Fonder la branche autonomie - COG 2022-2026 Publié le 07/06/2022 Ecouter Imprimer Envoyer Partager La présente COG marque la volonté de l’État de doter la CNSA de moyens humains et financiers permettant de rendre effectives pour les années 2022-2026 les ambitions d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale suivant les orientations du législateur en matière de politique de l’autonomie et le cadrage général des acteurs ministériels. Téléchargement Convention d’objectifs et de gestion État-CNSA 2022-2026 (PDF, 1.76 Mo)
CNSA.fr - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie