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Aides techniques et adaptation du logement

La CNSA a pour objectifs de contribuer à structurer une offre d’accompagnement graduée pour l’accès aux aides techniques. Elle soutient des projets permettant l’information des personnes concernées de leur aidants et des professionnels, l’amélioration de l’accompagnement aux équipements et aux aides techniques, faire évoluer le dispositif de financement, l’évaluation du service rendu et la formation. La CNSA intervient également en appui aux acteurs sur les volets aides techniques et adaptation du logement, contribue à la mise en place des politiques du logement en faveur des personnes âgées et en situation de handicap

Associées aux aides humaines, les aides techniques contribuent pleinement à la préservation de l’autonomie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées et à la compensation des situations de handicap, améliorant ainsi leur qualité de vie. Les aides techniques peuvent remplacer ou compléter une adaptation du logement.

Missions de la CNSA en matière d’aides techniques

Avec ses partenaires institutionnels, comme la Caisse nationale d'assurance maladie ou la Caisse nationale d'assurance vieillesse, et ses partenaires locaux, maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), équipes médico-sociales chargées de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, la CNSA poursuit sa mission d’animation du domaine, de production et de diffusion de connaissances et de bonnes pratiques.

Le saviez-vous ?

C’est la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement qui confie à la CNSA un rôle de chef de file dans le champ de la compensation par les aides techniques. La Caisse doit assurer le pilotage des dispositifs qui concourent à l’innovation, à l’information et au conseil sur les aides techniques. Elle est chargée d’instaurer une évaluation de l’adaptation de ces aides aux besoins des personnes qui en ont l’usage. Elle doit également garantir la qualité et l’équité des conditions de leur distribution.

Grâce à la revalorisation de l’APA à domicile et à la création des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, la loi d’adaptation de la société au vieillissement contribue notamment à améliorer l’évaluation et la solvabilisation des besoins de compensation technique des personnes âgées.

Le financement des aides techniques

La CNSA participe, en complément de l’assurance maladie, au financement des aides techniques par l’intermédiaire des concours qu’elle verse aux conseils départementaux.

Elle contribue ainsi au financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’APA qui assurent la prise en charge financière des aides techniques  ainsi que l’adaptation du logement, les véhicules et le surcoût de transport, qu’elles soient ou non financées par ailleurs par l’assurance maladie. La PCH et l’APA sont versées par les conseils départementaux.

Des prestations extra-légales à l’échelle du département sont également mobilisables : 

  • Pour les personnes en situation de handicap, il s’agit par exemple du fonds départemental de compensation du handicap ; 
  • Les personnes âgées peuvent bénéficier d’aides individuelles dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Celle-ci vise entre autres à améliorer l'accès aux équipements et aux aides techniques individuelles qui favorisent le maintien à domicile des personnes âgées, notamment par la promotion de modes innovants d'achat et de mise à disposition des matériels et par la prise en compte de l'évaluation.

L’appui de la CNSA aux MDPH et aux équipes médico-sociales des conseils départementaux

La CNSA anime le réseau des « correspondants compensation technique » des MDPH. Cet appui a pour objectif d’harmoniser les pratiques des équipes pluridisciplinaires des MDPH en matière de compensation par les aides techniques, les aménagements de logement et de véhicule. Il est aussi l’occasion d’échanges entre les professionnels des MDPH et des experts d’un domaine spécifique (les ressources numériques pour les personnes ayant des troubles du spectre autistique par exemple). 

À l’instar de ce qu’elle fait avec les MDPH, la CNSA appuie les équipes médico-sociales des conseils départementaux chargées de l’APA et les conférences des financeurs avec une ambition de cohérence d’ensemble. Son soutien porte sur l’évaluation des besoins et la solvabilisation individuelle dans le cadre de l’APA et de la conférence des financeurs. Il concerne également les actions favorisant les modes innovants d’achat et de mise à disposition d’aides techniques (prêts ou locations d’aides techniques neuves ou rénovées par exemple), l’information sur les aides techniques et l’accompagnement à leur prise en main, développées au niveau du territoire.

Exemples d’expérimentations accompagnées par la CNSA

Les expérimentations soutenues par la CNSA visent à faciliter la mise à disposition des aides techniques aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap.

Expérimentation « équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) »

Dans le cadre de l’expérimentation EqLAAT, 24 équipes locales ont été sélectionnées pour aider les personnes âgées ou handicapées à choisir et à utiliser des aides techniques. Cette expérimentation a été conduite pendant 31 mois (entre 2021 et 2024) dans toutes les régions de France métropolitaine et 2 départements et collectivités d'outre-mer.

Ce projet visait à tester un modèle de réponse au besoin d’accompagnement sur les aides techniques en proximité pour les personnes, quels que soient leur âge, leurs difficultés et leurs lieux de vie. Il repose sur des équipes de professionnels qui accompagnent les personnes dans l’évaluation de leurs besoins, l’essai, le choix, l’acceptation et l’apprentissage d’une aide technique. Pour ce faire, les porteurs étaient invités à mettre en place des actions de pair-accompagnement par des utilisateurs d’aides techniques. Ces équipes seront généralisées à tout le territoire à partir de 2025.

Le saviez-vous ?

Les résultats du rapport d’évaluation des équipes locales d’accompagnement aides techniques (EqLAAT) confirment que le modèle de prise en charge mis en place pendant l'expérimentation est opérationnel et efficient. Le rapport montre que le dispositif expérimental a atteint efficacement les personnes ayant un besoin en aide technique, sans aucune restriction liée à l'âge ou à des critères spécifiques d'éligibilité à des prestations définies.

Ainsi, les retours sont unanimes : l'approche mise en place améliore considérablement l'accès et l'utilisation des aides techniques. Grâce à sa facilité d'accès et aux visites à domicile, il a été constaté que 92 % des aides techniques sont toujours utilisées après 3 mois. Les conclusions de ce rapport contribuent à enrichir les travaux en cours sur le futur cahier des charges en vue de la généralisation des EqLAAT.

Aides techniques pour la communication alternative et améliorée : une expérimentation visant à constituer des parcs d'aides à l'essai (AACTA)

Communiquer est un droit fondamental. Or, pour les personnes ayant des difficultés complexes de communication en raison de handicaps, de maladies ou de perte d’autonomie (troubles de la parole, du langage, des troubles du spectre intellectuel ou de l’autisme, etc.), la communication est souvent entravée. La communication alternative et améliorée propose différentes solutions pour s’exprimer, comprendre, et se faire comprendre.

Les aides techniques sont un des outils pour la communication alternative améliorée. Les personnes doivent toutefois pouvoir tester ce matériel avant de l’acquérir ou avant de s’engager dans une phase d’apprentissage, de manière à vérifier qu’il répond à leurs besoins. 

Pour encourager le développement des aides techniques dans la communication alternative et améliorée, la CNSA a lancé une expérimentation visant à équiper 6 lieux ressources d’un parc d’aides techniques dédiées. Ces lieux ressources proposent des prêts pour essai d’aides techniques à la communication alternative et améliorée, soit directement auprès des personnes en situation de handicap ou âgées, soit auprès des établissements, des services ou des professionnels. 

La CNSA dressera un bilan de l’expérimentation après 24 mois de mise en œuvre. 

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