ESMS numérique - Appel à projets national 2025

Date de lancement 15/02/2025

Date de soumission 01/06/2025

Présentation

Documents à télécharger

Cet appel à projets permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de déposer un dossier de demande d’adhésion au programme ESMS numérique.

Pour sécuriser la mise en œuvre de ces projets complexes, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont invités à se regrouper.

Peuvent répondre à l'appel à projets national, les groupements constitués de 50 ESSMS ou plus situés dans plusieurs régions.

Pour 2025, l’appel à projets national est ouvert du 15 février au 1er juin à minuit.

Les ESSMS concernés doivent être enregistrés dans le répertoire FINESS. Toutes les précisions pour se faire référencer sur le site de l'Agence du numérique en santé.

L’établissement ou le gestionnaire doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique.

Pour toutes les questions sur les appels à projets, consultez la foire aux questions.

Pour aller plus loin : l'article sur le programme ESMS numérique.

Logos du Gouvernement, France relance et de l'Union Européen

Instruction du 16 avril 2025 relative à la généralisation du programme ESMS numérique (pdf, 196.99 Ko)

AAP "Déploiement généralisé d’un dossier usager informatisé dans les établissements et services médico-sociaux" [docx, 109.94 Ko]

Guide du déposant PAI numérique (pdf, 1,93 Mo)