Investissement en habitat inclusif - 2025

Les habitats inclusifs se développent fortement depuis 2020, sous l’impulsion des conseils départementaux et de partenaires diversifiés, et grâce au soutien technique et financier de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) via l’aide à la vie partagée (AVP) pour l’animation et la coordination des projets de vie sociale et partagée des habitants.

En 2025, afin de renforcer la dynamique de développement de ces habitats et de permettre aux conseils départementaux de favoriser l’investissement immobilier dans ces projets, la CNSA mobilise deux types de fonds :

• Ceux issus de son plan d’aide à l’investissement (PAI) pour le secteur des personnes âgées (3,5 millions d'euros) ;
• Ceux issus du fonds d’appui à la transformation de l’offre à destination de personnes en situation de handicap (3,5 millions d'euros).

Une enveloppe globale de 7 millions d’euros est ainsi mobilisée pour financer des travaux d’investissement pour :

• La réhabilitation du bâti, des logements individuels, des espaces partagés. Cela peut concerner notamment : le changement des menuiseries, réfection des façades ou toiture, ravalement, rénovation énergétique, climatisation, etc ;
• L’accessibilité des salles d’eau, toilettes, cuisine, etc, ainsi que tout ce qui est nécessaire à la circulation (supports de barres amovibles, rampe d’accès), l’installation d’un ascenseur, etc ;
• Les solutions connectées ou technologiques solidaires du bâti, comme par exemple : capteurs de mouvement, domotique, chemins lumineux, éclairage adapté, etc.

Chaque projet d’habitat inclusif pourra bénéficier d’une enveloppe maximale de 100 000 euros.

Modalités de candidature et de sélection

Pour bénéficier de cette aide à l’investissement, les habitats inclusifs devront être inscrits dans la programmation des dépenses d’aide à la vie partagée des conseils départementaux. Ceux qui ont déjà bénéficié de crédits dans le cadre des AMI des années 2022, 2023 et 2024 par le Ségur de l’investissement médico-social ne sont pas éligibles à cet AMI.

Les habitats inclusifs seront sélectionnés par les conseils départementaux et après avis de la commission des financeurs de l’habitat inclusif.

La CNSA, après étude des candidatures et validation, abondera les fonds des conseils départementaux qui répondront à l’appel à manifestation d’intérêt ouvert jusqu’au 15 octobre 2025, pour qu’ils soutiennent les projets retenus.

Les porteurs de projets intéressés sont invités à se rapprocher de leur conseil départemental, en leur transmettant leur plan de financement. Les travaux devront être livrés au plus tard le 31 décembre 2027.

Cadre d'adhésion de l'appel à manifestation d'intérêt - Soutien à l'investissement - Habitat inclusif 2025 (PDF, 999,5ko)

Annexe 1 - AMI 2025 Habitat inclusif 2025 - Recensement des Habitats inclusifs concernés (xlsx, 38,31ko)

Annexe 2 - AMI 2025 Habitat inclusif 2025 - États annuels des fonds CNSA mobilisés (xlsx, 32,04ko)