Habitat inclusif : l’appel à manifestation d’intérêt 2026 est lancé !

110 projets soutenus en 2025 dans 30 départements

Depuis 2022, grâce au plan national de relance et de résilience financé par l’Union Européenne, les habitats inclusifs ont pu bénéficier d’un soutien à l’investissement de 7,5M€ pendant 3 ans. 

Avec le Fonds d’appui à la transformation de l’offre des ESMS pour personnes en situation de handicap, l’édition 2025 de l’AMI a pu s’élargir à ce nouveau public. Il a dans ce cadre permis de soutenir 110 projets d’investissement dans des habitats inclusifs :

• 49 projets dédiés en majorité pour les personnes âgées ;
• 58 projets dédiés en majorité aux personnes en situation de handicap ;
• 3 projets mixtes dédiés en part égale aux deux publics.

Ces projets ont été proposés par 39 conseils départementaux et soutenus par une enveloppe de 7 millions d’euros. Au total, depuis 2022, plus de 300 habitats inclusifs ont pu réaliser des investissements pour des travaux dans 63 territoires.

10,5 millions d’euros pour l’année 2026

2026 voit perdurer le soutien de la CNSA au développement de cette offre. 

D’une part, le fonds d’appui à la transformation de l’offre à destination de personnes en situation de handicap reste mobilisé à hauteur de 3,5M€. D’autre part, pour soutenir le développement de l’habitat intermédiaire à destination des personnes âgées voulu par les pouvoirs publics, ce sont 7M€ qui sont mobilisés pour les projets à destination de ce public. C’est donc une enveloppe globale en hause de 50% par rapport à 2025 que la CNSA met à disposition des conseils départementaux qui souhaitent développer des alternatives aux établissements traditionnels sur leur territoire.

Ces crédits permettront de financer des travaux d’investissement pour :

• La réhabilitation du bâti, des logements individuels, des espaces partagés. Cela peut concerner notamment : le changement des menuiseries, réfection des façades ou toiture, ravalement, rénovation énergétique, climatisation...
• La construction neuve ou la transformation, extension d’un bâtiment existant ;
• L’accessibilité des salles d’eau, toilettes, cuisine... ainsi que tout ce qui est nécessaire à la circulation (supports de barres amovibles, rampe d’accès), l’installation d’un ascenseur...
• Les solutions connectées ou technologiques solidaires du bâti, comme par exemple : capteurs de mouvement, domotique, chemins lumineux, éclairage adapté...
• L’aménagement extérieur (espace d’activité physique adaptée, jardinet,…) ;

Chaque projet d’habitat inclusif pourra bénéficier d’une enveloppe maximale portée depuis cette année à 150 000 euros.

Les habitats inclusifs qui ont déjà bénéficié de crédits dans le cadre des AMI des années 2022 à 2025 ne sont pas éligibles.

Enfin, à l’instar des Plans d’aide à l’investissement portés par les ARS pour les ESMS des champs de l’âge et du handicap, les prestations intellectuelles souhaitées par des établissements désireux de faire muter leur patrimoine pour diversifier leur offre sont rendues éligibles à cet AMI.

Modalités de candidature et de sélection

Pour bénéficier de cette aide à l’investissement, les habitats inclusifs devront être inscrits dans la programmation des dépenses d’aide à la vie partagée des conseils départementaux (à l’exception des projets de prestations intellectuelles). 

Les habitats inclusifs seront sélectionnés par les conseils départementaux et après avis de la commission des financeurs de l’habitat inclusif.

La CNSA, après étude des candidatures et validation, déléguera des fonds aux conseils départementaux qui répondront à l’appel à manifestation d’intérêt ouvert jusqu’au 15 octobre 2026, pour qu’ils soutiennent les projets retenus.

Les porteurs de projets intéressés sont invités à se rapprocher de leur conseil départemental, en leur transmettant leur plan de financement. Les travaux devront être livrés au plus tard le 31 décembre 2029.