Le Conseil de la CNSA appelle le Gouvernement à préparer le choc démographique

Préparer le choc démographique sans renoncer à l'inclusion

À l'heure où la France entre dans une période de profond vieillissement démographique, les membres du Conseil de la CNSA estiment que les décisions prises dans le cadre du PLFSS 2027 seront déterminantes pour garantir la pérennité de la branche Autonomie.

Réunissant l'État, les départements, les organismes de protection sociale, les associations représentant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, les partenaires sociaux et les fédérations du secteur, le Conseil appelle le Gouvernement à préserver une trajectoire d'investissement permettant d'anticiper les besoins plutôt que d'en subir les conséquences.

Une solidarité nationale qui a fait ses preuves, à conforter face à un changement d'échelle

Depuis plus de vingt ans, la solidarité nationale a permis de bâtir une politique de l'autonomie plus ambitieuse. Elle a accompagné le développement des établissements et services médico-sociaux, le soutien aux départements, le financement des prestations individuelles, notamment celles destinées à garantir les droits et la compensation des personnes en situation de handicap, les revalorisations salariales des professionnels ou encore les investissements dans le secteur.

Pour les membres du Conseil, il ne s'agit pas de changer de modèle, mais de donner au modèle de solidarité construit collectivement les moyens de répondre à l'évolution des besoins liés au vieillissement de la population, tout en garantissant les droits et les parcours de vie des personnes en situation de handicap. Les besoins augmentent désormais plus vite que les capacités de financement, ce qui appelle des ressources pérennes à la hauteur des engagements de la France.

Investir aujourd'hui pour éviter des coûts plus lourds demain

Dans son courrier au Premier ministre, Paul Christophe rappelle que la politique de l'autonomie constitue un investissement social essentiel. Anticiper le vieillissement, soutenir l'accompagnement à domicile, moderniser les établissements, renforcer l'attractivité des métiers ou encore améliorer l'accès aux droits permettent d'éviter demain des ruptures de parcours, des hospitalisations évitables et des coûts plus importants pour les finances publiques.

Cet investissement doit également permettre de poursuivre la transformation de l'offre médico-sociale afin de mieux répondre aux aspirations des personnes, notamment en situation de handicap, de renforcer leur pouvoir d'agir et de leur permettre de choisir les solutions d'accompagnement les plus adaptées à leur projet de vie, dans le respect de leurs droits et de leur autodétermination.

« Depuis plus de vingt ans, la solidarité nationale a permis des avancées majeures pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Aujourd'hui, le défi n'est plus de construire la branche Autonomie : il est de lui donner les moyens de répondre au choc démographique qui s'annonce. Investir maintenant, c'est garantir demain les droits, les choix de vie et l'égalité entre les territoires », Paul Christophe, président du Conseil de la CNSA.

Donner aux territoires les moyens d'agir

Le Conseil souligne le rôle essentiel des départements, en première ligne pour financer et mettre en œuvre les politiques d'autonomie, notamment à travers l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il appelle à renforcer les concours de la CNSA afin de garantir une égalité d'accès aux droits sur l'ensemble du territoire et d'accompagner les collectivités face à une hausse durable des besoins.

Poursuivre la transformation de l'offre au service des personnes

Les membres du Conseil demandent que le PLFSS 2027 permette de poursuivre les transformations engagées : sécuriser les établissements et services médico-sociaux, soutenir durablement les services d'aide et d'accompagnement à domicile, garantir la trajectoire du plan « 50 000 solutions » dans le champ du handicap, accélérer la transformation de l'offre afin de proposer des réponses plus personnalisées, davantage fondées sur les choix de vie des personnes, renforcer les investissements dans les établissements, développer les solutions d'habitat intermédiaire, améliorer les réponses apportées aux aidants et donner aux MDPH les moyens d'assurer leurs missions dans des délais compatibles avec les attentes des usagers.

Quelques repères

• Plus de 600 000 professionnels seront à recruter dans les métiers du domicile et du soin d'ici 2030.
• Les dépenses d'APA pourraient doubler d'ici 2050, renforçant la pression sur les finances des départements.
• Les MDPH instruisent aujourd'hui près de 5 millions de demandes, soit trois fois plus qu'en 2006.
• Le Conseil estime qu'il faudra créer 500 000 solutions d'habitat intermédiaire à l'horizon 2050 pour répondre aux aspirations des personnes et diversifier les réponses entre domicile et établissement.

Un choix de société

Pour le Conseil de la CNSA, préparer le choc démographique ne peut plus être différé. Garantir les droits des personnes âgées et des personnes en situation de handicap suppose de donner à la branche Autonomie des ressources pérennes, à la hauteur des besoins à venir, dans un esprit de solidarité nationale et d'équité territoriale.

Investir aujourd'hui dans l'autonomie, c'est permettre à chacun de choisir son parcours de vie, soutenir les territoires, renforcer la cohésion sociale et prévenir des coûts humains et financiers plus importants pour la collectivité.