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Transition écologique

La CNSA pilote la démarche de planification écologique de la branche Autonomie. Elle accompagne les établissements et services du secteur qui doivent réduire de 80% leurs émissions de carbone d’ici 2050 comme l’impose l’Accord de Paris.

L’empreinte carbone du secteur de l’Autonomie 

Avec l’appui de The Shift Project et en partenariat avec l’EN3S, la CNSA a calculé l’empreinte carbone de la branche Autonomie.

10 millions de tonnes de CO2

Les établissements médico-sociaux et services à domicile émettent aujourd’hui autour de 10 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an, soit environ 1,5 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. C’est l’équivalent de l’empreinte carbone des hôpitaux (sans prise en compte de l’émission des médicaments). Si rien n’est fait, ces émissions pourraient augmenter de plus de 40 % d’ici 2050. En cause : la hausse des besoins de prise en charge d’une population française vieillissante.

Les calculs montrent que les émissions de gaz à effet de serre proviennent :

  • à 24% de l'alimentation dans les espaces de restauration collective, 
  • à 26% de la mobilité (déplacements des services à domicile, déplacements domicile-travail, personnes accompagnées et visiteurs), 
  • et à 22% de la consommation d’énergie des bâtiments.
[11:47] ANOTIN Aurore Graphique présentant la Répartition des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’Autonomie par poste.  17 % pour la consommation d'énergie fossile dans les établissements 1 % pour la climatisation 4 % pour la consommation d'électricité et de chaleur 24 % pour l'alimentation 12 % pour les constructions, rénovation et entretien des bâtiments 11 % pour les déplacements domicile-travail 9 % pour les transports des personnes accompagnées et de leurs aidants 6 % pour les déplacements des services à domicile 6 % pour les soins (médicaments, dispositifs médicaux et hospitalisation) 4 % pour les autres immobilisations 4 % pour les autres émissions (déchets, linge)
Répartition des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’Autonomie par poste (The Shift Project 2024)

Comment atteindre la neutralité carbone ? 

Grâce à des politiques volontaristes, le secteur de l’autonomie peut devenir résilient aux crises énergétiques et réduire ses émissions d’au moins 65 % d’ici à 2050, soit atteindre moins de 3,3 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an.

Des leviers quantifiés 

À ce stade, la CNSA et ses partenaires ont identifié une série de leviers. Dorénavant, la branche dispose d’un jeu de leviers d’actions dont les apports respectifs à une trajectoire de décarbonation sont quantifiés.

Ces leviers ont quantifiés autour de deux variantes : une variante intégrant l’évolution démographique uniquement et une variante tenant compte d’un approfondissement de l’accompagnement à domicile.

Alimentation, déplacements et énergie : les leviers d’action

Les leviers à activer sont très similaires pour ces deux pistes (c’est le poids respectif de chacun qui peut varier) : 

  • rénover thermiquement les bâtiments, 
  • remplacer les systèmes de chauffage au fioul et au gaz par des chauffages bas carbone (réseaux de chaleur, électricité, biomasse, pompes à chaleur), 
  • équiper les services à domicile en véhicules électriques légers et / ou aider les personnels des services domicile à recourir à des véhicules électriques et /ou des mobilités douces,
  • diminuer les protéines animales et favoriser les protéines d'origine végétale dans l'alimentation des personnes accompagnées, dans le respect des besoins nutritionnels des personnes accompagnées
  • favoriser un approvisionnement alimentaire bas carbone de qualité.

Consultez les fiches leviers en téléchargement pour en savoir plus (dans la colonne de droite).

Des réflexions pour accompagner le secteur 

Les équipes de la CNSA, en lien avec les membres de son Conseil, et l’ensemble des acteurs de la branche Autonomie vérifient la faisabilité opérationnelle des pistes proposées. 

Cette nouvelle phase permettra également d’évaluer le coût global de la décarbonation de la branche et d’étudier les schémas de financements à mobiliser pour mettre en œuvre les leviers d'actions et l'outillage des acteurs (formation spécifique des professionnels, par exemple des chefs cuisiniers, des prescripteurs et sensibilisation des usagers).

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