Secteur de l'aide à domicile

Publié le : 16 janvier 2019-Mis à jour le : 14 mai 2019

Depuis une quinzaine d’années, les structures d’aide à domicile se développent dans un contexte de promotion de l’accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, tant par les pouvoirs publics que par les personnes elles-mêmes. Au-delà des financements qu’elle alloue sur la section IV de son budget, la CNSA apporte également un appui méthodologique aux différents partenaires du secteur de l’aide à domicile.

La mise à disposition de référentiels et de guides

Le standard ESPPADOM

Le standard ESPPADOM a pour objet de définir des formats informatiques d’échanges de données entre les prestataires de services d’aide à domicile (SAAD) et les financeurs, en particulier les départements, et, par leur harmonisation, de faciliter les échanges.

En 2016, la CNSA et les associations Réseau IDEAL et EDESS ont conclu une convention pour soutenir le déploiement de ce standard  ESPPADOM dans les échanges entre les conseils départementaux et les services d’aide et d’accompagnement à domicile d’ici à 2018.

L’élaboration d’un guide méthodologique

Dans la même dynamique que celle engagée dans le champ de l’accompagnement des proches aidants, la CNSA formalise actuellement un guide d’appui méthodologique à la mobilisation des crédits de la section IV du budget de la CNSA pour les actions de soutien à domicile.

Ce travail réalisé en partenariat avec plusieurs conseils départementaux poursuit les objectifs suivants :

  • faire connaître aux conseils départementaux n'ayant pas conclu de convention avec la CNSA les possibilités qui leur sont offertes et les conditions du conventionnement ;
  • favoriser la négociation de programmes avec les conseils départementaux volontaires en améliorant la visibilité sur les actions éligibles au financement ;
  • rendre plus efficient le processus de conventionnement par une méthode concertée avec les partenaires ;
  • moderniser le suivi et le pilotage des programmes ;
  • réduire les délais de conventionnement sur la base de règles communes et améliorer la couverture territoriale de l’appui de la CNSA.

Il s'inscrit par ailleurs pour la CNSA dans un processus d’intégration de ces conventionnements à un système d'information qui accompagne son objectif de simplification des cadres conventionnels et ce pour améliorer le suivi et permettre la capitalisation sur les contenus des actions financées avec le soutien de la CNSA.

Plus globalement, l’ensemble de ces démarches devraient permettre :

  • d’améliorer la connaissance sur les actions menées dans les territoires avec l'appui de la CNSA ;
  • de favoriser et développer les échanges entre les conseils départementaux sur leurs pratiques et les actions de modernisation de l'aide à domicile.

Travaux sur la qualité de vie au travail dans le secteur de l’aide à domicile

Parmi les mesures annoncées dans la feuille de route « Grand âge et autonomie », il est prévu  à la fois des actions de qualité de vie au travail dans les établissements (matériel soulageant le personnel, amélioration des locaux, formation de l’encadrement et du personnel, mise en œuvre du kit pédagogique sur la qualité de vie au travail...) et l’expérimentation de clusters médico-sociaux (regroupements d’établissements menant un travail partagé sur la qualité de vie au travail) avec l’appui des associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail. Des travaux pour l’élaboration d’une démarche similaire dans les services à domicile ont débuté à l’automne 2018.

Le développement de la recherche sur l’aide à domicile

La CNSA souhaite rapprocher les chercheurs et les opérateurs afin de renforcer  l’apport de la recherche dans les pratiques de terrain. Pour ce faire, elle a organisé une démarche expérimentale dans le champ de l’aide à domicile. D’autres thèmes suivront. L’objectif est, conformément à l’avis du 31 janvier 2018, Favoriser une culture et des pratiques de recherche participative dans le champ du handicap et de la perte d’autonomie de son Conseil scientifique (pdf, 173.88 Ko), de développer des recherches participatives. Un premier séminaire qui s’est tenu en mai 2018 a permis de présenter une synthèse des résultats de 16 projets de recherche sur l'aide à domicile, financés par la CNSA, et de recueillir les souhaits et les attentes des partenaires en matière de recherche.

L’étude nationale de coûts sur les prestations d'aide et d'accompagnement à domicile

La CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale ont confié une étude nationale de coûts sur les prestations d'aide et d'accompagnement à domicile à Ernst and Young et Eneis Conseil.

L'étude avait pour objectifs :

  • d’établir une typologie des prestations et des activités des services d’aide à domicile ;
  • de décomposer les coûts en s’appuyant sur une analyse de leurs données comptables et de gestion, de leur organisation, des situations individuelles ;
  • d’analyser les variables explicatives des écarts de coûts.

Menée entre septembre 2014 et février 2016 sur un échantillon de 44 structures, l'étude fait ressortir trois facteurs principaux de variation du coût horaire : la convention collective, la taille du service et le taux de présence à domicile. Elle met en évidence le fait que le volume des plans d’aide est fortement lié au niveau de dépendance des personnes et qu’ils présentent une certaine homogénéité par profil de public.

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Le standard ESPPADOM sur le site d'EDESS
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