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Expérimenter des actions de prévention de la perte d’autonomie dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Date de lancement 02/09/2024

Date de soumission 15/10/2024

Date de fin 31/12/2024

Présentation Documents à télécharger

La CNSA, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) lancent un appel à manifestation d’intérêt destiné à sélectionner 15 sites situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui construiront et expérimenteront des programmes d’accompagnement et de prévention de la perte d’autonomie auprès de publics âgés et fragiles entre 2025 et 2027.

L'appel à manifestation d'intérêt vise à tester et à évaluer, dans une zone définie comme un lotissement, la création d'une offre d’actions de prévention de la perte d’autonomie pour les personnes âgées vivant chez elles, similaire aux services financés par le forfait autonomie dans les résidences autonomie. Cette zone définie doit obligatoirement être comprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

La CNSA y consacrera plus de 3,6 millions d’euros sur la période 2025 – 2027.

Qui est concerné ?

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux collectivités territoriales, CCAS/CIAS, bailleurs sociaux, associations nationales de prévention ou locales d’habitants, établissements ou services médico-sociaux.
Le dossier de candidature devra être porté par un groupe d’acteurs (au moins deux) composé au moins d’un bailleur social ou d’une association locale d’habitants du territoire concerné.

Modalités de candidature

Les projets doivent démontrer une connaissance approfondie des spécificités des quartiers prioritaires, ainsi que des partenariats solides avec les acteurs locaux, incluant les services sociaux et de santé, les associations de quartier, et toute autre entité participant à la cohésion sociale du territoire.

Les candidats doivent transmettre leur dossier de candidature suivant la trame proposée, accompagné des pièces justificatives, notamment d’un avis de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, au délégué du préfet du territoire concerné d’ici le 15 octobre 2024 minuit. 

Les dossiers seront ensuite transmis à la CNSA. 

La sélection sera réalisée par un comité national composé de la CNSA, de la DGCS et de l’ANCT.

Pour plus d’informations sur le calendrier et les documents à fournir, les candidats sont invités à consulter le cahier des charges complet en téléchargement dans l'onglet suivant.