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Depuis dix ans, pour favoriser l’évolution de la conception des structures d’accueil et d’hébergement pour les personnes fragilisées par l’âge et le handicap, la CNSA porte le Prix CNSA Lieux de vie collectifs & Autonomie, dans le cadre de sa politique globale d’aide à l’investissement dans les établissements et services médico-sociaux. Cet ouvrage se veut, au-delà de la rétrospective, une contribution à la réflexion des maîtres d’ouvrage et des architectes pour faire des établissements et services médico-sociaux des lieux de vie autant que des lieux de soin et d’accompagnement.

La scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires a connu une forte augmentation depuis 2006, passant de 100 000 élèves accueillis à plus de 320 000 en 2017. 

Ce guide vise à outiller l’animation des conférences des financeurs, ainsi que la conception, le suivi et l’évaluation des programmes coordonnés de financement des actions de prévention. 

La structuration et la modernisation de l’aide à domicile font l’objet de travaux depuis plusieurs années, notamment sur l’évolution des modalités d’allocation des ressources aux services d’aide à domicile. La CNSA publie un guide qui formalise le processus de mobilisation des crédits de la section IV de son budget. Ces crédits constituent en effet un levier important pour accompagner la modernisation du secteur du soutien à domicile et la professionnalisation de ses acteurs.

La CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publient deux référentiels permettant une modélisation fonctionnelle et économique de ces dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile.

Le guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux poursuit deux objectifs principaux :

• accompagner les acteurs locaux, aller vers une harmonisation de leurs pratiques en les outillant pour mettre en œuvre le décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité, en proposant des définitions des termes et des « conventions de mesure de l’activité » les plus consensuelles possible ;
• éclairer les dialogues de gestion entre autorités de tarification et gestionnaires en formulant des recommandations quant à l’usage de ces conventions de mesure dans le cadre de la tarification.

En 2017, plus de 1,73 million de personnes ont déposé au moins une demande, une même personne pouvant déposer un dossier contenant une ou plusieurs demandes. 

Près de 40 % des demandes déposées auprès des MDPH en 2017 sont en lien avec l’emploi. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) représentent l’essentiel de ces demandes, avec respectivement 13,5 % et 12,2 % des demandes déposées. 

Le présent rapport vise à analyser les perceptions des professionnels du secteur du handicap. Il s’agit d’identifier des « repères » qui expliquent les variations de coûts des accompagnements menés au sein des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées.

En 2016, 22,8 personnes pour 1 000 habitants de moins de 20 ans et 27,3 personnes pour 1 000 habitants de 20 ans et plus ont déposé une demande auprès d’une maison départementale des personnes handicapées (MDPH).