Transmission des prix des résidences autonomie et des EHPAD

Publié le : 10 avril 2019-Mis à jour le : 06 mai 2019

Une plateforme web de saisie à destination des établissements d’hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des résidences autonomie, nommée « Prix-ESMS » permet d’alimenter l’annuaire des prix et tarifs des résidences autonomie et des EHPAD du portail d'information Pour les personnes âgées.

Les prix hébergement et tarifs dépendance des EHPAD et les prix des résidences autonomie affichés dans l’annuaire du portail sont transmis directement par les établissements à la CNSA via une application dédiée : Prix-ESMS.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement oblige les EHPAD et les résidences autonomie à transmettre leurs prix à la CNSA via l’application Prix-ESMS au plus tard le 30 juin de chaque année. Les établissements peuvent mettre à jour leurs prix en continu dans l’application Prix-ESMS à chaque changement.

À noter : la plateforme Prix-ESMS est accessible en continu pour permettre aux EHPAD de mettre à jour les données saisies dès qu’ils le souhaitent. Les informations saisies dans Prix-ESMS sont reportées sur le http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr dans un délai maximum de 48 heures.

La CNSA a également développé une application, intitulée FIPPA destinée à mettre à jour en continu l’annuaire des établissements et services médico-sociaux mis à disposition sur le portail Pour les personnes âgées.

Comment accéder à l'application « Prix-ESMS » ?

L'application de saisie des prix et tarifs, dénommée « Prix-ESMS », est accessible à l’adresse suivante : https://prix-esms.cnsa.fr ou bien via le portail de connexion aux applications de la CNSA : https://portail.cnsa.fr.

Elle est accessible en continu pour toute modification ou mise à jour des prix et tarifs.

Pour se connecter à l’application, consulter le manuel de connexion à l’application Prix-ESMS (word, 2.1 Mo).

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Vous avez déjà un compte pour vous connecter aux applications de la CNSA, car vous avez déjà utilisé Prix-ESMS pour les EHPAD ou Import CA par exemple.

Dans ce cas, connectez-vous avec votre identifiant et mot de passe à : https://portail.cnsa.fr 

Puis demandez une modification de votre compte pour :

  • demander des droits pour accéder à l’application Prix-ESMS si vous ne l’avez pas déjà demandé 
  • demander le rattachement d’établissements à votre compte : ici il s’agit d’indiquer les numéros Finess géographiques des EHPAD et des résidences autonomie pour lesquels vous voulez saisir les prix.

Vous n'avez pas de compte : dans ce cas, il faut faire une demande de compte via la page d'authentification du portail de connexion aux applications de la CNSA (https://portail.cnsa.fr), en suivant la procédure précisée dans le manuel de connexion à l'application Prix-ESMS (word, 2,1 Mo).

EHPAD : quelles informations saisir dans la plateforme Prix-ESMS ?

Les EHPAD ont l’obligation de saisir :

  • pour chaque type de chambre (chambre seule, chambre double, chambre seule ASH, chambre double ASH), le prix hébergement de la chambre majoritairement proposée pour l’hébergement permanent et l’hébergement temporaire : prix TTC par personne et par jour.
  • les tarifs dépendance pour les GIR 1-2 ; 3-4 et 5-6.

Les prix relatifs à l’hébergement comprennent les prestations minimales dites « socle » définies dans l’annexe du décret d’application. Les EHPAD ont la possibilité d’indiquer les prestations proposées en plus des prestations minimales listées dans l’annexe du décret, mais comprises dans le prix hébergement saisi, c’est-à-dire ne faisant pas l’objet d’une facturation supplémentaire.

Un champ facultatif de saisie est proposé aux EHPAD qui souhaitent donner des informations :

  • sur d’autres prestations disponibles dans l’établissement mais non comprises dans le prix saisi (par exemple, l’entretien du linge personnel du résident), c’est-à-dire faisant l’objet d’une facturation supplémentaire.
  • sur d’autres prix hébergement pratiqués (prix proposé par exemple pour une chambre non standard).

Pour en savoir plus sur les informations à saisir, consulter le guide d’utilisation de l’application Prix-ESMS (word, 2.6 Mo).

Ces informations sont affichées sur le portail officiel d’information www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr depuis le 14 décembre 2016. La date de mise à jour des informations est précisée pour une bonne information des internautes.

Résidences autonomie : quelles informations saisir dans la plateforme Prix-ESMS ?

Les résidences autonomie saisissent le prix plancher de la redevance mensuelle pour les F1, F1bis et F2 habilités et non habilités à l’aide sociale à l’hébergement.

Le prix plancher est le prix le plus bas pratiqué pour chaque type de logement proposé par la résidence autonomie.

La redevance mensuelle = le prix du loyer + le prix des charges locatives + le prix des prestations non-optionnelles (par exemple, le prix d’un repas systématiquement facturé même si le résident ne le prend pas).  

Après avoir saisi les prix plancher pour chaque type de logement, les résidences autonomie sont invitées à préciser les prestations comprises dans le ou les prix saisis.

Il s’agit d’une liste à cocher reprenant les prestations qui devront être proposées obligatoirement par les résidences autonomie en 2021 (décret n°2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie) et d’autres prestations souvent proposées (téléassistance, 1 repas par jour…)

Un autre champ intitulé « autres prix et prestations … » est proposé aux résidences autonomie qui souhaitent donner des informations sur d’autres prix d’hébergement proposés (par ex : F3) ou le prix des prestations optionnelles (donc facturées en sus du ou des prix saisis).

Pour en savoir plus sur les informations à saisir, consulter le guide d’utilisation de l’application Prix-ESMS (word, 2.6 Mo).

Documents à télécharger

Guide utilisateur de l'application Prix-ESMS ( DOCX, 2.62 Mo )Manuel d'utilisation "Connexion à l'application Prix-ESMS" ( DOCX, 2.09 Mo )

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