Expérimenter des actions de prévention de la perte d’autonomie dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville Date de lancement 2 septembre 2024 Date de fin 31 décembre 2024 Appel à manifestation d'intérêt Structures concernées DGCS ANCT La CNSA, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) lancent un appel à manifestation d’intérêt destiné à sélectionner 15 sites situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui construiront et expérimenteront des programmes d’accompagnement et de prévention de la perte d’autonomie auprès de publics âgés et fragiles entre 2025 et 2027.
Expérimenter de nouvelles modalités de financement des services autonomie à domicile Date de lancement 8 août 2024 Date de fin 25 novembre 2024 Appel à manifestation d'intérêt Structures concernées CNSA DGCS La CNSA, en lien avec la DGCS, lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour sélectionner les conseils départementaux qui expérimenteront de nouvelles modalités de financement du volet aide des services autonomie à domicile (SAD) à compter de 2025.
Un nouvel élan avec l'AMI 2024-2026 dans le soutien pour les aidants des personnes handicapées Date de lancement 23 juillet 2024 Date de fin 30 novembre 2024 Appel à manifestation d'intérêt Structures concernées CNSA La CNSA lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour renforcer l'accompagnement des aidants de personnes en situation de handicap.
Investissement en habitat inclusif - 2024 Date de lancement 29 mars 2024 Date limite de soumission 30 septembre 2024 Appel à manifestation d'intérêt Structures concernées CNSA Cet appel à manifestation d’intérêt s'adresse aux conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées.
Appel à candidature 2024 du Laboratoire des solutions de demain Date de lancement 22 mars 2024 Date de fin 31 juillet 2024 Appel à candidatures Structures concernées CNSA Dans le cadre de sa saison 2, le Laboratoire des solutions de demain se réorganise autour de deux collèges d’experts : un collège d’experts associés et l’autre composé d’experts thématiques.
Plan d'aide à l'investissement en faveur des résidences autonomie - Appel à projets national 2024 Date de lancement 4 mars 2024 Date limite de soumission 31 mai 2024 Appel à projets Structures concernées CNSA Assurance retraite Cet appel à projets national doté de 36 millions d'euros finance les travaux de réhabilitation et modernisation des résidences autonomie afin d'améliorer le cadre de vie des retraités.
ESMS numérique - Appel à projets national 2024 Date de lancement 15 février 2024 Date limite de soumission 1 juin 2024 Appel à projets Structures concernées CNSA Cet appel à projets permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de déposer un dossier de demande d’adhésion au programme ESMS numérique.
Programme Autonomie 2024 Date de lancement 7 février 2024 Date de fin 31 décembre 2024 Appel à projets Structures concernées CNSA IReSP Le programme de soutien à la recherche « Autonomie : personnes âgées, personnes en situation de handicap à tous les âges de la vie, proches et professionnels », comprend 4 appels à projets de recherche et 2 dispositifs de soutien. Le pilotage de ce programme est assuré conjointement par la CNSA et l’IReSP. Le financement du programme est assuré par la CNSA. La mise en œuvre et la gestion des appels sont assurées par l’IReSP, de manière à garantir l’indépendance du processus d’évaluation des projets.
ESMS numérique - Appels à projets régionaux 2024 Date de lancement 15 janvier 2024 Date limite de soumission 15 septembre 2024 Appel à projets Structures concernées Agence régionale de santé Cet appel à projets permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de déposer un dossier de demande d’adhésion au programme ESMS numérique auprès de leur agence régionale de santé.
Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes - édition 2024 Date de lancement 15 janvier 2024 Date de fin 26 août 2024 Appel à projets Structures concernées CNSA L’appel à projets « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » vise à soutenir l’émergence d’actions innovantes.
Séjours de vacances pour les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs aidants Date de lancement 3 janvier 2024 Date de fin 31 décembre 2024 Appel à projets Structures concernées Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) L’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) renouvelle son appel à projets pour l’organisation de séjours de vacances pour les personnes fragiles et les aidants. La CNSA soutient sa diffusion.
