Vadémécum de rentrée scolaire 2025 Publié le 29/04/2025 Le présent vadémécum s’inscrit dans la continuité du Vadémécum de rentrée scolaire, publié par la CNSA en mars 2018. Il s’adresse aux acteurs qui concourent au parcours scolaire de l’élève en situation de handicap. L’ambition de ce document est de présenter et de formaliser les bonnes pratiques sur lesquelles les territoires pourront s’appuyer dans leur travail d’amélioration de la fluidité des parcours des élèves en situation de handicap. Vadémécum de rentrée scolaire - avril 2025 [PDF, 2.61 Mo]
RS n°24/ Absentéisme, vacance et rotation dans les établissements et services médico-sociaux Publié le 17/04/2025 La présente publication vise à objectiver les tensions en ressources humaines dans le secteur médico-social en exploitant les données du tableau de bord de la performance médico-sociale. 3 indicateurs sont considérés : le taux d’absence, le taux de vacance de poste et le taux de rotation. Repères statistiques n° 24 : Absentéisme, vacance et rotation dans les établissements et services médico-sociaux - accessible [PDF, 828.18 Ko]
Guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) Publié le 25/01/2019 Le guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux poursuit deux objectifs principaux :accompagner les acteurs locaux, aller vers une harmonisation de leurs pratiques en les outillant pour mettre en œuvre le décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité, en proposant des définitions des termes et des « conventions de mesure de l’activité » les plus consensuelles possible ;éclairer les dialogues de gestion entre autorités de tarification et gestionnaires en formulant des recommandations quant à l’usage de ces conventions de mesure dans le cadre de la tarification. Guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux [PDF, 701.19 Ko]
RS n° 13/ Le public recourant aux MDPH en 2017 Publié le 22/01/2019 En 2017, plus de 1,73 million de personnes ont déposé au moins une demande, une même personne pouvant déposer un dossier contenant une ou plusieurs demandes. Repères statistiques n° 13 : Le public recourant aux MDPH en 2017 [PDF, 231.15 Ko]
RS n° 11/ L’activité des MDPH en matière d’emploi en 2017 Publié le 22/01/2019 Près de 40 % des demandes déposées auprès des MDPH en 2017 sont en lien avec l’emploi. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) représentent l’essentiel de ces demandes, avec respectivement 13,5 % et 12,2 % des demandes déposées. Repères statistiques n° 11 : L’activité des MDPH en matière d’emploi en 2017 [PDF, 201.66 Ko]
Étude Repères : Perception des marqueurs de charges en accompagnement Publié le 21/01/2019 Le présent rapport vise à analyser les perceptions des professionnels du secteur du handicap. Il s’agit d’identifier des « repères » qui expliquent les variations de coûts des accompagnements menés au sein des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées. Étude Repères : Perception des marqueurs de charges en accompagnement [ZIP, 3.33 Mo]
AS n° 7/ Les personnes ayant recours à la MDPH en 2016 : portrait des territoires Publié le 14/11/2018 En 2016, 22,8 personnes pour 1 000 habitants de moins de 20 ans et 27,3 personnes pour 1 000 habitants de 20 ans et plus ont déposé une demande auprès d’une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Analyse statistique n° 7 : Les personnes ayant recours à la MDPH en 2016 : portrait des territoires [PDF, 688.29 Ko]
AS n° 6/ La prestation de compensation du handicap en 2017 Publié le 01/10/2018 En 2017, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont instruit 309 500 demandes de prestation de compensation du handicap (PCH), dont 13 % concernent des demandes de PCH enfants. Analyse statistique n° 6 : La prestation de compensation du handicap en 2017 [PDF, 861.83 Ko]
RS n° 10/ L’activité des MDPH en matière d’AAH en 2017 Publié le 03/08/2018 En 2017, un peu plus de 500 000 demandes d’AAH ont été déposées auprès des maisons départementales des personnes handicapées, et 594 672 décisions ont été prises par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Repères statistiques n° 10 : L’activité des MDPH en matière d’AAH en 2017 [PDF, 248.09 Ko]
Le guide Communiquer pour tous Publié le 28/05/2018 S’orienter dans le système de soins, s’approprier des messages de prévention, communiquer avec son médecin ou demander ses droits de protection sociale demeurent une difficulté pour une grande partie de la population. Dans une société où l’accès et la maitrise de l’information sont essentiels, la littératie, c’est-à-dire la capacité des individus à comprendre et à utiliser l’information pour être autonome et pour faire des choix éclairés, constitue un véritable enjeu de santé publique et de citoyenneté. Le guide Communiquer pour tous [PDF, 6.64 Mo]
Accompagnement des proches aidants. Guide d'appui méthodologique Publié le 14/12/2017 La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie accompagne depuis plusieurs années une pluralité d’acteurs dans le déploiement d’actions destinées aux proches aidants, quelle que soit l’origine du handicap ou de la perte d’autonomie de la personne aidée. Elle met à leur disposition un guide d’appui méthodologique destiné à les aider à définir leur action et le partenariat avec la CNSA. Accompagnement des proches aidants. Guide d'appui méthodologique [PDF, 953.04 Ko]
L’éligibilité à la PCH Publié le 07/07/2017 Le « Guide pour l’éligibilité à la PCH a été diffusé à l’ensemble des MDPH. Élaboré par les coordonnateurs, il est le premier outil d’appui aux pratiques des équipes pluridisciplinaires ayant fait l’objet de travaux de validation scientifique. Les cahiers pédagogiques de la CNSA : L’éligibilité à la PCH [PDF, 491.84 Ko]
CNSA.fr - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie