La CNSA publie l’étude consacrée à l’analyse des pratiques professionnelles mises en œuvre dans les 4 départements engagés dans la phase de préfiguration des pôles d’appui à la scolarité (PAS) : Aisne, Côte-d’Or, Eure-et-Loir et Var.
Les pôles d’appui à la scolarité ont été mis en place pour accompagner les élèves à besoins éducatifs particuliers, scolarisés dans le premier et le second degré et rencontrant des difficultés au sein de la classe. L’objectif de ce dispositif consiste à apporter une réponse rapide, souple et adaptée aux élèves et aux équipes pédagogiques.
Les PAS apportent des réponses pédagogiques et médico-sociales de premier niveau, avant même toute reconnaissance de la situation de handicap par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Ils réalisent un accompagnement ajusté aux besoins de l’élève, reposant sur :
- Des interventions directes auprès des élèves ;
- La mise à disposition de matériel pédagogique spécifique ou de matériel d’accessibilité ;
- Des aménagements scolaires et des adaptations pédagogiques favorisant l’inclusion.
Dans le cadre du déploiement des PAS, la CNSA a conduit une étude entre février et juin 2025 afin d’appuyer la généralisation du dispositif tout en garantissant sa pertinence, son efficacité et sa soutenabilité. Cette étude met en évidence les modalités de fonctionnement les plus fréquemment observées, les points de convergence entre territoires, mais également les spécificités locales.
Le déploiement des PAS s’appuie aujourd’hui sur une dynamique positive, marquée par des échanges réguliers entre l’ensemble des partenaires concernés sur les territoires préfigurateurs : agence régionale de santé (ARS), MDPH, organismes gestionnaires, mais aussi équipes de terrain. Ces interactions permettent de construire une vision partagée des besoins et des réponses des élèves, tout en assurant une coordination entre les différents niveaux d’intervention. Les PAS contribuent ainsi à renforcer les liens entre le secteur médico-social et l’Éducation nationale.
Au cours de cette année de préfiguration, les PAS ont su faire preuve de réactivité et d’une capacité d’intervention rapide, grâce à leur proximité avec les écoles. Par ailleurs, les équipes PAS semblent avoir vocation à assurer un rôle de relais entre les différents acteurs sociaux, médico-sociaux et pédagogiques.
Toutefois, dans la phase de préfiguration, le déploiement reste marqué par une forte hétérogénéité entre départements, mais aussi entre PAS au sein d’un même territoire, en fonction des choix locaux et des dynamiques historiques. De plus, le dispositif s’ajoute aux dispositifs existants sans en améliorer la lisibilité. Sa position dans l’écosystème préexistant reste donc à clarifier, avec l’ambition de le structurer à terme comme un « guichet unique ».
En parallèle, si le recrutement de professionnels ne pose pas de difficulté particulière, le calibrage demeure incertain : en première année, un PAS accompagne en moyenne 40 élèves (soit environ 1 % des effectifs), avec un maximum observé de 95 sollicitations, pour un coût moyen de 3 350 euros par accompagnement (sur le versant médico-social uniquement). Ces chiffres traduisent une montée en charge qui doit se poursuivre.
Les données recueillies et le recul actuel ne permettent pas encore de mesurer les effets des PAS sur les élèves, les familles ou les pratiques enseignantes ni leur impact sur l’activité des MDPH. Leur mise en place suscite toutefois une appréciation positive des acteurs rencontrés.
Pour assurer la pérennité et la qualité du dispositif, plusieurs orientations se dégagent : conjuguer rigueur dans le pilotage et souplesse dans la mise en œuvre, préserver l’agilité et la proximité avec le terrain, renforcer les outils de suivi et les indicateurs et continuer à développer la coopération interprofessionnelle.
Les enseignements de cette étude ont nourri l’élaboration du nouveau cahier des charges PAS pour l’année 2025-2026, ainsi que la circulaire relative aux équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS), publiée le 4 septembre 2025.
