Mobilisation pour l’habitat intermédiaire : la CNSA recrute 5 territoires pilotes pour accélérer le développement de l’offre

Cinq territoires pilotes accompagnés pendant 18 mois 

L’AMI vise à accompagner cinq conseils départementaux dans la construction et la mise en œuvre d’une trajectoire de déploiement de l’habitat intermédiaire. Tout en confortant leur rôle de chef de file dans ce domaine, dans la continuité du pilotage des conférences des financeurs de l’habitat inclusif et de leurs responsabilités relatives aux résidences autonomie, il leur apportera l’expertise nécessaire pour organiser le dialogue local, installer une gouvernance, réaliser un diagnostic prospectif et définir une trajectoire adaptée aux besoins du territoire. 

Chaque lauréat bénéficiera d’un accompagnement méthodologique, depuis le diagnostic de l’offre et des besoins jusqu’à la préparation d’une programmation territoriale. Une enveloppe financière dédiée de 1,5 million d’euros par lauréat permettra de soutenir la démarche et la concrétisation des projets retenus. 

Cette expérimentation permettra d’identifier les méthodes mobilisables, les facteurs de réussite, les freins et de capitaliser sur l’expérience des cinq départements pilotes pour élaborer des outils et des cadres méthodologiques adaptés, qui pourront être diffusés auprès d’autres territoires dans un second temps. 

La démarche est conduite en lien avec les partenaires nationaux réunis au sein d’un comité de suivi associant notamment la CNSA, la CDC, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). 

Un chef de projet dédié dans chaque territoire 

Chaque conseil départemental lauréat a vocation à recruter un chef ou une cheffe de projet pour une durée de 18 mois. Placé sous la responsabilité du conseil départemental, le chef de projet accompagnera la définition de la stratégie territoriale d’adaptation au vieillissement fondée sur le développement de solutions d’habitat intermédiaire. Il contribuera également à préparer l’étape de réalisation des projets. 

Ses missions couvriront notamment : la réalisation du diagnostic territorial, la mise en place de la gouvernance du projet et sa formalisation dans un protocole partenarial, l’identification des projets et l’étude de leur faisabilité, la recherche de financements, la consolidation d’une préprogrammation, la préparation des éléments nécessaires aux arbitrages du département et la structuration des pratiques et des outils utiles à la mise en œuvre et au suivi des projets. 

Le chef de projet participera également au dispositif national animé par la CNSA. Celui-ci comprendra la mise à disposition d’outils et de méthodes, un appui individuel, l’animation d’une communauté de pratiques et l’évaluation de la démarche.

Quels départements peuvent se porter candidats ? 

L’AMI recherchera une diversité de départements afin de prendre en compte des réalités territoriales différentes. Il cible notamment les territoires : 

• Particulièrement exposés au vieillissement démographique et encore insuffisamment avancés dans l’adaptation de leur offre ; 
• Ayant engagé une première identification des acteurs locaux susceptibles de contribuer à la démarche ; 
• Prêts à s’inscrire dans un cadre partenarial commun et à conduire un diagnostic partagé de l’offre et des besoins ; 
• Prêts à s’engager dans la préparation et la mise en œuvre d’une trajectoire de déploiement de l’habitat intermédiaire. 

Les modalités de dépôt des candidatures et les conditions de recevabilité des dossiers sont précisées dans le cahier des charges de l’AMI. 

L’habitat intermédiaire, enjeu majeur pour la branche Autonomie 

À l’horizon 2050, le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie pourrait atteindre près de 2,8 millions, soit environ 700 000 personnes supplémentaires par rapport à 2021. Pour répondre à cette évolution, un quasi-doublement de l’offre d’habitat intermédiaire serait nécessaire dès 2040. 

Face à ce défi, la CNSA agit depuis plusieurs années aux côtés des départements pour favoriser le développement de l’habitat intermédiaire dans les territoires. Entre 2021 et 2024, dans le cadre du Ségur de la santé, la Caisse a fortement soutenu le déploiement de ces solutions d’habitat partout en France. Le lancement de l’AMI « Mobilisation pour l’habitat intermédiaire » prolonge et amplifie cet engagement, en accompagnant les départements au-delà du seul financement des investissements. 

Par ailleurs, le Conseil de la CNSA a appelé, dans sa contribution adoptée en 2025, à accélérer le déploiement de cette offre et préconisé la création de 500 000 solutions de logement en habitat intermédiaire d’ici 2050.