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Le projet SERAFIN-PH a pour objet de réformer les modalités d’allocation des ressources des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant les personnes en situation de handicap, sous réserve d’une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). 

Ce dépliant a été mis à jour en 2020.
 

Après plusieurs années marquées par une hausse des recours déposés, on observe une stabilité du nombre de recours gracieux (+0,3 %) et une baisse du nombre de recours contentieux (-10,3 %). L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est la principale prestation faisant l’objet de recours gracieux. Les éléments d’observation de ce document portent sur la période précédant l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle intervenue le 1er janvier 2019.

La Fondation Médéric Alzheimer a mené une étude de préfiguration d’un centre de ressources national sur l’accompagnement de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées, avec le soutien financier de la CNSA.

En 2018, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont reçu 4,5 millions de demandes, soit une diminution de leur volume de 0,53 %. En 2018, les MDPH ont reçu 4,5 millions de demandes, soit une diminution de leur volume de 0,53 % sur la période (contre une augmentation de 1,9 % entre 2016 et 2017). La part des stocks de demandes à traiter reste stable (21 %). Le délai moyen de traitement des demandes en 2018 est de 4 mois.

Ce document présente la synthèse et les recommandations issues des travaux du groupe d’experts réunis par l’Inserm dans le cadre de la procédure d’expertise collective pour répondre à la demande de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie concernant l’accompagnement et la prise en charge des personnes présentant un trouble développemental de la coordination ou dyspraxie. 

Ce rapport restitue les travaux conduits par les groupes de travail « recherche » et « cohorte » en 2018 et 2019. 
 

Cette enquête sur les données 2017 permet de disposer d’éléments sur le fonctionnement, la situation financière et la nature des projets financés par les fonds de compensation départementaux. Elle s’appuie sur les réponses de 100 départements.

Le futur modèle tarifaire des établissements et services pour personnes handicapées devra répondre à 3 objectifs principaux: l'équité, la simplicité et le soutien à la transformation de l'offre médico-sociale dans le champ du handicap. Les 3 scénarios de financement proposés dans ce rapport visent à répondre à ces objectifs. 
 

L’utilisation d’aides techniques par les personnes en situation de handicap et par les personnes âgées contribue à maintenir ou à améliorer l’autonomie et la qualité de vie de celles-ci. Les centres d’information et de conseil en aides techniques (CICAT) sont des lieux ressources de proximité sur les aides techniques, les aménagements de logement et les aménagements de véhicule. Les CICAT délivrent gratuitement et de façon neutre des informations aux personnes, à leurs proches et aux professionnels qui les accompagnent.

Ce « cahier pédagogique » vise à présenter les groupes d’entraide mutuelle (GEM) aux acteurs susceptibles de faire connaitre ces dispositifs. Il donne un aperçu des bénéfices apportés par les GEM et identifie les besoins auxquels ils sont susceptibles de répondre. Apporter une visibilité à ces groupes particuliers, basés sur l’aide entre pairs et le renforcement de la capacité d’agir des personnes, semble aujourd’hui essentiel.