Ce guide constitue un outil présentant des repères pour favoriser l’élaboration d’une stratégie partagée avec les autres acteurs du territoire.
Accès direct :
Les autres sites de la CNSA :
Les publications de la CNSA sont composées de différentes collections. Pour les connaître, vous pouvez consulter le catalogue des publications de la CNSA accessible – juin 2025.
Ce guide constitue un outil présentant des repères pour favoriser l’élaboration d’une stratégie partagée avec les autres acteurs du territoire.
Depuis la création de la CNSA, le Conseil fait part au gouvernement et au Parlement de son diagnostic et de ses préconisations sur différents sujets.
Ce rapport dresse un bilan détaillé de la mise en œuvre de la dotation complémentaire introduite par l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce dispositif a pour objectif de soutenir et de financer des actions visant à améliorer la qualité du service rendu aux usagers des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).
La présente synthèse retrace les résultats issus du recueil des valeurs de points GIR (groupe iso-ressources) fixées par les présidents des conseils départementaux pour l’exercice 2024 ainsi que les GMP (GIR moyen pondéré) départementaux.
Ce rapport vise à mettre en lumière des données nationales et territoriales concernant les publics, les solutions d’accompagnement et les moyens financiers dédiés à la politique de l’autonomie. Il est complété par une synthèse en 8 points.
Chaque année, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) donnent la parole à leurs usagers sur leur satisfaction vis-à-vis du service rendu. Les résultats sont consultables sur cette page.
Ce document présente la synthèse et les recommandations issues des travaux du groupe d’experts réunis par l’Inserm dans le cadre de la procédure d’expertise collective pour répondre à la demande de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie concernant le polyhandicap. Ce travail s’appuie essentiellement sur les données issues de la littérature scientifique disponible lors du second semestre 2023. Près de 3 400 documents ont été rassemblés.
Visionnez aussi la vidéo de la séance de restitution de l'expertise collective sur le polyhandicap.
Les 7e Rencontres Recherche & Innovation de la CNSA ont eu lieu le 16 novembre 2023 en format 100 % digital. Elles ont associé les éclairages de recherches contemporaines relatives au travail des professionnels de l’autonomie et les apports d’innovations de terrain tendant à revisiter leurs conditions et organisations de travail. Les débats étaient animés par le journaliste Régis de Closets, avec la participation d’Émilie Serralta, facilitatrice graphique.
L’objectif du programme à fin 2025 est d’avoir embarqué environ 36 500 ESSMS, financés au travers d’environ 1 400 projets. Pour cela, sur les 630 millions d’euros de crédits, 405 millions sont dédiés au soutien direct aux projets, de 2021 à 2025. L’atlas du programme ESMS Numérique caractérise et localise les projets par région. Il est actualisé chaque année. Cette première version référence, pour chaque région, tous les projets financés au 31 décembre 2023.
Ce livret recense des outils d’observation et des outils d’évaluation, validés ou non validés, gratuits ou payants. Il est conçu comme un guide au service de la construction du mode de communication le mieux adapté à chaque personne accompagnée.
Ce numéro des Repères statistiques est consacré à l’évolution des prix à la journée d’une chambre seule en hébergement permanent en 2023. Ils s’établissent à 63,50 euros pour une chambre seule habilitée à l’aide sociale et à 95,60 euros pour une chambre non habilitée.
Ce ‘‘cahier pédagogique’’ vise à apporter un éclairage sur l’habitat inclusif, désignant des formes d’habitat diversifiées et reconnues par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN.