Soutien aux départements 2023 - 2026

Depuis 2007, 80 départements ont bénéficié d’un soutien financier de la CNSA pour mettre en place des programmes locaux de modernisation, de structuration et de professionnalisation de l’aide à domicile, de soutien aux aidants et aux accueillants familiaux. Ils signaient une convention pluriannuelle avec la CNSA.

En 2023, les modalités de soutien évoluent. La CNSA invite les conseils départementaux à répondre à un appel à manifestation d’intérêt. Fondée sur un partenariat plus souple entre la CNSA et le département, et plus équitable entre les territoires, cette démarche s’inscrit ainsi dans la dynamique de la création de la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Elle constitue l’un des leviers pour favoriser les coopérations entre acteurs du territoire, dont le conseil départemental et l’agence régionale de santé sont les deux piliers.

Cet appel à manifestation d’intérêt vise à financer des actions :

• Pour la transformation des services d’aide à domicile en « service autonomie à domicile » (axe 2)
• De modernisation et de professionnalisation des services (axe 3)
• Favorisant l’attractivité des métiers de l’autonomie (axe 4)
• De soutien aux proches aidants de personnes handicapées (axe 5)
• De promotion de l’accueil familial (axe 6)

Les conseils départementaux devront développer leurs programmes d’action sur la base d’un diagnostic territorial (offre, besoins, organisation territoriale de l’aide et du soin à domicile…) partagé avec les ARS et les principaux partenaires.

Cadre d'adhésion à l'AMI avec les conseils départementaux (pdf, 2.54 Mo)

Annexe 1 : cadre d'adhésion (xlsx, 69.06 Ko)

Annexe 4 : acte d'engagement (docx, 16.01 Ko)

Annexe 6 : état récapitulatif annuel (xlsx, 72.17 Ko)

Annexe 6 : état récapitulatif final (xlsx, 73.37 Ko)

Foire aux questions de l'AMI (pdf, 297.86 Ko)

89 départements ont déposé un dossier. La CNSA financera le programme d’action de 82 départements pour un montant total de plus de 53,69 millions d’euros.

Sur les 82 départements financés, 7 départements n’avaient jamais été sous convention avec la CNSA : le Cher, le Jura, la Meurthe et Moselle, le Haut-Rhin, la Haute Savoie, le Tarn et Garonne, la Vendée.

La durée d’engagement des départements dans l’appel à manifestation d’intérêt varie de 2 à 4 ans. La majorité des départements (72%) s’engagent sur 4 ans (jusqu’à fin 2026), car ils ne sont pas ou plus en relation conventionnelle avec la CNSA.

Quelles actions mèneront les conseils départementaux ?

Les départements ont proposé un programme d’action sur la base d’un diagnostic territorial partagé avec leurs principaux partenaires et l’agence régionale de santé.

• 74 départements engageront des actions d’appui à la transformation en services autonomie à domicile (axe 2 de l’AMI), soit 90% des départements
• 45 départements engageront des actions de modernisation et professionnalisation des services d’aide à domicile (axe 3 de l’AMI), soit 55% des départements
• 57 départements engageront des actions en faveur de l’attractivité des métiers de l’autonomie (axe 4 de l’AMI), soit 70 % des départements
• 66 départements engageront des actions de soutien aux aidants de personnes en situation de handicap (axe 5 de l’AMI), soit 80% des départements
• 68 départements engageront des actions de promotion de l’accueil familial (axe 6 de l’AMI), soit 83% des départements