CNH 2026 : école inclusive, habitat partagé, formulaire simplifié et système d’information, plusieurs chantiers majeurs pour la CNSA

3 000 pôles d’appui à la scolarité déployés à la rentrée 2027

Le président de la République a annoncé que le déploiement des pôles d’appui à la scolarité se poursuivrait pour atteindre 3 000 pôles à la rentrée 2027, assurant ainsi une couverture nationale du dispositif. Ces pôles doivent permettre de mobiliser plus rapidement, au plus près des établissements scolaires, les réponses pédagogiques, éducatives et médico-sociales pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, sans attendre une éventuelle reconnaissance du handicap. Leur développement s’inscrit dans une dynamique plus large de simplification et de continuité des parcours, avec la mise en place progressive d’un projet de réussite unique de la maternelle au lycée.

Par ailleurs, le plan 50 000 solutions poursuit son déploiement dans les territoires. Plus de 27 000 solutions pour les enfants et adultes ont été installées depuis le 1er janvier 2024. Cette dynamique de transformation de l’offre médico-sociale doit permettre de proposer des accompagnements plus souples, plus personnalisés et davantage articulés avec les dispositifs de droit commun.

Développer l’habitat partagé pour diversifier les choix de vie

Parmi les engagements annoncés, la mesure 28 prévoit de développer les habitats partagés dans le cadre de la transformation de l’offre. À mi-chemin entre le logement ordinaire et l’établissement spécialisé, l’habitat partagé, également appelé habitat intermédiaire, constitue une alternative permettant de répondre à une diversité de situations, tout en garantissant aux personnes davantage d’autonomie et un accompagnement adapté à leurs besoins. La mesure prévoit notamment de faire évoluer les modèles existants, d’harmoniser leurs cadres juridiques et financiers et de mieux informer les personnes sur les possibilités résidentielles et les aides disponibles.

L’habitat partagé est un sujet phare porté par la CNSA. En effet, la Caisse soutient techniquement et financièrement le développement de ces nouvelles solutions d'habitat dans les territoires.

En 2025, l’habitat intermédiaire a fait l’objet d’un avis du Conseil de la CNSA, avec des propositions pour accompagner le développement d’une offre adaptée aux aspirations et aux parcours des personnes.

Un formulaire simplifié pour faciliter les demandes de droits

Expérimenté dans cinq départements, le formulaire simplifié de demande de droits fera l’objet d’une évaluation avant une éventuelle généralisation, menée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.

En complément, un outil d’aide au remplissage des démarches en ligne sera développé afin de faciliter leur numérisation, tout en maintenant un accompagnement adapté. Une première phase pilote, mobilisant l’intelligence artificielle et associant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

Un système d’information unique pour mieux garantir la continuité des droits

Piloté par la CNSA, le système d’information national unifié des MDPH sera mis en œuvre à compter de 2028. En permettant à toutes les MDPH d’être connectées entre elles, ce système d’information unique facilitera le traitement et le suivi des dossiers, notamment lors d’un changement de département. Il contribuera ainsi à éviter les ruptures de droits et à sécuriser les parcours des personnes.

Parallèlement, toutes les MDPH mettront en place des dispositifs d’appui aux parcours afin de proposer un accompagnement renforcé, en particulier dans les situations de transition, et de mieux garantir le suivi des demandes de droits.

Mettre les technologies d’assistance au service de l’autonomie

La CNH prévoit également la structuration d’une filière française des technologies d’assistance associant chercheurs, entreprises, professionnels, utilisateurs et financeurs. La CNSA contribuera à ce chantier, en cohérence avec son action en faveur de l’accès et du développement d’aides techniques. Une attention particulière sera portée à la co-conception avec les personnes en situation de handicap, afin que leur expertise d’usage guide le développement des innovations.

La CNSA poursuit son action au-delà de la CNH

Au-delà de la CNH, la CNSA poursuit ses travaux pour rendre les droits et les réponses effectifs dans tous les territoires. Elle continue notamment d’accompagner la mise en œuvre du service public départemental de l’autonomie, afin de simplifier les parcours et de renforcer la coopération entre les acteurs locaux.