Soutien à l’ingénierie de mise en œuvre du Service public départemental de l’autonomie Date de lancement 30 mars 2026 Date limite de soumission 30 avril 2026 Appel à manifestation d'intérêt Structures concernées CNSA Dans le prolongement du premier appel à manifestation d’intérêt ayant été proposé en 2025 pour soutenir le déploiement du SPDA dans les territoires, la CNSA lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt « Soutien à l’ingénierie de mise en œuvre du SPDA » pour soutenir les conseils départementaux et les agences régionales de santé dans la mise en œuvre du SPDA.
Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes - édition 2026 Date de lancement 1 janvier 2026 Appel à projets Structures concernées CNSA L’appel à projets « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » vise à soutenir l’émergence d’actions innovantes.
Doctorat et 4e année – Programme Autonomie, grand âge et handicap 2026 Date de lancement 8 décembre 2025 Date de fin 1 juillet 2026 Appel à projets Structures concernées IReSP Afin de promouvoir la recherche et la production des connaissances en SHS et en santé publique dans les champs du handicap, des troubles du neurodéveloppement et du maintien ou de la perte de l’autonomie à tous les âges de la vie, la CNSA et l’IReSP souhaitent soutenir le parcours des doctorants à travers son appel à candidatures (AAC) de financement de contrats doctoraux et de quatrième année de thèse.
Communautés mixtes de recherche (CMR) – Programme Autonomie, grand âge et handicap 2026 Date de lancement 8 décembre 2025 Date limite de soumission 3 avril 2026 Appel à projets Structures concernées IReSP L’appel à candidatures (AAC) aux « CMR » entend diversifier les modalités de soutien à la recherche en soutenant des actions originales de structuration et d’animation de communautés mixtes de recherche. L’objectif est de créer des ponts entre acteurs de la recherche et parties prenantes, d’accélérer la diffusion des connaissances et de créer, très en amont, les conditions d’émergence de nouveaux projets de recherche participative.
Troubles du neurodéveloppement & sciences humaines et sociales (TND & SHS) – Programme Autonomie, grand âge et handicap 2026 Date de lancement 8 décembre 2025 Date limite de soumission 3 avril 2026 Appel à projets Structures concernées IReSP La CNSA et l’IReSP élaborent une démarche générale de développement de la recherche en sciences humaines et sociale (SHS) et de la recherche participative sur les troubles du neuro-développement en articulation avec les stratégies nationales. Le présent appel à projets (AAP) thématique « TND & SHS » s’inscrit dans le cadre de l’extension de la stratégie nationale aux TND, comprenant les troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (DTAH), les troubles DYS et les troubles du développement intellectuel (TDI).
Analyse des politiques de l’autonomie (APOLAU) » – Programme Autonomie, grand âge et handicap 2026 Date de lancement 8 décembre 2025 Date limite de soumission 3 avril 2026 Appel à projets Structures concernées IReSP L’appel à projets principal de recherche « APOLAU » a pour objectif de développer la recherche sur les politiques de l’autonomie et de l’offre médico-sociale concernant les personnes âgées ou en situation de handicap à tous les âges de la vie, mais aussi leurs proches et les professionnels.
Soutien aux jeunes aidants Date de lancement 17 novembre 2025 Date de fin 15 mars 2026 Appel à projets Structures concernées CNSA Le présent appel à projet vise à faire émerger des dispositifs d’accompagnement des jeunes aidants de personnes en situation de handicap, en perte d’autonomie ou malades.
Expérimentation de l’intelligence artificielle (IA) en MDPH Date de lancement 17 novembre 2025 Date limite de soumission 15 décembre 2025 Appel à manifestation d'intérêt Structures concernées CNSA L’objet de cet AMI est de sélectionner 10 MDPH pour tester 2 cas d’usage de l’intelligence artificielle en MDPH (chatbot juridique pour les professionnels et gestion documentaire intelligente). Les résultats des tests doivent permettre de juger des avantages et inconvénients apportés par l’utilisation de l’IA dans ces domaines.
Constituer et former un réseau de professionnels afin d’animer un programme national de prévention - Santé cognitive et lien social Date de lancement 30 octobre 2025 Date limite de soumission 16 novembre 2026 Appel à manifestation d'intérêt Structures concernées CNSA Cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) vise à constituer et former des équipes de professionnels au déploiement d’un programme de prévention multidimensionnel axé sur portant sur la santé cognitive et le lien social, destiné aux personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile.
