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Habitat inclusif

La CNSA apporte un appui technique et financier au déploiement de projets d'habitat inclusif, c'est-à-dire un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale.

L’habitat inclusif constitue une forme « d’habiter » complémentaire au domicile (logement ordinaire) et à l’accueil en établissement (hébergement). Il s’agit de de logements dans lesquels les habitants vivent seuls ou en couple ou en colocation, souhaitent partager des temps de vie ensemble. Les diverses solutions d’habitat inclusif se caractérisent ainsi par des espaces de vie individuelle et par des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté, sécurisé et propice au lien social.

Il est destiné aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat regroupé est assorti d’un projet de vie sociale et partagée.

Un mode d’habitation regroupé et un projet de vie sociale et partagée

Cet habitat est partagé. Les habitants disposent de leur logement à proximité les uns des autres ou de leur espace de vie individuelle (dans le cas d’une colocation) et partagent des temps qu’ils ont choisi, des espaces de vie communs et des services avec les autres habitants, notamment les services utiles à leur projet de vie sociale et partagée. 

Dans cet habitat, les habitants peuvent disposer d’une aide pour la vie partagée par l’intervention d’un professionnel chargé de l’animation, de la coordination ou de la régulation du vivre ensemble, à l’intérieur comme à l’extérieur de leur logement. Cette aide est fonction du contenu du projet de vie sociale et partagée que les habitants construisent ensemble : c’est la spécificité de l’habitat inclusif.

À noter

Comme dans tout logement ou tout lieu de vie, les habitants en situation de handicap ou de perte d’autonomie peuvent solliciter ou continuer à bénéficier d’un accompagnement individualisé pour le soutien à l’autonomie. Cet accompagnement est assuré par l’intervention des services sociaux, médico-sociaux et sanitaires, selon le plan d’aide personnalisé qui leur est propre.

Cet habitat est inséré dans la cité, dans un environnement facilitateur, de manière à permettre la participation sociale et citoyenne des habitants et à limiter le risque d’isolement. Divers services (services publics, transports, commerces, services sanitaires, sociaux et médico-sociaux) sont proches ou faciles d’accès.

Cet habitat constitue la résidence principale de la personne. L’habitat inclusif est un logement ordinaire, meublé ou non, adapté aux besoins des personnes, dans un environnement partagé et aménagé pour permettre la vie individuelle de chaque habitant, leur vie sociale et partagée et le « vivre ensemble », à l’intérieur comme à l’extérieur du logement. 

Le saviez-vous ?

Le projet de vie sociale et partagée est défini dans la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018. Il fait l’objet d’un financement particulier : le forfait habitat inclusif ou la prestation sociale individuelle d’aide à la vie partagée.

L’animateur de la vie sociale et partagée, financé par le forfait habitat inclusif ou l’aide à la vie sociale et partagée, joue un rôle de chef d’orchestre du vivre ensemble, non seulement entre les habitants mais aussi entre les habitants et leur environnement, leurs voisins, proches, les services de proximité, etc.

Qui peut recourir à une formule d’habitat inclusif ?

Fondé sur le principe du libre choix, l’habitat inclusif s’inscrit en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale :

  • Pour les personnes handicapées, l’entrée dans l’habitat inclusif n’est pas conditionnée à une orientation par la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH). Le futur habitant choisit l’habitat inclusif ;
  • Pour les personnes âgées, l’entrée dans l’habitat inclusif n’est pas non plus conditionnée à une orientation médico-sociale ni à une évaluation de leur situation. La personne âgée choisit ce type d’habitat.

Le fait de ne pas être éligible à la prestation de compensation du handicap ou à l’allocation personnalisée d’autonomie ne saurait constituer un critère d’exclusion de l’habitat inclusif dès lors que le modèle économique permet le fonctionnement du projet.

Qui sont les porteurs de projets d’habitats inclusifs ?

Les porteurs sont ombreux et diversifiés. Toute personne morale peut porter un habitat inclusif. Il peut s’agir par exemple : des associations représentantes d’usagers ou de familles, des collectivités locales, des établissements publics de coopération intercommunale, des bailleurs sociaux, des prestataires de services à la personne, des gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux, des foncières solidaires, des mutuelles, etc.

La réussite de ces projets est souvent liée à la participation des personnes elles-mêmes ainsi qu’à la participation de partenaires sur le territoire. Le tryptique gagnant est souvent constitué d’une commune, d’un bailleur et d’un acteur de l’accompagnement des besoins individuels. La mise en œuvre d’habitats inclusifs nécessite en effet de mobiliser une diversité de partenaires, avec des compétences différentes et complémentaires, et de travailler en réseau. 

L’Observatoire de l’habitat inclusif

La CNSA, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) coprésident l’Observatoire national de l’habitat inclusif, lieu de référence pour promouvoir le développement des projets d’habitats inclusifs. La CNSA apporte un appui technique et financier au déploiement de la démarche. Les conférences des financeurs de l’habitat inclusif, animées et présidées par les Conseils départementaux, définissent les stratégies territoriales de développement de cette offre. 

Le saviez-vous ?

La création de l’Observatoire national de l’habitat inclusif est l’une des mesures du comité interministériel du handicap (CIH) du 2 décembre 2016. 

Il fédère l’ensemble des partenaires intéressés : associations, représentants des collectivités locales, institutionnels. Il a pour mission de promouvoir le développement de formules d’habitat inclusif, grâce notamment à la diffusion des pratiques inspirantes ou à la construction et à la mise à disposition d’outils pour les porteurs de projets.

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