Transformation de l’offre handicap : le fonds d’appui accélère le passage à une offre de services coordonnés

Le fonds d’appui produit ses premiers effets sur les territoires

La transformation de l’offre en faveur des personnes en situation de handicap répond à une ambition claire : mieux prendre en compte les besoins, les aspirations et l’évolution des parcours de vie, en dépassant une logique d’accompagnement à la place pour évoluer vers une logique de services coordonnés.

Réaffirmée lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) de 2023, cette transformation est soutenue par le plan 50 000 solutions, qui renforce le développement, la diversification et le rééquilibrage territorial de l’offre. Elle s’appuie également sur des réformes juridiques, tarifaires et numériques, ainsi que sur des coopérations renforcées entre les acteurs du médico-social, du droit commun, de l’Éducation nationale et les conseils départementaux et sur une transformation bâtimentaire de l’offre.

C’est dans cette dynamique qu’a été créé le fonds d’appui à la transformation de l’offre, doté d’une première tranche de 250 millions d’euros pour la période 2024-2027. Ouvert par l’instruction du 8 juillet 2024, il offre aux agences régionales de santé (ARS) une visibilité pluriannuelle pour soutenir les transformations engagées dans les territoires.

À fin 2025, les ARS ont fortement mobilisé les crédits d’ingénierie pour structurer leurs stratégies territoriales, outiller le pilotage et accompagner les organismes gestionnaires dans l’évolution de leurs organisations. Cette première séquence a permis des avancées réelles, notamment dans la formalisation de stratégies régionales et dans le passage en dispositif intégré dans le champ de l’enfance, tout en révélant des disparités entre territoires.

Si la transformation de l’offre passe notamment par l’évolution des organisations, elle ne s’y limite pas et implique aussi une évolution des pratiques professionnelles ainsi qu’une adaptation du cadre bâti.

Investissement renforcé dans l’ingénierie et l’appui aux coopérations territoriales

À ce titre, une enveloppe de 7,1 millions d’euros est mobilisée en 2026 sur l’ingénierie. Elle vise à renforcer les capacités de pilotage des ARS et à soutenir les organismes gestionnaires dans la mise en œuvre opérationnelle des évolutions attendues.

Les crédits d’ingénierie pourront financer trois priorités :

1. Le champ de l’enfance, avec la généralisation des fonctionnements en dispositif intégré et le déploiement d’une offre de services coordonnés ;
2. Des outils de pilotage pour les ARS, permettant des diagnostics, cartographies et analyses, pour mieux identifier les besoins et organiser les trajectoires territoriales ;
3. L’évolution de l’offre pour les adultes, en soutenant les coopérations entre organismes gestionnaires, conseils départementaux et autres acteurs locaux.

Ces crédits d’ingénierie visent à outiller, accompagner et soutenir les acteurs afin de les soutenir dans leurs démarches de coopérations et des modalités d’organisation de l’offre à destination des personnes en situations de handicap.

En 2025, un appel à projets avait d’ailleurs permis le recrutement de 37 conseillers en transformation de l’offre au sein des ARS, pour appuyer les stratégies régionales et animer les dynamiques territoriales. Cette communauté, animée par la CNSA, est fondée sur le partage de bonnes pratiques. En complément, un guide d’appui au pilotage de la transformation de l’offre pour les personnes handicapées sera prochainement diffusé à l’ensemble des ARS.

Repenser les bâtiments pour transformer les accompagnements

La transformation de l’offre passe aussi par une évolution du patrimoine immobilier des établissements et services médico-sociaux. En 2026, le fonds d’appui consacre à ce volet une enveloppe de plus de 60 millions d’euros, incluant les reports de crédits non consommés en 2024 et 2025.

L’objectif n’est pas seulement de rénover, mais de faire du bâti un levier de transformation des accompagnements. Les ARS sont ainsi invitées à soutenir les projets permettant un fonctionnement en dispositif intégré, la diversification des usages et une meilleure articulation de l’offre avec les besoins des territoires.

Une attention particulière est portée aux projets intégrant des logements ordinaires (logements passerelles, habitat inclusif ou autres formes d’habitat accompagné) afin de favoriser l’autonomie et d’accompagner les parcours résidentiels vers le logement de droit commun.

Les prestations intellectuelles liées aux projets immobiliers sont désormais éligibles au financement. Études préalables, accompagnement à la conception ou à la réalisation peuvent ainsi être soutenus, en particulier dans le cadre de restructurations globales ou de recomposition du patrimoine existant.