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Cinq projets innovants pour renforcer les leviers de participation des personnes concernées à toutes les échelles de l’action publique territoriale

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32 projets ont été soumis dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt « Renforcer les leviers de participation des personnes concernées à toutes les échelles de l’action publique territoriale ». À l’issue de la sélection par le comité des subventions de la CNSA, 5 projets ont été retenus, pour un montant total de soutien de 824 093,42 euros.

photo montrant une personne en situation de handicap travaillant dans une serre horticole

Sabrina Budon, pour la CNSA

Qu’ils envisagent l’autoreprésentation ou la participation par représentation, repensent les imaginaires des handicaps et de la perte d’autonomie, renforcent le pouvoir d’agir et l’autodétermination des personnes, ou encore proposent des outils concrets pour rendre accessibles les instances de participation, les projets lauréats s’inscrivent pleinement dans les enjeux d’actualité de l’autonomie en proposant des leviers d’action pour améliorer la participation des personnes concernées. Ces projets expérimentaux débuteront au plus tard début 2026, pour une durée de 24 à 30 mois.

Saint-Denis, capitale en mouvement : une participation citoyenne inclusive pour transformer la ville de demain

Le projet « Saint-Denis, capitale en mouvement : une participation citoyenne inclusive pour transformer la ville de demain » est porté par la Direction de la Promotion citoyenne de la ville de Saint-Denis (La Réunion) pour une durée de 32 mois. L’objectif de cette démarche est de rendre accessible les dispositifs de participation citoyenne existante aux personnes en situation de handicap, en perte d’autonomie et aux aidants. Pour cela, il est envisagé 4 axes d’action : renforcer le maillage territorial autour des personnes les plus vulnérables, rendre accessible les instances de participation citoyenne (Conseil des sages, Conseil des enfants, Conseil des jeunes, Conseils citoyens et commission d’accessibilité) et mettre en place des actions ciblées de déconstructions des préjugés des élus, des agents de la ville et des citoyens. La subvention de la CNSA concerne la mise en place des actions spécifiques : formation au développement du pouvoir d’agir et des compétences psychosociales (pour les publics cibles), Actions de sensibilisation handicap aux élus, agents et citoyens et l’analyse des pratiques des agents concernés. De nombreux livrables sont envisagés d’outillage et d’essaimage.

Ambassadeurs de l'emploi accompagné

Le projet « Ambassadeurs de l'emploi accompagné », d’une durée de 30 mois, est porté par le Collectif France pour la recherche et la promotion de l’emploi accompagné. Le projet vise à renforcer la participation des personnes bénéficiaires de l’emploi accompagné, en développant un réseau d’ambassadeurs de l’emploi accompagné. Ceux-ci seront formées pour témoigner, sensibiliser les employeurs et institutions, contribuer à l’évolution du dispositif et participer à la gouvernance du projet. Ce projet s’appuie sur un réseau de plateformes d’emploi accompagné (Charente, Gironde, Sarthe, Savoie) et repose sur trois piliers :

  1. Formation et professionnalisation : un cursus structuré pour développer leurs compétences en communication et en plaidoyer ;
  2. Mise en réseau et animation territoriale : constitution d’une communauté nationale d’ambassadeurs connectée aux plateformes locales ;
  3. Implication dans les politiques publiques : participation à des instances de concertation et événements stratégiques.

Les résultats attendus à l’issue du projet sont : la création d’un réseau national d’ambassadeurs, favorisant une meilleure reconnaissance du dispositif ; Le renforcement des compétences des bénéficiaires, améliorant leur employabilité et leur engagement citoyen ; L’amélioration de la visibilité de l’emploi accompagné auprès des employeurs et des décideurs publics ; La structuration d’un modèle pérenne et transférable aux plateformes d’emploi accompagné sur tout le territoire.

La Valise de la Participation : en route vers une société plus inclusive

Une boîte à outils pratique pour faire de la participation une réalité et permettre aux personnes en situation de handicap de s'impliquer pleinement à toutes les échelles de la société.  Le projet ''La Valise de la Participation : en route vers une société plus inclusive'' porté par l’Unapei Bretagne en lien avec Les papillons Blancs 29 et l’Adapei 25 vise à élaborer boîte à outils qui vise à rendre plus effectifs tous les dispositifs de participation impliquant des personnes en situation de handicap intellectuel, qu’ils soient directs ou par représentation, en établissement ou non, dans le milieu protégé ou dans la Cité. Les outils seront coconstruits à partir de l’expérience d’usage des personnes directement concernées, des aidants, des professionnels et des partenaires de la société civile (professionnels de la participation citoyenne).

