Un appel à manifestation d'intérêt pour préfigurer le service public départemental de l'autonomie

Simplification des démarches des usagers et garantie d’équité de traitement

Pour une personne en situation de handicap, une personne âgée en perte d’autonomie ou un aidant, le parcours pour accéder à l’information et aux droits peut s’apparenter à un labyrinthe. À qui s’adresser ? Quelles démarches effectuer ? À quelles prestations et aides a-t-on droit ? Autant de questions dont les réponses et le nombre d’interlocuteurs peuvent varier d’un territoire à l’autre.

L’objectif du Service public départemental de l’autonomie est d’apporter équité et simplicité dans le parcours des usagers, quels que soient leur lieu de résidence et l’objet de leur demande : inclusion, adaptation de l’habitat, accompagnement social…

Il s’agit de l’un des chantiers majeurs de la CNSA, dans le prolongement de la création de la branche Autonomie de la sécurité sociale et dans le cadre de sa convention d’objectifs et de gestion 2022-2026 signée avec l’État dont le premier axe est « Tenir la promesse de l’autonomie : Garantir la qualité du service public de l’autonomie et l’accès aux droits et l’égalité des chances des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants ».

Coordination et appui aux professionnels

Le service public départemental de l'autonomie ne suppose pas de modèle unique d’organisation en territoire ni de fusion ou de création d’un nouveau dispositif. Il s’agit de partir des organisations et des spécificités locales pour bâtir partout en France des modalités de travail entre acteurs de l’autonomie renforcées et efficientes, répondant à des exigences communes de service public. Cette démarche repose sur l'engagement de tous les acteurs qui composeront le service public départemental de l'autonomie à garantir ensemble un socle de quatre missions :

• Garantir l’accueil, l’accès à l’information, l’orientation et la mise en relation avec le bon interlocuteur sans renvoi de guichet en guichet
• Attribuer les prestations dans le respect des délais légaux ;
• Appuyer les professionnels du social, du médico-social et du sanitaire pour répondre aux besoins des personnes, même les plus complexes ;
• Réaliser des actions de prévention et d’aller vers les plus vulnérables.

10 territoires préfigurateurs

Une phase de préfiguration et des retours d’expérience sont nécessaires avant de généraliser le service public départemental de l'autonomie en 2025.

Avant le 30 octobre 2023, les territoires souhaitant faire partie de cette phase de préfiguration sont invités à répondre à l’appel à manifestation d’intérêt diffusé par la CNSA en envoyant leur candidature par mail à l’adresse spda@cnsa.fr. Le dossier de candidature est téléchargeable en bas de page.

Cet appel à manifestation d’intérêt permettra de sélectionner dix territoires préfigurateurs. Pour déposer une candidature, chaque territoire préfigurateur doit être porté par un groupement d’acteurs comprenant a minima :

• le conseil départemental,
• l’agence régionale de santé,
• la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) ou la maison départementale de l’autonomie (MDA),
• la préfecture de département.

Une co-construction avec l’ensemble des acteurs des politiques de l’autonomie

La construction du service public départemental de l'autonomie a été lancée le 10 juillet 2023 à l’occasion du 1^er comité d’orientation et de suivi. Ce comité a pour mission d'orienter et de suivre les travaux de déploiement du service public départemental de l'autonomie dans chaque département, en lien avec les autres collectivités territoriales concernées.

Calendrier du déploiement du Service public départemental de l’autonomie

15 septembre - 30 octobre 2023 : appel à manifestation d’intérêt
Décembre 2023 : annonce des dix territoires préfigurateurs sélectionnés
2024 : phase de préfiguration du service public départemental de l'autonomie
2025 : généralisation du service public départemental de l'autonomie sur tout le territoire national