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« L’habitat inclusif s’inscrit en complémentarité des solutions existantes »

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Frédéric Bousquet, directeur de la maison départementale pour l'autonomie des Hautes-Pyrénées, et Kevin Gouraud, chef de service animation territoriale, témoignent du développement de l’habitat inclusif dans leur territoire.

Depuis quand le Département des Hautes-Pyrénées est-il engagé dans la démarche ?

Frédéric Bousquet : Les Hautes-Pyrénées font partie des 10 départements les plus confrontés à un vieillissement important de leur population et font face à un déficit de places d’établissement d’hébergement permanent pour personnes âgées (EHPAD) et de résidences autonomie. Par ailleurs, il compte aussi beaucoup de personnes en situation de handicap. 24 000 personnes ont un droit ouvert à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), pour une population de 230 000 habitants. C’est plus de 11 % quand la moyenne nationale est à 7%, ce qui nous place en 2e position, mais nous bénéficions d’un équipement en établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées relativement important par rapport aux moyennes régionales. 

Dès 2020, nous avons souhaité soutenir les premières initiatives d'habitat inclusif portées par les associations et financées par l’agence régionale de santé, pour proposer une alternative au parcours résidentiel classique. Cet engagement a été réaffirmé dans notre schéma autonomie 2022 – 2027 qui fait la part belle au « libre choix de son lieu de vie » avec notamment le développement des habitats inclusifs, de plus en plus plébiscités et que nous inscrivons en complémentarité et surtout en articulation avec l’offre médico-sociale, ce qui n’est pas toujours aisé.

Combien d’habitats inclusifs sont opérationnels ? Quel est le nombre de personnes bénéficiaires de l’AVP en 2024 ?

Kevin Gouraud : Lors de la nouvelle programmation que nous avons établie courant 2024, nous comptabilisions 31 projets d'habitat inclusif. 205 personnes âgées et 120 personnes en situation de handicap pourront y emménager et bénéficier de l’aide à la vie partagée. Actuellement, 12 habitats sont déjà opérationnels et 100 personnes y vivent. C’est un investissement important pour le département, plus de 12 millions d’euros jusqu’en 2031. La CNSA y participe à hauteur de 65 % à 80 % selon les projets.

Comment le département accompagne-t-il les porteurs de projets ?

Frédéric Bousquet : Notre référent habitat inclusif apporte un conseil technique, financier et juridique personnalisé aux porteurs. Nous veillons particulièrement à la qualité du projet d'animation et conseillons aussi les porteurs sur l’articulation et la mutualisation des ressources avec l’appui des équipes de la maison départementale de l’autonomie, en veillant à ce que le choix de chaque habitant soit bien respecté. Nous avons par ailleurs élaboré un guide méthodologique, un cahier des charges, un modèle de convention et un simulateur financier. 

Kevin Gouraud : Il y a peu, nous avons réuni les porteurs de projets conventionnés lors des premières rencontres territoriales de l'habitat inclusif. Ils ont pu partager leurs expériences. C’était un moment privilégié pour les sensibiliser aux enjeux de la vie sociale et partagée, de l'animation, du partenariat et de l'ouverture sur le territoire.

Nous souhaitons que l’habitat inclusif s’inscrive dans la vie de village grâce aux liens avec les CCAS, les associations… Par exemple, lorsque le CCAS et le Club des ainés proposent des activités dans le village, ils se mettent en relation avec l’animateur de la vie sociale et partagée pour que les habitants de l’habitat inclusif soient associés et participent à la vie du village avec les autres. Nous encourageons aussi les projets intergénérationnels. C’est le cas de l’un des habitats, situé à côté d’une microcrèche. Cette proximité permet d’organiser des activités communes.

Quelles sont vos perspectives pour 2025 ?

Frédéric Bousquet : Actuellement, nous cartographions l'offre d’habitat du territoire, qu’il s’agisse des EHPAD, des résidences autonomie, des habitats inclusifs. Nous la mettrons à disposition de tous en la publiant sur notre site internet. Chacun aura ainsi accès aux critères d'éligibilité, aux modalités de candidature et aux contacts utiles… Cela nous permettra aussi de favoriser la mise en réseau des acteurs. Parallèlement, et en partenariat avec les services de l’État, nous réalisons une étude relative aux manques et aux besoins en termes de lieux de vie sur le territoire pour le public des personnes âgées et des personnes en situation d’handicap. Cette étude nous permettra notamment de mieux cibler les prochains appels à candidatures « habitat inclusif » que nous lancerons. 

En 2024, 96 départements sont engagés dans le déploiement de l’habitat inclusif et de l’aide à la vie partagée, sur la base d’une programmation pluriannuelle sur 7 ans. Ils ont signé pour cela un accord tripartite avec la CNSA et le représentant de l’État. 

L’article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale 2023 a acté la pérennisation du soutien de la CNSA aux dépenses d’aide à la vie partagée (AVP) des départements. Cette mesure permet aussi aux départements de faire évoluer leur programmation grâce à un nouvel accord tripartite. 47 d’entre eux l’ont signé en 2023 et ont programmé 1 238 projets d’habitat inclusif à destination de 11 815 personnes âgées ou en situation de handicap bénéficiaires de l’AVP. En 2024, la CNSA contribue aux dépenses de ces 47 départements à hauteur de 27 millions d’euros. 

En complément, la CNSA soutient les dépenses et les projets des 49 autres départements qui signent la nouvelle trame de l’accord tripartite en 2024.

>Consulter la décision CNSA relative aux dépenses de l’AVP en 2024, à destination des 47 départements signataires en 2023

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