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Typologies Appel à candidatures Appel à initiatives Appel à projets Appel à manifestation d'intérêt

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Partenaires Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) Agence régionale de santé ANCT ANR Assurance retraite CNSA DGCS DREES IReSP Ministère

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Date de lancement 2 septembre 2024

Date de fin 31 décembre 2024

Appel à manifestation d'intérêt

Structures concernées
DGCS
ANCT

La CNSA, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) lancent un appel à manifestation d’intérêt destiné à sélectionner 15 sites situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui construiront et expérimenteront des programmes d’accompagnement et de prévention de la perte d’autonomie auprès de publics âgés et fragiles entre 2025 et 2027.

Date de lancement 8 août 2024

Date de fin 25 novembre 2024

Appel à manifestation d'intérêt

Structures concernées
CNSA
DGCS

La CNSA, en lien avec la DGCS, lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour sélectionner les conseils départementaux qui expérimenteront de nouvelles modalités de financement du volet aide des services autonomie à domicile (SAD) à compter de 2025.

Date de lancement 29 mars 2024

Date limite de soumission 30 septembre 2024

Appel à manifestation d'intérêt

Structures concernées
CNSA

Cet appel à manifestation d’intérêt s'adresse aux conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées.

Date de lancement 22 mars 2024

Date de fin 31 juillet 2024

Appel à candidatures

Structures concernées
CNSA

Dans le cadre de sa saison 2, le Laboratoire des solutions de demain se réorganise autour de deux collèges d’experts : un collège d’experts associés et l’autre composé d’experts thématiques.

Date de lancement 15 février 2024

Date limite de soumission 1 juin 2024

Appel à projets

Structures concernées
CNSA

Cet appel à projets permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de déposer un dossier de demande d’adhésion au programme ESMS numérique.

Date de lancement 7 février 2024

Date de fin 31 décembre 2024

Appel à projets

Structures concernées
CNSA
IReSP

Le programme de soutien à la recherche « Autonomie : personnes âgées, personnes en situation de handicap à tous les âges de la vie, proches et professionnels », comprend 4 appels à projets de recherche et 2 dispositifs de soutien.

Le pilotage de ce programme est assuré conjointement par la CNSA et l’IReSP. Le financement du programme est assuré par la CNSA. La mise en œuvre et la gestion des appels sont assurées par l’IReSP, de manière à garantir l’indépendance du processus d’évaluation des projets.

Date de lancement 15 janvier 2024

Date limite de soumission 15 septembre 2024

Appel à projets

Structures concernées
Agence régionale de santé

Cet appel à projets permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de déposer un dossier de demande d’adhésion au programme ESMS numérique auprès de leur agence régionale de santé.

Date de lancement 18 septembre 2023

Date de fin 31 décembre 2023

Appel à manifestation d'intérêt

Structures concernées
CNSA

Cet appel à manifestation d’intérêt vise à intégrer trois personnalités qualifiées en évaluation d’impact, expérience utilisateur (UX design) et sciences de l’implémentation, au comité d’orientation du centre de ressources et de preuves sur la prévention de la perte d’autonomie.

Date de lancement 15 septembre 2023

Date de fin 22 décembre 2023

Appel à manifestation d'intérêt

Structures concernées
CNSA

La structuration du service public départemental de l’autonomie est lancée. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lancent un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour sélectionner une dizaine de territoires préfigurateurs.

Date de lancement 13 juillet 2023

Date de fin 29 janvier 2024

Appel à manifestation d'intérêt

Structures concernées
CNSA

La CNSA fait évoluer ses modalités de soutien aux actions engagées par les conseils départementaux en faveur de l’aide et de l’accompagnement à domicile des personnes âgées et handicapées. Elle lance un appel à manifestation d’intérêt ouvert jusqu’au 31 octobre 2023.

Date de lancement 20 mars 2023

Date de fin 31 décembre 2023

Appel à manifestation d'intérêt

Structures concernées
CNSA

Cet appel à manifestation d’intérêt s'adresse aux conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées.

Date de lancement 15 février 2023

Date de fin 31 décembre 2023

Appel à projets

Structures concernées
CNSA

Cet appel à projets permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de déposer un dossier de demande d’adhésion au programme ESMS numérique.

Date de lancement 3 février 2023

Date de fin 1 décembre 2023

Appel à projets

Structures concernées
CNSA
IReSP

Le programme de soutien à la recherche « Autonomie : personnes âgées, personnes en situation de handicap à tous les âges de la vie, proches et professionnels », comprend 4 appels à projets de recherche et 2 dispositifs de soutien.

Le pilotage de ce programme est assuré conjointement par la CNSA et l’IReSP. Le financement du programme est assuré par la CNSA. La mise en œuvre et la gestion des appels sont assurées par l’IReSP, de manière à garantir l’indépendance du processus d’évaluation des projets.

Date de lancement 15 novembre 2022

Date de fin 12 décembre 2023

Appel à projets

Structures concernées
CNSA

Vingt ans après la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la participation des personnes au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux reste à conforter. Le récent rapport Experts, acteurs, ensemble ... pour une société qui change a ainsi réaffirmé la nécessite de reconnaitre les savoirs expérientiels des personnes.
Avec cet appel à projets, la CNSA souhaite faire émerger des dispositifs innovants de participation qui améliorent la qualité de vie des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées en perte d’autonomie vivant en établissement. Il s’inscrit dans la continuité de celui lancé en 2021, qui portait sur la participation des personnes accompagnées par des services à domicile.

Dans le cadre d'une amélioration continue de cnsa.fr, nous souhaitons recueillir votre avis sur le site internet de la Caisse. Cette enquête est ouverte jusqu'au 29 novembre. Merci pour votre participation.

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