Un plan d’aide à l’investissement ambitieux

Publié le : 13 septembre 2021-Mis à jour le : 17 novembre 2021

La CNSA met en œuvre le plan d’aide à l’investissement dans le secteur médico-social annoncé lors du Ségur de la Santé.

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé en clôture du Ségur de la Santé un vaste plan d’investissement dans les secteurs sanitaire et médico-social. Ces investissements porteront sur des aspects immobiliers et numériques.

Le soutien à l’investissement immobilier

Le soutien à l’investissement immobilier permettra de créer, rénover ou transformer des établissements médico-sociaux, majoritairement des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), mais aussi des résidences autonomie ou d’autres solutions pour l’accompagnement de la perte d’autonomie.
Outre ces projets de réhabilitation ou de reconstruction d’envergure, il s’agira aussi, en 2021, de :

  • créer des lieux utilisés par des personnes du quartier dans les établissements (jardin partagé, salon de coiffure, couturier…),
  • faire des travaux de rénovation thermique pour maintenir une température supportable dans les chambres pendant les canicules,
  • permettre à tous les résidents de vivre en chambre seule (sauf pour les couples souhaitant vivre en chambre double),
  • équiper les établissements en matériel adéquat pour prévenir les troubles musculo-squelettiques du personnel
  • faciliter l’acquisition d’autres petits équipements du quotidien.

Le soutien à l’investissement numérique

Le soutien à l’investissement numérique ou « programme ESMS numérique » vise à aider les établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap à numériser la gestion des dossiers de leurs usagers. La subvention financera l’acquisition de logiciels de « dossier unique informatisé » ou de mise en conformité des logiciels existants, voire l’acquisition de matériel informatique. Le partage d’informations entre professionnels, l’intégration des outils de coordination du « virage numérique en santé » (par exemple la eprescription, la messagerie sécurisée de santé et le dossier médical partagé) ainsi que la participation des personnes accompagnées sont des priorités de ce projet.

Les montants investis

Grâce aux crédits du Ségur de la santé, la CNSA consacrera 2,1 milliards d’euros à ce plan d’aide à l’investissement sur la période 2021-2025 : 1,5 milliard d’euros pour les opérations immobilières et mobilières ainsi que 600 millions d’euros pour les projets numériques.
Les financements seront alloués aux établissements et services par l’intermédiaire des agences régionales de santé.

La première tranche du plan d’aide à l’investissement immobilier du Ségur de la Santé se concrétise en 2021. La CNSA consacrera ainsi en particulier 300 millions d’euros à des opérations lourdes de création, rénovation, réhabilitation ou reconstruction d’EHPAD et 20 millions aux résidences autonomie.
Par ailleurs, la CNSA allouera 30 millions d’euros aux établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées en 2021.

Parallèlement, 100 millions d’euros seront consacrés en 2021 à l’investissement numérique dans l’ensemble du secteur médico-social.

Pour plus d’informations pour financer vos projets d’investissements, contactez : investissement@cnsa.fr
Pour plus d’informations pour financer vos projets numériques, contactez : esms.numerique@cnsa.fr

Par ailleurs, la CNSA et le ministère chargé de l'Autonomie ont signé une instruction adressée aux agences régionales de santé qui les invite à porter une stratégie régionale d’investissement pluriannuelle sur la période 2022-2024 pour anticiper les évolutions démographiques de la population et mieux accompagner le vieillissement à domicile.

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Webinaire : Investissement : comment bénéficier du soutien de la CNSA ?

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