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Expérimenter des actions de prévention de la perte d’autonomie dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Date de lancement 02/09/2024

Date de soumission 15/10/2024

Date de fin 16/12/2024

Présentation Documents à télécharger Lauréats

La CNSA, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) lancent un appel à manifestation d’intérêt destiné à sélectionner 15 sites situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui construiront et expérimenteront des programmes d’accompagnement et de prévention de la perte d’autonomie auprès de publics âgés et fragiles entre 2025 et 2027.

L'appel à manifestation d'intérêt vise à tester et à évaluer, dans une zone définie comme un lotissement, la création d'une offre d’actions de prévention de la perte d’autonomie pour les personnes âgées vivant chez elles, similaire aux services financés par le forfait autonomie dans les résidences autonomie. Cette zone définie doit obligatoirement être comprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

La CNSA y consacrera plus de 3,6 millions d’euros sur la période 2025 – 2027.

Qui est concerné ?

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux collectivités territoriales, CCAS/CIAS, bailleurs sociaux, associations nationales de prévention ou locales d’habitants, établissements ou services médico-sociaux.
Le dossier de candidature devra être porté par un groupe d’acteurs (au moins deux) composé au moins d’un bailleur social ou d’une association locale d’habitants du territoire concerné.

Modalités de candidature

Les projets doivent démontrer une connaissance approfondie des spécificités des quartiers prioritaires, ainsi que des partenariats solides avec les acteurs locaux, incluant les services sociaux et de santé, les associations de quartier, et toute autre entité participant à la cohésion sociale du territoire.

Les candidats doivent transmettre leur dossier de candidature suivant la trame proposée, accompagné des pièces justificatives, notamment d’un avis de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, au délégué du préfet du territoire concerné d’ici le 15 octobre 2024 minuit. 

Les dossiers seront ensuite transmis à la CNSA. 

La sélection sera réalisée par un comité national composé de la CNSA, de la DGCS et de l’ANCT.

Pour plus d’informations sur le calendrier et les documents à fournir, les candidats sont invités à consulter le cahier des charges complet en téléchargement dans l'onglet suivant.


 

Les porteurs de projets retenus par territoire

  • Auvergne-Rhône-Alpes 
    • CCAS de Chambéry (73)
    • Ville de Vénissieux (69)
  • Bourgogne-France-Comté : OPAC de Saône-et-Loire (71)
  • Bretagne : CCAS de Rennes (35)
  • Centre-Val de Loire : CIAS du Blaisois (41)
  • Corse : Ville de Bastia (20)
  • Grand Est : Habitat de l'Ill (67)
  • Guadeloupe : Udaf 971 (971)
  • Ile-de-France 
    • Département des Hauts-de-Seine (92)
    • Paris Habitat (75)
    • Cohabilis (93)
  • Normandie : CCAS d'Alençon (61)
  • Nouvelle-Aquitaine : CCAS de la Rochelle (17)
  • Occitanie : Communauté de Communes Carmausin-Ségala (81)
  • PACA : Ligue de l’enseignement – MPT Vallée de l’Huveaune (13)
  • Pays de la Loire : CCAS de la Ville du Mans (72)

Ces projets sont majoritairement portés par des acteurs de la ville -centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - par des bailleurs sociaux et des associations.

Pour identifier ces personnes âgées susceptibles de rencontrer des difficultés sociales importantes, les porteurs feront appel à des relais locaux comme les associations d’habitants du quartier, s’appuieront sur la connaissance qu’ont les bailleurs sociaux de leur public, feront du porte-à-porte…

Ils leur proposeront une évaluation de leurs besoins, en lien avec leurs partenaires et les encourageront à fréquenter des ateliers collectifs de prévention ou à participer à des activités conviviales de maintien du lien social organisées à proximité de chez elles, dans des locaux mis à disposition.