Composition du centre de ressources et de preuves Date de lancement 18 septembre 2023 Date de fin 31 décembre 2023 Appel à manifestation d'intérêt Structures concernées CNSA Cet appel à manifestation d’intérêt vise à intégrer trois personnalités qualifiées en évaluation d’impact, expérience utilisateur (UX design) et sciences de l’implémentation, au comité d’orientation du centre de ressources et de preuves sur la prévention de la perte d’autonomie.
Préfigurer le service public départemental de l'autonomie Date de lancement 15 septembre 2023 Date de fin 22 décembre 2023 Appel à manifestation d'intérêt Structures concernées CNSA La structuration du service public départemental de l’autonomie est lancée. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lancent un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour sélectionner une dizaine de territoires préfigurateurs.
Soutien aux départements 2023 - 2026 Date de lancement 13 juillet 2023 Date de fin 29 janvier 2024 Appel à manifestation d'intérêt Structures concernées CNSA La CNSA fait évoluer ses modalités de soutien aux actions engagées par les conseils départementaux en faveur de l’aide et de l’accompagnement à domicile des personnes âgées et handicapées. Elle lance un appel à manifestation d’intérêt ouvert jusqu’au 31 octobre 2023.
Plan d'aide à l'investissement en faveur des résidences autonomie - Appel à projets national 2023 Date de lancement 3 avril 2023 Date de fin 31 décembre 2023 Appel à projets Structures concernées CNSA Assurance retraite Cet appel à projets national doté de 32,5 millions d'euros finance les travaux de réhabilitation, modernisation et mise aux normes de logements en résidences autonomie afin d'améliorer le cadre de vie des retraités.
Investissement en habitat inclusif - 2023 Date de lancement 20 mars 2023 Date de fin 31 décembre 2023 Appel à manifestation d'intérêt Structures concernées CNSA Cet appel à manifestation d’intérêt s'adresse aux conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées.
ESMS numérique - Appel à projets national 2023 Date de lancement 15 février 2023 Date de fin 31 décembre 2023 Appel à projets Structures concernées CNSA Cet appel à projets permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de déposer un dossier de demande d’adhésion au programme ESMS numérique.
Programme Autonomie 2023 Date de lancement 3 février 2023 Date de fin 1 décembre 2023 Appel à projets Structures concernées CNSA IReSP Le programme de soutien à la recherche « Autonomie : personnes âgées, personnes en situation de handicap à tous les âges de la vie, proches et professionnels », comprend 4 appels à projets de recherche et 2 dispositifs de soutien. Le pilotage de ce programme est assuré conjointement par la CNSA et l’IReSP. Le financement du programme est assuré par la CNSA. La mise en œuvre et la gestion des appels sont assurées par l’IReSP, de manière à garantir l’indépendance du processus d’évaluation des projets.
Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes - édition 2023 Date de lancement 12 janvier 2023 Date de fin 12 décembre 2023 Appel à projets Structures concernées CNSA L’appel à projets « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » vise à soutenir l’émergence d’actions innovantes.
La participation des personnes vivant en établissement : relever le défi de l’effectivité Date de lancement 15 novembre 2022 Date de fin 12 décembre 2023 Appel à projets Structures concernées CNSA Vingt ans après la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la participation des personnes au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux reste à conforter. Le récent rapport Experts, acteurs, ensemble ... pour une société qui change a ainsi réaffirmé la nécessite de reconnaitre les savoirs expérientiels des personnes. Avec cet appel à projets, la CNSA souhaite faire émerger des dispositifs innovants de participation qui améliorent la qualité de vie des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées en perte d’autonomie vivant en établissement. Il s’inscrit dans la continuité de celui lancé en 2021, qui portait sur la participation des personnes accompagnées par des services à domicile.