociale français, 
  • d’assurer une veille active sur les évolutions de la construction juridique européenne pouvant avoir des conséquences sur les politiques sociales mises en œuvre par la sécurité sociale française,
  • d’alerter et mobiliser, en tant que de besoin, les organismes français sur les sujets en question.

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