Mobilisation pour l’habitat intermédiaire

La démarche est conduite en lien avec les partenaires nationaux mobilisés en faveur de l’habitat intermédiaire réunis au sein d’un comité de suivi national et associe notamment la CNSA, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Elle bénéficie de l'appui de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).

L’AMI se donne pour objectif de soutenir les départements les plus exposés aux besoins d’adaptation au vieillissement, grâce à un accompagnement méthodologique allant de la démarche de diagnostic de l’offre et des besoins à la préparation d’une programmation territoriale de déploiement d’habitats intermédiaires. Chaque lauréat recevra une enveloppe financière
dédiée d'un montant maximum de 1,5 million d'euros, réparti en 2 enveloppes :

• 200 000 euros pour les dépenses de prestations intellectuelles relatives à la réalisation du diagnostic social et à la préprogrammation (annexe 3), ainsi que pour les dépenses liées à la chefferie de projet (annexe 1) ; 
• 1,3 million d'euros pour les dépenses d’investissement (annexe 3) relatives à la mise en œuvre des projets de création et de restructuration d’habitats intermédiaires.

L’AMI vise à répondre : 

• Aux enjeux de renforcement du « chef de filât » des conseils départementaux en matière d’habitat intermédiaire, dans la continuité de leur rôle de pilotage des conférences des financeurs de l’habitat inclusif (CFHI), ainsi que de leurs responsabilités en matière d’autorisation et de tarification des résidences autonomie et de leur implication dans le développement et le suivi de cette offre ; 
• Aux besoins d’accompagnement et d’expertise des acteurs territoriaux dans leurs démarches : dialogue entre acteurs du territoire, constitution des instances de pilotage et de suivi, diagnostic local à visée prospective, préparation d’une trajectoire de déploiement ; 
• Aux besoins d’ingénierie sociale, technique et financière et aux besoins de financements des projets – identification des personnes ressources, aides à l’ingénierie et à l’investissement, prêts et subventions – permettant de passer de la conception à la concrétisation des projets inscrits dans une trajectoire de déploiement ; 
• Aux enjeux de capitalisation et d’outillage afin d’essaimer cet accompagnement à d’autres territoires.

Modalités de candidature et de sélection

Pour se porter candidats les conseils départementaux doivent transmettre à la CNSA une candidature complète au plus tard le lundi 16 novembre 2026 inclus, à l’adresse MHI@cnsa.fr. 

L’instruction des dossiers de candidature sera réalisée par un jury composé de la Direction de l’appui au pilotage de l’offre (DAPO) de la CNSA, de la DGCS, de la Direction des politiques sociales de la CDC et présidé par la CNSA.

À l'issue de l'examen des candidatures, la sélection des territoires veillera, à niveau de qualité comparable, à assurer une représentation diversifiée des contextes territoriaux concernés par les enjeux d'adaptation au vieillissement (territoires urbains, ruraux, littoraux, de montagne, ultramarins, métropolitains, denses ou peu denses).

Cadre d’adhésion à l’appel à manifestation d’intérêt « Mobilisation pour l’habitat intermédiaire » (PDF, 471.71 Ko)

Dossier de candidature de l'AMI « Mobilisation pour l’habitat intermédiaire » (DOCX, 741,65 Ko)

Annexe 5-État récapitulatif des dépenses de chefferie de projet, de prestations intellectuelles et d'investissement  mobilisés par le département (XLSX, 46,31 Ko)