Les objectifs du projet sont :

  1. Rendre plus effective la participation et la représentation des personnes en situation de handicap intellectuel dans les instances de participation où ils sont conviés ;
  2. Permettre à des personnes en situation de handicap intellectuel de participer à différentes échelles de l’action publique territoriale ;
  3. Sensibiliser le grand public à la participation et à l’autodétermination des personnes en situation de handicap intellectuel.

Pour atteindre ces objectifs, le projet d’une durée de 30 mois, développera la méthode de l’école de la quadruple expertise (E4E) et le principe de remédiation et produira des parcours spécifiques avec outils associés par type d’usager et selon la nature du dispositif de participation.

Favoriser les interconnexions et interconnaissances entre les différentes instances territoriales de démocratie participative en renforçant la participation des personnes concernées par la formation

Le projet « Favoriser les interconnexions et interconnaissances entre les différentes instances territoriales de démocratie participative en renforçant la participation des personnes concernées par la formation » porté par le CREAI Nouvelle-Aquitaine a pour objectif d’outiller les acteurs impliqués dans ces instances de démocratie en santé au fonctionnement des conseils de la vie sociale (CVS), à renforcer leur place et leur rôle dans les processus de délibération et de décision ainsi que leur interconnaissance et interconnexion.

La démarche se déroule en quatre étapes :

  1. Une phase de recueil des besoins visant à une meilleure connaissance et objectivation des attentes en termes d’outillage, de ressources disponibles en appui, de la place et du rôle de chacun dans les processus de délibérations et de décisions et de liens entre les différentes instances. Plusieurs modalités de recueil sont prévues (questionnaire, entretiens etc.) ;
  2. Une phase de co-construction d’un outil en ligne avec des ESMS volontaires, intégrant un espace de modules de formation, une boite à outils et un espace ressources, visant à améliorer l’accessibilité des connaissances quant au fonctionnement du CVS et des autres instances et les soutenir dans leurs missions. Pour cela, des ateliers de cocréation avec des utilisateurs tests seront réalisés ;
  3. Une phase d’expérimentation de formations croisées et hybrides (dans 3 départements volontaires 24/33/40) pour valider notamment l’accessibilité de l’outil en ligne et la montée en compétence des personnes concernées ainsi que favoriser la rencontre et le partage d’expériences entre les différents acteurs préfigurant la phase 4 ;
  4. Une phase de co-élaboration pour la modélisation d’une organisation de rencontres territoriales entre les différentes instances de démocratie (basée sur le principe des CVS départementaux et correspondants territoriaux). Des groupes de travail seront organisés pour rédiger un référentiel partagé préfigurant les liens fonctionnels à venir.

Ce projet en 4 phases se déroulera sur 30 mois et aboutira à la réalisation : 1. d’un état des lieux des besoins des acteurs impliqués dans les différentes instances, 2. d’un outil en ligne de formation (et le déroulé pédagogique), de soutien et collaboratif, 3. de formations hybrides déployées auprès des acteurs impliqués dans ces instances, 4. de la modélisation de recommandations pour l’essaimage de nouvelles pratiques dans les processus de délibération et de décision et dans l’interconnexion et l’interconnaissance entre les différentes instances.

CAIRN : pour que chacun apporte sa pierre

Le projet CAIRN porté par un consortium de quatre acteurs : trois associations la Coordination Handicap Normandie (CHN) le chef de file, Practhis et Pairs TND et une agence de design l’Atelier Universel. Le projet, d’une durée de 24 mois, Le projet consiste à coconcevoir un dispositif de participation adapté aux besoins des personnes en situation de handicap, qui permet d’articuler des structures associatives d’entraide de Seine-Maritime avec le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) de Seine-Maritime.

L’objectif est de coconstruire un dispositif organisé comme un réseau d’auto-représentants » qui pourront prendre part aux réflexions du CDCA et d’autres instances du territoire y compris au sein des associations parties prenantes de l’expérimentation. Il s’agira en effet de lever les freins de la participation citoyenne au CDCA, en partant directement des besoins exprimés et des initiatives locales probantes, et soutenir les acteurs locaux et institutionnels dans leur capacité à créer un terrain fertile pour la participation. Le projet devrait permettre de produire une boîte à outils ainsi qu’un document présentant le modèle organisationnel et économique.

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