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Ehpad

Les EHPAD (établissements pour personnes âgées dépendantes) sont des établissements médicalisés ayant pour mission d’accompagner les personnes fragiles et vulnérables et de préserver leur autonomie par une prise en charge globale comprenant l’hébergement, la restauration, l’animation et le soin.

Plus de 500 000 personnes fréquentent un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Leur niveau moyen de dépendance s’accroît d’année en année.

L’évaluation de la perte d'autonomie et des besoins de soins médico-techniques des résidents

Chaque année, les agences régionales de santé conjointement avec les conseils départementaux de leur région, établissent un programme de validation du besoin des résidents des EHPAD en matière de soins (PATHOS) et d’aide à l’autonomie (AGGIR).

Les médecins coordonnateurs des EHPAD éligibles à une validation analysent la perte d'autonomie et les besoins de soins médico-techniques de leurs résidents. Ces évaluations sont ensuite validées par les médecins ou les infirmiers des conseils départementaux pour la partie dépendance et par les médecins des agences régionales de santé pour le volet soins. 

Cette évaluation détermine les moyens alloués aux EHPAD pour les soins. La CNSA est donc investie de missions élargies concernant la formation aux référentiels (outils d’évaluation) AGGIR et PATHOS. Elle met notamment à la disposition des médecins des supports didactiques régulièrement présentés lors des formations PATHOS organisées en régions.

Quelles sont les valeurs départementales de point GIR et GMP départementaux en 2023 ?

Depuis 2018, la valeur du point GIR départemental doit être arrêtée chaque année par les conseils départementaux. Cette valeur du point GIR correspond au nombre d'euros consacré pour chaque point du GIR moyen pondéré (GMP) de l'établissement. Le GMP permet de mesurer le niveau moyen de perte d’autonomie des résidents de l’établissement, basé sur la grille d’évaluation AGGIR. La valeur du point GIR permet donc de calculer le forfait dépendance des établissements.

La CNSA a recueilli les valeurs de points GIR de 97 départements en 2023, soit un taux de réponse de 98%, et les GMP départementaux de 83 départements.

La valeur moyenne des GMP départementaux fixés pour 2023 est de 740. La moitié des départements ont un GMP moyen compris entre 724 et 758. 

En 2023, la valeur moyenne du point GIR atteint 7,47 euros. Il est en hausse de 4,3% sur la période 2018-2023. La moitié des départements affichent une valeur du point GIR comprise entre 7,17 et 7,67 euros. Au fil des ans, l’écart de valeur de points entre les départements tend à diminuer. En particulier, les valeurs minimales de point GIR ont significativement augmenté. La cartographie ci-dessous permet de visualiser ces valeurs par département. 

Analyse départementale des valeurs des points GIR en 2023

Les données présentées dans cette carte se trouvent en annexe du rapport proposé en téléchargement

Transformer les EHPAD selon cinq principes

Pour faire face à l’évolution des besoins d’une population vieillissante, la CNSA avec l’appui de son Laboratoire des solutions de demain, a défini cinq principes fondamentaux qui doivent guider la transformation des EHPAD

  • le sentiment d’être chez soi,
  • l’ouverture vers l’extérieur,
  • la facilitation des soins, 
  • la qualité de conception 
  • et la viabilité économique.

Pour aider les bailleurs, les directeurs et les gestionnaires d’établissements médico-sociaux, mais aussi les financeurs, dans le montage de leurs projets immobiliers, la CNSA et ses partenaires mettent à leur disposition une série d’outils et de conseils.

Elle accompagne les établissements et services du secteur qui doivent réduire de 80% leurs émissions de carbone d’ici 2050 comme l’impose l’Accord de Paris. 

Le saviez-vous ?

L’article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 prévoit une expérimentation visant à simplifier la tarification des EHPAD.

Généraliser la présence des infirmiers de nuit en EHPAD

Selon une évaluation menée d’avril à décembre 2023 par l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap), à la demande de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la CNSA, la présence d’infirmiers de nuit en EHPAD contribue à :

  • réduire le nombre de passages des résidents aux urgences ;
  • améliorer la qualité de la prise en charge des personnes, grâce à la détection précoce des situations problématiques et la réalisation de soins techniques programmés.

Pour accompagner les ARS et les gestionnaires dans la mise en place d’infirmiers de nuit mutualisées, l'Anap met à disposition plusieurs outils à télécharger :

  • Un tableau d'aide à la décision pour comparer les 9 modèles existants de dispositifs IDE, leur fonctionnement, leurs avantages et inconvénients, notamment sur le plan financier ;
  • Une calculatrice pour dimensionner son projet d’infirmier de nuit : nombre d’EHPAD à inclure, régularité de la présence à prévoir ;
  • Un outil de design de poste pour faciliter le recrutement des professionnels ;
  • Une liste d’indicateurs de référence pour rendre compte de la mise en place du dispositif comprenant 10 indicateurs de suivi.

Ces outils sont conçus pour aider à la planification, à la mise en œuvre et au suivi des dispositifs, en prenant en compte les spécificités régionales et les besoins des résidents.

Les centres de ressources territoriaux

Depuis 2022, la création des centres de ressources territoriaux (CRT) pour les personnes âgées permet la mise en place d’un accompagnement renforcé à domicile. Ces structures ont pour mission de développer une offre nouvelle d’accompagnement à la perte d’autonomie en respectant deux piliers complémentaires :

  • Donner accès aux ressources des EHPAD, en diffusant plus largement sur les territoire les compétences et ressources gérontologiques disponibles aujourd’hui en ESMS afin d’en faire bénéficier les professionnels de la filière gérontologique et les personnes âgées du territoire ;
  • Intervenir à domicile, en complément des services classiques et offrir un accompagnement renforcé aux personnes âgées qui, alors qu’une entrée en EHPAD semble inévitable, pourraient rester au domicile.

Les centres ressources peuvent être portés par un EHPAD (article 47 LFSS 2022 et article D 312-155-0 CASF) ou par un service à domicile (article D 312-7-2 CASF).
 

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