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Investissement numérique des ESMS

Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, le Ségur numérique permet de mobiliser 600 millions d'euros de 2021 à 2025, fonds issus de Plan national de relance et de résilience (PNRR), soutenus par les fonds européens (facilité pour la reprise et la résilience). Ces crédits Ségur permettent d’accélérer le mouvement engagé en 2021 par la CNSA par la phase d’amorçage du programme ESMS numérique, dotée de 30 millions d'euros.

L’objectif principal du programme ESMS numérique est de généraliser l'utilisation du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, en mettant en place un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée.

À noter 

Tous les services et établissements du secteur social et médico-social régis par l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles sont éligibles au programme ESMS numérique. Selon leur contexte et leur situation, les modalités de financement et la façon de les solliciter diffèrent.

Auprès de qui faut-il déposer sa demande de financement ?

L’établissement ou le gestionnaire doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique

> Consultez le Guide d’aide à la saisie du dossier de demande d’aide à l’investissement numérique (PAI numérique) pour les déposants (pdf, 1,93 Mo)

Pour sécuriser ces projets qui sont par nature complexes et risqués, les ESSMS sont invités à se regrouper ; ils doivent, pour que leur candidature soit recevable, former un groupement de 15 ESSMS minimum (8 pour la Corse et les territoires ultramarins). 

  • Déposez votre demande auprès de votre agence régionale de santé si :
    • votre groupement réunit 15 ESSMS (8 pour la Corse et les territoires ultramarins) ou plus, situés dans une seule région,
    • votre groupement réunit moins de 50 ESSMS situés dans plusieurs régions.

Pour 2024, les appels à projets régionaux sont ouverts du 15 janvier au 1er juin pour les projets multirégionaux et jusqu’au 15 septembre pour les projets régionaux

  • Si votre groupement réunit 50 ESSMS ou plus situés dans plusieurs régions, vous devez déposer votre demande dans le cadre de l’appel à projets national. Pour 2024, l’appel à projets national est ouvert du 15 février au 1er juin.

Les ESSMS concernés doivent être enregistrés dans le répertoire FINESS. 

> Toutes les précisions pour se faire référencer dans le répertoire FINESS sur le site de l'Agence du numérique en santé

Comment déposer une demande d’aide à l’investissement numérique ?

Vous êtes un porteur de projet programme ESMS numérique (organisme gestionnaire, regroupement d'ESSMS...) et vous souhaitez déposer un dossier d’aide à l’investissement numérique. Il vous faut suivre les étapes suivantes :

  1. Rendez-vous sur le site internet de votre agence régionale de santé ou de la CNSA et trouvez le lien vers le téléservice de dépôt de dossier PAI numérique. Vous êtes alors dirigé vers l'espace usagers.
  2. Créez votre compte. Vous allez recevoir un email d'activation de compte. Il vous faut ensuite vous connecter pour saisir votre demande.
  3. Saisissez les informations demandées, joignez les pièces justificatives et transmettez votre dossier. Retrouvez tous les documents-types à remplir en téléchargement ci-contre.
  4. Vous recevez ensuite un email de confirmation contenant le récapitulatif des informations saisies.

Quel est le montant des financements ?

Le montant des financements varie en fonction de votre projet et de votre situation. Ces mécanismes de financement sont précisés dans l’instruction du 1er février 2024 relative à la mise en œuvre de la généralisation du programme ESMS numérique. Le financement ESMS numérique est issu du Fonds européen de relance et de résilience. La réglementation européenne interdit le financement d’une même opération par deux ou plusieurs sources européennes. 

Ce financement correspond à une aide à l’investissement permettant de vous équiper d’un DUI conforme aux exigences nationales et de développer son utilisation réelle et quotidienne par les professionnels. 

Les aides vous sont intégralement versées par le financement du programme ESMS numérique. Une partie de ces aides à vocation à financer l’équipement logiciel, l’autre l’effort du porteur de projet.

Les financements ESMS numérique sont alloués dans le cadre d’un groupement a minima de 15 ESSMS en métropole ou de 8 ESSMS en Corse et dans les départements ultramarins :

  • Pour les projets regroupant moins de 50 ESSMS :
    • 7 000 euros par ESSMS pour la maîtrise d’ouvrage, versés à 50 % au début du projet et à 50 % sur preuve d’atteinte des objectifs du programme,
    • jusqu’à 14 000 euros par ESSMS pour l’éditeur,
  • Pour les projets regroupant 50 ESSMS ou plus ;
    • Pour les 49 premiers ESSMS, le montant des financements est le même que pour les projets déposés en région :
    • à partir du 50e ESSMS, 2 000 euros par ESSMS pour la maîtrise d’ouvrage, versés à 50 % au début du projet et à 50 % sur preuve d’atteinte des objectifs du programme ;
    • à partir du 50e ESSMS, jusqu’à 3 000 euros par ESSMS pour l’éditeur.

Il s’agit d’un financement de l’État pour mettre à niveau votre DUI existant et une aide à l’investissement pour développer son utilisation réelle et quotidienne par les professionnels. 

Les factures de l’éditeur pour la montée de version sont réglées directement par l’État (voir ci-dessous « financement SONS »). 

Les coûts liés à l’effort du porteur de projet sont portés par le financement du programme ESMS numérique.

Les financements sont alloués dans le cadre d’un groupement a minima de 15 ESSMS en métropole ou de 8 ESSMS en Corse et dans les départements ultramarins :

  • Pour les projets regroupant moins de 50 ESSMS : 5 000 euros par ESSMS pour la maîtrise d’ouvrage, versés à 50 % au début du projet et à 50 % sur preuve d’atteinte des cibles d’usage du programme ;
  •  Pour les projets regroupant 50 ESSMS ou plus :
    • pour les 49 premiers ESSMS, le montant des financements est le même que pour les projets déposés en région,
    • à partir du 50e ESSMS, 2 000 euros par ESSMS pour la maîtrise d’ouvrage, versés à 50 % au début du projet et à 50 % sur preuve d’atteinte des cibles d’usage du programme.

Si votre organisme gestionnaire regroupe moins de 15 ESSMS, vous pouvez bénéficier de certains financements spécifiques. Ces financements sont étudiés au cas par cas par l’entité en charge de l’instruction de votre projet (ARS ou équipe nationale).

  • Pour s’équiper en matériel et en infrastructures : jusqu'à 10 000 euros par ESSMS pour la maîtrise d’ouvrage, versés à 50 % au début du projet et à 50 % sur preuve d’atteinte des cibles d’usage du programme ;
  • Pour l’AMOA : jusqu’à 100 000 euros par projet pour un accompagnement au pilotage du projet de DUI.

Le financement en système ouvert et non sélectif (SONS)

Qu’est ce que le financement SONS ?

En 2022, un dispositif appelé système ouvert et non sélectif a été mis en place par l'État afin de renforcer l'accélération de la modernisation de l'offre logicielle. Ce dispositif vise à financer l'installation de nouvelles versions de DUI (dossiers usagers informatisés) référencées Ségur par l'Agence nationale du numérique (ANS), compatibles avec Mon espace santé. Les éditeurs chargés de mettre à jour les DUI auprès des ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux) recevront directement ces financements, sans frais supplémentaires pour les ESSMS à l'exception des coûts liés au matériel ou à la mise à jour d'une version obsolète du DUI.

Comment pouvez-vous bénéficier du dispositif SONS ?

Afin de bénéficier de la mise à jour de votre logiciel, vous avez la possibilité de passer commande auprès de votre éditeur de DUI. 

Une fois votre commande validée, l'éditeur se chargera de l'installation de votre logiciel, qui sera directement prise en charge par l'État. 

L'éditeur devra fournir une preuve de l'installation réussie du logiciel dans votre système. Les documents relatifs à l'appel à financement ainsi que les références sont disponibles sur le site de l'ANS.

Comment le programme ESMS numérique est-il financé ? 

Le Ségur du numérique en santé pour le secteur social et médico-social mobilise 600 millions d'euros auxquels il faut ajouter les 30 millions d'euros alloués par la CNSA pour la première étape de la phase d’amorçage. Ces 630 millions d'euros sont engagés sur la période 2021-2025.

Le soutien direct aux projets des ESSMS, que ce soit au titre du financement ESMS numérique ou au titre du financement SONS, mobilise au total près de 540 millions d'euros. Le reste des crédits est consacré au soutien aux régions (ARS, GRADeS et collectifs SI médico-sociaux) et au soutien à la recherche et à l’innovation.

Ces fonds sont issus du Plan national de relance et de résilience (PNRR), soutenus par les fonds européens.  

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