RS n° 21/ La situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs en 2022 : une forte dégradation malgré la hausse des financements publics Publié le 17/07/2024 Depuis 2020, la situation budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics et privés non lucratifs a été affectée par plusieurs facteurs dont les impacts se cumulent : une baisse du taux d’occupation des places en EHPAD ; des mesures d’attractivité des métiers associées à une hausse des rémunérations ; une forte inflation en 2022. Repères statistiques n° 21 : La situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs en 2022 - accessible [PDF, 809.71 Ko]
Rapport d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2022 Publié le 16/07/2024 La synthèse des rapports d’activité 2022 des MDPH complète le numéro des Repères statistiques portant sur l’attribution des droits par les MDPH, diffusé en février dernier, d’un retour sur les moyens et l’organisation des MDPH pour répondre aux besoins et aux attentes de leurs usagers et des proches de ces derniers. Synthèse des rapports d’activité 2022 des maisons départementales des personnes handicapées - accessible [PDF, 5.45 Mo]
Guide de bonnes pratiques sur les usages qualitatifs des nomenclatures des besoins et des prestations SERAFIN-PH Publié le 12/11/2020 Le présent guide s’inscrit dans le cadre du plan d’accompagnement des acteurs au projet SERAFIN-PH. Ce plan d’accompagnement a pour objet de faciliter l’appropriation des travaux du projet par l’ensemble des parties prenantes de l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Dans ce cadre, il a été décidé lors du comité stratégique du projet SERAFIN-PH de novembre 2019 de promouvoir le développement de l’usage qualitatif des nomenclatures SERAFIN-PH. Ce guide s’adresse ainsi à des organismes et à des publics variés. Guide de bonnes pratiques sur les usages qualitatifs des nomenclatures des besoins et des prestations SERAFIN-PH - accessible [PDF, 993.77 Ko]
Une réponse accompagnée pour tous. Rapport de capitalisation et retours d'expérience Publié le 06/11/2020 Une première version du rapport de capitalisation avait été réalisée à partir de l‘expérience des 24 territoires pionniers ayant commencé à mettre en oeuvre la démarche "Réponse accompagnée pour tous" dès 2015. Cette nouvelle version du rapport de capitalisation a été enrichie par les expériences des territoires qui ont commencé la démarche en 2017 et 2018. Elle a pour l’objectif de soutenir le déploiement de la démarche par le partage d’expérience, de souligner les bonnes pratiques à mettre en oeuvre et d’alerter sur certains points de vigilance. Une réponse accompagnée pour tous. Rapport de capitalisation et retours d’expérience [PDF, 4.94 Mo]
Des aides techniques pour l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : Une réforme structurelle indispensable Publié le 02/11/2020 Le rapport du Dr. Philippe Denormandie et de Cécile Chevalier, chargée de mission à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), propose des pistes pour améliorer le recours des personnes âgées et des personnes handicapées aux aides techniques. Des aides techniques pour l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : Une réforme structurelle indispensable [PDF, 5.41 Mo]
Synthèse : Les résultats de l’étude nationale de coûts 2018 en EHPAD confirment l’effet de la réforme du financement Publié le 22/10/2020 Les résultats de l’ENC 2018 font ressortir une certaine stabilisation des coûts, aussi bien dans leur évolution que dans leur répartition par poste de dépense, comme cela est détaillé ci-dessous. Cette 4e édition de l’étude confirme les tendances déjà observées les années précédentes et leur cohérence avec les principes du modèle d’allocation de ressources des EHPAD, en particulier la corrélation entre le montant de ressources allouées et le niveau d’accompagnement et de soins requis par les résidents. Les résultats de l’étude nationale de coûts 2018 en EHPAD confirment l’effet de la réforme du financement [PDF, 325.48 Ko]
Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) - Synthèse nationale des rapports d’activité 2017 et 2018 Publié le 16/10/2020 La synthèse nationale 2017-2018 des rapports annuels d’activité des CAMSP a été réalisée par la Direction des établissements et services médico-sociaux (DESMS) de la CNSA, sur la base des rapports d’activité renseignés par les CAMSP et transmis via ImportCA. 133 CAMSP et leurs antennes (soit 225 structures) ont utilisé le rapport d’activité pour le recueil des données de l’année 2017, et 121 CAMSP et leurs antennes (soit 214 structures) pour l’année 2018. Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP). Synthèse nationale des rapports d’activité 2017 et 2018 [PDF, 1.87 Mo]
Situation économique et financière des EHPAD entre 2017 et 2018 Publié le 25/05/2020 Le rapport de la CNSA sur la situation économique et financière des EHPAD en 2018 actualise les données caractéristiques de la gestion des établissements, par exemple les niveaux de dépendance et de prise en charge des soins des résidents, les taux d’activité et les ratios d’encadrement. Il propose également une analyse financière. Situation économique et financière des EHPAD entre 2017 et 2018 [PDF, 2.07 Mo]
Dépliant Le projet SERAFIN-PH - accessible Publié le 31/03/2020 Le projet SERAFIN-PH a pour objet de réformer les modalités d’allocation des ressources des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant les personnes en situation de handicap, sous réserve d’une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ce dépliant a été mis à jour en 2020. Dépliant Le projet SERAFIN-PH - accessible [PDF, 798.27 Ko]
Bilan 2018 des appels à projets, appels à candidatures et appels à manifestation d’intérêt médico-sociaux Publié le 20/03/2020 L’étude présente le bilan quantitatif et qualitatif des appels à projets, des appels à candidatures ainsi que des appels à manifestation d’intérêt lancés par les agences régionales de santé exclusivement ou conjointement avec les conseils départementaux, dans le champ des personnes âgées et des personnes handicapées, au cours de l’année 2018. Ce bilan est réalisé dans un contexte d’évolution de la forme et du fond, à savoir la poursuite en 2018 de l’évolution des procédures faisant émerger les projets médico-sociaux (partie 1), qui vient servir la recomposition du champ de l’autonomie (partie 2). En annexe figurent le glossaire des sigles utilisés et le bilan décliné par région. Bilan 2018 des appels à projets, appels à candidatures et appels à manifestation d’intérêt médico-sociaux [PDF, 816.75 Ko]
RS n° 16/ L’activité des MDPH en matière de traitement des recours en 2018 Publié le 09/03/2020 Après plusieurs années marquées par une hausse des recours déposés, on observe une stabilité du nombre de recours gracieux (+0,3 %) et une baisse du nombre de recours contentieux (-10,3 %). L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est la principale prestation faisant l’objet de recours gracieux. Les éléments d’observation de ce document portent sur la période précédant l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle intervenue le 1er janvier 2019. Repères statistiques n°16 : L'activité des MDPH en matière de traitement des recours en 2018 [PDF, 300.68 Ko]
Préfiguration d’un centre de ressources sur l’accompagnement de la maladie d’Alzheimer Publié le 26/02/2020 La Fondation Médéric Alzheimer a mené une étude de préfiguration d’un centre de ressources national sur l’accompagnement de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées, avec le soutien financier de la CNSA. Préfiguration d’un centre de ressources sur l’accompagnement de la maladie d’Alzheimer [PDF, 266.21 Ko]