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Quel est le coût de la décarbonation de la branche Autonomie de la Sécurité sociale ?

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La CNSA publie une estimation du coût de la transition écologique dans les établissements et services médico-sociaux. Pour réduire les gaz à effet de serre au niveau d’ambition fixé par les accords de Paris, les opérateurs du médico-social auraient à financer un surcoût de charge d’exploitation et d’amortissements de près de 100 millions d’euros la première année et qui en cumulé atteindrait 2,1 milliards d’euros en 2030, tandis les investissements cumulés s’élèveraient à 10,3 milliards d’euros entre 2023 et 2030.

© Bénédicte Topuz

Les établissements médico-sociaux et services à domicile émettent aujourd’hui autour de 10 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an. Ces émissions de gaz à effet de serre proviennent de la mobilité (déplacements des professionnels des services à domicile, déplacements domicile-travail…), de l'alimentation (1 milliard de repas par an à décarboner) et de la consommation d’énergie des bâtiments.

Pour réduire ses émissions d’au moins 65 % d’ici à 2050, le secteur de l’Autonomie peut agir sur plusieurs leviers comme la rénovation thermique des bâtiments, l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques, l'achat de véhicules électriques pour les services à domicile, une baisse des protéines animales compensées par une augmentation des protéines végétales et un approvisionnement alimentaire bas carbone de qualité… ces différentes pistes d’action sont détaillées dans des fiches-leviers.

La mise en œuvre de ces mesures représente un effort financier significatif pour des établissements et services dont les capacités de financement sont limitées. La CNSA a évalué que, sur la période 2023-2030, le surcoût des dépenses d'exploitation et d’amortissements induit par la planification écologique devrait s’élever, en cumulé, à 2,1 milliards d'euros, et les investissements à 10,3 milliards d'euros.

Or, de nombreux opérateurs du médico-social connaissent actuellement des situations financières dégradées. La CNSA a réalisé une première évaluation de la capacité des opérateurs à financer leur décarbonation. En l’état actuel des tarifs et des restes à charge pour les usagers, pour les seuls établissements publics et privés non lucratifs, moins d’un tiers des établissements pourraient absorber le surcoût de charge d’exploitation et encore un peu moins pour les investissements. Il est essentiel de trouver des schémas de financement adéquats, car les capacités de financement actuelles des établissements et services médico-sociaux seront un frein majeur à la mise en œuvre de ces mesures de décarbonation.

Par ailleurs, la formation et l'adaptation des acteurs de l'écosystème sont cruciales pour réussir la transition vers des pratiques plus durables.

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