Réuni le 19 mai, le Conseil de la CNSA a examiné le rapport de certification des comptes 2025 présenté par la Cour des comptes, en présence de ses membres. Les comptes ont ensuite été présentés puis approuvés. La Cour les a certifiés, à l’instar de ceux des branches du régime général de la Sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Elle a salué les progrès accomplis par la CNSA dans la sécurisation de ses procédures comptables et financiers. Créée en 2020, la branche Autonomie confirme ainsi la fiabilité croissante de sa gestion.
Un signal de confiance
La Cour relève que l’exercice 2025 marque une étape supplémentaire dans la consolidation de la branche. Elle met en avant la réorganisation conduite au sein de la CNSA, avec la création d’une direction comptable et financière conforme aux règles applicables aux organismes de Sécurité sociale.
Elle indique également que l’établissement des comptes s’est déroulé dans le respect des principes et du calendrier prévus, sans anomalie significative relevée.
Des progrès concrets
La Cour souligne les dispositifs déployés auprès des départements et des Maisons départementales des personnes handicapées afin de mieux sécuriser les opérations ayant un impact sur les comptes.
Ces actions s’inscrivent dans la continuité des travaux engagés depuis 2020 pour renforcer la maîtrise des risques et la fiabilité des données.
Le retour à une certification complète de l’ensemble des branches du régime général, pour la première fois depuis 2019, traduit les efforts accomplis en matière de qualité comptable.
Une branche en consolidation
Cette certification confirme la progression engagée par la branche Autonomie ces dernières années.
Elle traduit le renforcement des pratiques de gestion, la sécurisation des procédures et l’amélioration continue des processus comptables. Des actions seront à mener dès 2026 pour consolider les améliorations de cette année, la certification étant un processus annuel.
La qualité des comptes constitue un levier essentiel pour le pilotage des finances sociales et pour la confiance dans l’action publique.
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