À la suite de la réforme globale des services à domicile mise en place par le Gouvernement, les services existants (SAAD, SSIAD et SPASAD) se rapprochent d’ici le 31 décembre 2025 pour devenir des services autonomie à domicile (SAD). Pour cela, tous doivent respecter le cahier des charges défini par décret.

En plus de l'aide et de l'accompagnement, ces services :

• soit assurent eux-mêmes une activité de soins à domicile, 
• soit organisent une réponse aux besoins de soins avec d'autres services ou professionnels. 

Ils doivent donc regrouper les activités des actuels services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD). 

À terme, un usager ne sollicitera qu’un seul type de service pour bénéficier d’aide et de soins à son domicile. 

Quel est le rôle des services autonomie à domicile ?

Le service autonomie à domicile a été créé afin d’assurer la fluidité du parcours de la personne accompagnée en simplifiant ses démarches au quotidien. En effet, lorsque ce service ne fournit pas directement des prestations de soins, il doit assurer une coordination appropriée pour répondre aux besoins en matière de soins des personnes qu'il accompagne, dès que cela s'avère nécessaire. 
 

L’accompagnement de la CNSA

La CNSA accompagne les acteurs territoriaux de la branche Autonomie de la sécurité sociale que sont les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans le déploiement de cette réforme à travers plusieurs leviers :

• Le soutien spécifique aux conseils départementaux par le biais d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) 2023-2026. Plus de 70 départements sont soutenus sur l’axe 2 « appui à la transformation en services à domicile », pour un montant total d’environ 11 millions d’euros sur les 4 ans de la durée de l’AMI. Le montant moyen alloué par département est de 150 000 euros.
• Le renouvellement du soutien financier aux fédérations du secteur du domicile par le biais d’un conventionnement pluriannuel afin qu’elles apportent une aide ciblée à leurs adhérents, en particulier dans le cadre de cette réforme sur : la conduite du changement, l’appui aux opérations de mutualisation/rapprochement/création, et le soutien à l’adaptation des organisations de travail.
• Le suivi territorial de cette réforme à travers notamment la remontée d’indicateurs. Ce suivi par une équipe dédiée de la CNSA permet de repérer les dynamiques territoriales afin d’apporter un soutien opérationnel ciblé aux territoires nécessitant un accompagnement spécifique et de valoriser les dynamiques positives.

L’organisation depuis 2023 de webinaires d’information et de partage, reconduits en 2024, afin de favoriser l’échange de bonnes pratiques entre les acteurs et les soutenir ainsi dans la mise en œuvre de cette nouvelle offre sur leur territoire.

Les outils de la réforme

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) propose une foire aux questions et une notice d’information explicative qui décrit l’organisation des services autonomie à domicile attendue dans le décret.

L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) met à disposition sur son site internet :

• Un outil interactif d’aide à la décision pour simuler les opérations de regroupements entre deux structures (fusion, reprise ou transfert d’activité, coopération sous forme de groupement de coopération sociale et médico-sociale...). En fonction du statut juridique des structures, cet outil permet au gestionnaire d’explorer les modalités de regroupements et les configurations juridiques adaptées à son projet.
• Des fiches thématiques pour accompagner la mise en œuvre et tenir compte des impacts stratégiques. Une fois les modalités de regroupement définies par le gestionnaire, l’outil donne accès à 22 fiches techniques présentant les étapes clés et le cadre juridique des opérations concernées, ainsi que leur impact stratégique en matière de fiscalité, d’enjeux patrimoniaux et financiers, de ressources humaines et de gouvernance.

Des ressources opérationnelles viennent compléter ce dispositif (trames de fiches de poste, processus internes, modèles de documents...) et un appui terrain national aux gestionnaires suivra.