Rapport d'activité des conférences des financeurs de l'habitat inclusif 2022 Publié le 26/08/2024 L’année 2022 marque le développement significatif de l’habitat inclusif avec une augmentation de 16 % du nombre de nouveaux habitats et une augmentation de 43 % du nombre de leurs habitants. Un habitat inclusif accueille en moyenne 7 personnes et perçoit 35 318 euros de financement. En 2022, 32 territoires ont bénéficié de l’aide à la vie partagée (AVP) qui remplace progressivement le forfait habitat inclusif. Ce rapport vise à mieux comprendre le fonctionnement des conférences des financeurs de l'habitat inclusif et dresse un bilan de leur activité en 2022. Conférence des financeurs de l’habitat inclusif. Synthèse des rapports d’activité 2022 [PDF, 1.6 Mo]
RS n° 21/ La situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs en 2022 : une forte dégradation malgré la hausse des financements publics Publié le 17/07/2024 Depuis 2020, la situation budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics et privés non lucratifs a été affectée par plusieurs facteurs dont les impacts se cumulent : une baisse du taux d’occupation des places en EHPAD ; des mesures d’attractivité des métiers associées à une hausse des rémunérations ; une forte inflation en 2022. Repères statistiques n° 21 : La situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs en 2022 - accessible [PDF, 809.71 Ko]
PCH - Mise en œuvre du décret n° 2022-570 du 19 avril 2022, articles 2 et 3 Publié le 11/04/2023 Ce guide destiné aux équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail rassemblant les représentants des associations, des MDPH et des administrations. Il a pour objectif d’assurer une application harmonisée du décret du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation sur le territoire national. Prestation de compensation du handicap. Mise en œuvre du décret n° 2022-570 du 19 avril 2022, articles 2 et 3 - accessible [PDF, 1.48 Mo]
Le Labo saison 1 : libérer, stimuler, développer Publié le 24/03/2023 Après plus d’un an et demi d’existence du Laboratoire des solutions de demain, installé le 12 juillet 2021, quel bilan peut-on tirer de cette première saison d’existence ? Quelles avancées a-t-il induites ? C’est ce que raconte Le Labo Saison 1 : Libérer, stimuler, développer, publié par la CNSA. Le Labo saison 1 : libérer, stimuler, développer - accessible [PDF, 15.31 Mo]
Atlas des lieux d'accueil des MDPH Publié le 01/03/2023 L’atlas des lieux d’accueil MDPH et MDA a été construit comme un outil destiné aux agents des MDPH et des MDA, visant à faireapparaître la présence territoriale de chaque MDPH/MDA tout en permettant aux acteurs d’identifier les espaces France Serviceégalement. Atlas des lieux d'accueil des MDPH 2023 [ZIP, 6.49 Mo]
RS n° 18/ L’activité des MDPH en 2021 Publié le 17/02/2023 L’année 2021 constitue une année de « retour à la normale » en matière de demandes adressées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), avec un nombre d’usagers en forte hausse, à un niveau similaire à celui de 2019. Ces demandes rencontrent une suite en apparence de plus en plus favorable, les taux d’accord poursuivant leur hausse tendancielle, avec toutefois un risque de surestimation du fait des modalités de calcul de cet indicateur. Dans le détail, les attributions les plus dynamiques concernent les droits accordés aux enfants et, pour les adultes, ceux en lien avec leur situation professionnelle. Repères statistiques n° 18 : L'activité des MDPH en 2021 [PDF, 526.54 Ko]
Cadre de coopération des acteurs de la branche Autonomie Publié le 16/11/2022 Le 16 novembre 2022, les acteurs de la branche Autonomie ont présenté leur nouveau cadre de coopération. Pendant un an, 450 agents de la CNSA, des conseils départementaux, des agences régionales de santé, des maisons départementales des personnes handicapées et des maisons départementales de l'autonomie ont travaillé de concert pour imaginer et définir un cadre de coopération efficient pour les acteurs de l’autonomie. Cadre de coopération entre la CNSA, les ARS, les conseils départementaux - accessible [PDF, 494.74 Ko]
Bilan d’activité des groupes d’entraide mutuelle (GEM) - 2021 Publié le 10/11/2022 2021 marque la seizième année d’existence des GEM. L’engagement des pouvoirs publics dans leur renforcement s’est traduit par des crédits supplémentaires importants qui ont permis de porter à 656 le nombre de GEM existants sur le territoire. Cet engagement traduit une reconnaissance du rôle important que peuvent jouer les GEM dans le parcours des personnes et dans la transformation du paysage de l’offre destinée aux personnes en situation de handicap. Bilan d'activité des groupes d'entraide mutuelle (GEM). Année 2021 - accessible [PDF, 1.17 Mo]
Lauréats du concours d'idées étudiants Publié le 04/10/2022 « Les pierres sauvages » et « Au cœur des villages » proposent, chacun à leur manière, une interprétation d’un lieu de vie collectif pour personnes âgées en milieu rural, dans de petits habitats propices au maintien des liens sociaux, à l’échange et aux solidarités. Dépliant des lauréats du concours d'idées étudiant 2022 - accessible [PDF, 14.42 Mo]
Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie - Synthèse des rapports d’activité 2019-2020 Publié le 25/07/2022 Cette synthèse des rapports d’activité des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie montre comment ils ont poursuivi les évolutions engagées ainsi que l’impact de la crise COVID sur leur activité. Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie. Synthèse des rapports d'activité 2019-2020 - accessible [PDF, 3.46 Mo]
Schéma directeur des systèmes d'information 2022-2026 Publié le 22/07/2022 La DSI de la CNSA doit permettre de répondre aux enjeux métier et d’identifier la trajectoire d’évolution des systèmes d’information de la caisse en fixant un cap sur plusieurs années. Ainsi, l’objectif du présent schéma directeur des systèmes d’information (SDSI) est de soutenir le développement de la CNSA dans le cadre de la COG 2022-2026 tout en maintenant sa qualité de service actuelle. Schéma directeur des systèmes d'information 2022-2026 [PDF, 2.39 Mo]
La communication des personnes polyhandicapées Publié le 08/07/2022 Ce cahier pédagogique s’adresse à toute personne proche d’une personne polyhandicapée et à tout professionnel non expert du processus de communication. C’est aussi un outil de dialogue entre familles, proches et professionnels avertis. Les cahiers pédagogiques de la CNSA : La communication des personnes polyhandicapées - accessible [PDF, 606.86 Ko]