États financiers de la branche Autonomie Publié le 11/06/2026 Écouter Imprimer Envoyer Partager La LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2021 a conduit à des évolutions des missions et de l’architecture financière de la CNSA. Téléchargement États financiers de la branche Autonomie 2025 (PDF, 2.19 Mo) Depuis 2021, la branche Autonomie bénéficie d’une recette supplémentaire, la taxe sur les salaires, dont le taux a été porté à hauteur de 5,08 % en 2024. Depuis 2025, la CNSA se voit également affecter une part de la taxe spéciale sur les conventionsd’assurances décidée en LFSS 2025 (132 millions d’euros en 2025). Ressources et éditions précédentes États financiers de la branche Autonomie 2024 (PDF, 1.93 Mo) États financiers de la branche Autonomie 2023 (PDF, 2.13 Mo) État financiers de la branche Autonomie 2022 (PDF, 2.12 Mo) États financiers de la branche Autonomie 2021 (ZIP, 2.41 Mo)
