Évaluation de la transformation organisationnelle de services autonomie à domicile en équipes locales et autonomes Publié le 06/10/2025 Le secteur de l’aide à domicile connaît aujourd’hui de profondes transformations, portées par l’émergence de nouveaux modèles organisationnels. Cette synthèse en analyse les effets et les enseignements, à partir de trois travaux majeurs soutenus par la CNSA. Développement d’équipes locales et autonomes. Synthèse de travaux financés par la CNSA - accessible [PDF, 304.13 Ko]
Rapport d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2023 Publié le 30/09/2025 La synthèse des rapports d’activité 2023 des MDPH complète le numéro des Repères statistiques portant sur l’attribution des droits par les MDPH, diffusé en avril dernier. L’année 2023 est marquée par une hausse importante de l’activité des MDPH, par la revalorisation des moyens financiers, par la persistance des tensions au niveau des effectifs et par une maîtrise globale du délai de traitement des dossiers. Synthèse des rapports d’activité 2023 des maisons départementales des personnes handicapées - accessible [PDF, 6.23 Mo]
RS n° 14/ Les pratiques d’attribution des MDPH en matière de scolarisation Publié le 18/06/2019 La scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires a connu une forte augmentation depuis 2006, passant de 100 000 élèves accueillis à plus de 320 000 en 2017. Repères statistiques n°14 : Les pratiques d’attribution des MDPH en matière de scolarisation [PDF, 278.93 Ko]
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie Guide technique – seconde édition Publié le 15/06/2019 Ce guide vise à outiller l’animation des conférences des financeurs, ainsi que la conception, le suivi et l’évaluation des programmes coordonnés de financement des actions de prévention. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Guide technique – seconde édition [PDF, 1.59 Mo]
Appui aux politiques en faveur du domicile. Guide d’appui méthodologique à la mobilisation des crédits de la section IV du budget de la CNSA Publié le 06/06/2019 La structuration et la modernisation de l’aide à domicile font l’objet de travaux depuis plusieurs années, notamment sur l’évolution des modalités d’allocation des ressources aux services d’aide à domicile. La CNSA publie un guide qui formalise le processus de mobilisation des crédits de la section IV de son budget. Ces crédits constituent en effet un levier important pour accompagner la modernisation du secteur du soutien à domicile et la professionnalisation de ses acteurs. Appui aux politiques en faveur du domicile. Guide d’appui méthodologique [PDF, 1.45 Mo]
Guides et outils d’analyse de dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile Publié le 14/05/2019 La CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publient deux référentiels permettant une modélisation fonctionnelle et économique de ces dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile. Guides et outils d’analyse de dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile [ZIP, 2.54 Mo]
Guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) Publié le 25/01/2019 Le guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux poursuit deux objectifs principaux :accompagner les acteurs locaux, aller vers une harmonisation de leurs pratiques en les outillant pour mettre en œuvre le décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité, en proposant des définitions des termes et des « conventions de mesure de l’activité » les plus consensuelles possible ;éclairer les dialogues de gestion entre autorités de tarification et gestionnaires en formulant des recommandations quant à l’usage de ces conventions de mesure dans le cadre de la tarification. Guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux [PDF, 701.19 Ko]
RS n° 13/ Le public recourant aux MDPH en 2017 Publié le 22/01/2019 En 2017, plus de 1,73 million de personnes ont déposé au moins une demande, une même personne pouvant déposer un dossier contenant une ou plusieurs demandes. Repères statistiques n° 13 : Le public recourant aux MDPH en 2017 [PDF, 231.15 Ko]
RS n° 11/ L’activité des MDPH en matière d’emploi en 2017 Publié le 22/01/2019 Près de 40 % des demandes déposées auprès des MDPH en 2017 sont en lien avec l’emploi. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) représentent l’essentiel de ces demandes, avec respectivement 13,5 % et 12,2 % des demandes déposées. Repères statistiques n° 11 : L’activité des MDPH en matière d’emploi en 2017 [PDF, 201.66 Ko]
Étude Repères : Perception des marqueurs de charges en accompagnement Publié le 21/01/2019 Le présent rapport vise à analyser les perceptions des professionnels du secteur du handicap. Il s’agit d’identifier des « repères » qui expliquent les variations de coûts des accompagnements menés au sein des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées. Étude Repères : Perception des marqueurs de charges en accompagnement [ZIP, 3.33 Mo]
AS n° 7/ Les personnes ayant recours à la MDPH en 2016 : portrait des territoires Publié le 14/11/2018 En 2016, 22,8 personnes pour 1 000 habitants de moins de 20 ans et 27,3 personnes pour 1 000 habitants de 20 ans et plus ont déposé une demande auprès d’une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Analyse statistique n° 7 : Les personnes ayant recours à la MDPH en 2016 : portrait des territoires [PDF, 688.29 Ko]
AS n° 6/ La prestation de compensation du handicap en 2017 Publié le 01/10/2018 En 2017, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont instruit 309 500 demandes de prestation de compensation du handicap (PCH), dont 13 % concernent des demandes de PCH enfants. Analyse statistique n° 6 : La prestation de compensation du handicap en 2017 [PDF, 861.83 Ko]