Renforcer les leviers de participation des personnes concernées à toutes les échelles de l’action publique territoriale

L’appel à manifestation d’intérêt vise à soutenir :

• Les actions menées au sein des instances de démocratie aux différents échelons territoriaux, dans le domaine de l’autonomie : à l’échelle des établissements, les conseils de vie sociale (CVS) ou autres formes de participation, à l’échelle départementale, les conseils territoriaux de santé (CTS), les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), à l’échelle régionale, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA)
• Les actions menées par les acteurs institutionnels dans le champ de l’autonomie, mais aussi dans d’autres domaines : l’AMI vise à renforcer la participation citoyenne dans le domaine de l’autonomie, mais aussi plus largement (notamment l’emploi, les transports, les loisirs, la scolarisation, le logement et l’aménagement urbain.), dans la mesure où les personnes âgées en perte d’autonomie, les personnes en situation de handicap et/ou les aidants sont associés. Exemples de démarches susceptibles d’être soutenues : comités des usagers, conseils citoyens, conventions citoyennes, groupes de travail, commissions incluant des usagers, etc.
• Les actions menées par les personnes concernées : associations, groupements, etc.

Qui est concerné ?

Toute personne morale (publique, privée à but non lucratif et privée à but lucratif) peut candidater dans le cadre de cet AMI. En revanche, les personnes physiques et les entités unipersonnelles (EIRL, EURL, SASU, …) ne sont pas éligibles. 

Il est par ailleurs fortement encouragé de déposer des projets rassemblant un consortium d’acteurs impliqués sur différents leviers et/ou à différentes échelles territoriales pour renforcer la participation des personnes concernées, un chef de file devant être désigné. L’intensité de ce partenariat constituera un point essentiel d’appréciation de la qualité du dossier.

Modalités de candidature

Les projets doivent impérativement concerner des personnes âgées en perte d’autonomie et/ou des personnes en situation de handicap et/ou des aidants et comprendre un volet expérimentation et un volet modélisation.

L’évaluation des expérimentations sera réalisée par un évaluateur externe et indépendant.

Les candidats devront transmettre un dossier de candidature suivant la trame proposée dans les documents à télécharger et les pièces justificatives sur le téléservice entre début janvier et le 28 février 2025. La date limite de dépôt est fixée le 28 février 2025 à minuit.

La sélection sera réalisée par un collège d’experts internes à la CNSA à partir des critères suivants :

• la légitimité du porteur de projet, de l’équipe projet et des prestataires
• le caractère innovant
• la justification et la pertinence du projet dans le contexte de la transformation de l’offre et du virage domiciliaire
• la rigueur méthodologique en lien avec les objectifs du projet
• la faisabilité organisationnelle, temporelle et économique du projet

Les dossiers de candidature soumis à l’AMI devront être complets et exhaustifs.

 

Dossier de candidature de l'appel à manifestation d'intérêt Renforcer les leviers de participation (docx, 44 Ko) 

Cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt Renforcer les leviers de participation (pdf, 616 Ko)

Mode d'emploi de création de compte sur GALIS (pdf, 382 Ko)

Mode d'emploi de dépôt de dossier sur GALIS (pdf, 1,2 Mo)