Soutien des porteurs des plateformes expérimentales des métiers de l’autonomie préalablement à la généralisation du dispositif - 2026 Date de lancement 6 octobre 2025 Date de fin 19 décembre 2025 Appel à manifestation d'intérêt Structures concernées CNSA Cet appel à manifestation d'intérêt s'adresse aux porteurs d’une plateforme des métiers de l’autonomie, lauréats de l’appel à projets « Cap sur les métiers de l’autonomie » lancé en 2021 et ayant signé un avenant de prolongation sur 2025. Il vise à soutenir les porteurs des plateformes expérimentales des métiers de l’autonomie en 2026 préalablement à la généralisation du dispositif.
Investissement en habitat inclusif - 2025 Date de lancement 15 juillet 2025 Date limite de soumission 15 octobre 2025 Appel à manifestation d'intérêt Structures concernées CNSA Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) s'adresse aux conseils départementaux souhaitant financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées et personnes handicapées.
Étude nationale de coûts des services autonomie à domicile 2026 Date de lancement 16 juin 2025 Date de fin 15 octobre 2025 Appel à candidatures Structures concernées DGCS Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) Cet appel à candidatures vise à recruter des services autonomie à domicile (SAD) dans le cadre de la réalisation d’une étude nationale de coûts.
Soutien à l’ingénierie de déploiement du Service public départemental de l'autonomie Date de lancement 17 avril 2025 Date limite de soumission 16 juin 2025 Appel à manifestation d'intérêt Structures concernées CNSA Pour accompagner la généralisation du Service public départemental de l'autonomie (SPDA) en 2025, la CNSA propose un soutien à l’ingénierie de déploiement du SPDA pour les conseils départementaux et un soutien à l’animation de la démarche pour les agences régionales de santé par le biais d’un appel à manifestation d’intérêt.
Animation de la transformation de l’offre handicap Date de lancement 12 mars 2025 Date de fin 19 mai 2025 Appel à projets Structures concernées CNSA Cet appel à projets vise à permettre aux agences régionales de santé de recruter des conseillers en transformation de l’offre handicap afin de renforcer leurs capacités d’animation de la transformation de l’offre sur leur territoire.
ESMS numérique - Appel à projets national 2025 Date de lancement 15 février 2025 Date limite de soumission 1 juin 2025 Appel à projets Structures concernées CNSA Cet appel à projets permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de déposer un dossier de demande d’adhésion au programme ESMS numérique.
Constituer et former un réseau de professionnels afin d’animer un programme national de prévention - Activité physique et alimentation Date de lancement 17 janvier 2025 Date limite de soumission 26 janvier 2026 Appel à manifestation d'intérêt Structures concernées CNSA Cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) vise à constituer et former des équipes de professionnels au déploiement d’un programme de prévention multidimensionnel axé sur l’activité physique et l’alimentation, destiné aux personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile.
ESMS numérique - Appels à projets régionaux 2025 Date de lancement 15 janvier 2025 Date limite de soumission 15 septembre 2025 Appel à projets Structures concernées Agence régionale de santé Cet appel à projets permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de déposer un dossier de demande d’adhésion au programme ESMS numérique auprès de leur agence régionale de santé.
Appel à projet de recherche « Troubles du neurodéveloppement et sciences humaines et sociales » Date de lancement 20 décembre 2024 Date limite de soumission 4 avril 2025 Appel à projets Structures concernées CNSA IReSP Dans le cadre du programme de recherche « Autonomie », l’IReSP et la CNSA lancent un appel à projet thématique « Troubles du neurodéveloppement et sciences humaines et sociales ».
Appel à projets de recherche : Analyse des politiques de l'autonomie (APOLAU) Date de lancement 20 décembre 2024 Date limite de soumission 4 avril 2025 Appel à projets Structures concernées CNSA IReSP L’IReSP et la CNSA lancent un appel à projets thématique visant à développer la recherche sur les politiques de l’autonomie et de l’offre médico-sociale concernant les personnes âgées ou handicapées à tous les âges de la vie, mais aussi leurs proches et les professionnels. Il s’agit aussi de s’intéresser aux orientations des politiques publiques de l’autonomie (ses principes, modalités et ses effets), aux services territoriaux de l’autonomie, mais aussi à la régulation de l’offre, de sa qualité et de son accessibilité. Aussi, la connaissance des publics, des parcours de vie et de leurs accompagnements et des alternatives possibles sont des thématiques attendues dans cet appel à projets.
Appel à candidatures « Communautés mixtes de recherche » Date de lancement 20 décembre 2024 Date limite de soumission 4 avril 2025 Appel à projets Structures concernées CNSA IReSP Cet appel à candidatures entend diversifier les modalités de soutien à la recherche en soutenant des actions originales de structuration et d’animation de communautés mixtes de recherche. L’objectif est de créer des ponts entre acteurs de la recherche et parties prenantes, d’accélérer la diffusion des connaissances et de créer, très en amont, les conditions d’émergence de nouveaux projets de recherche participative.