Missions du Conseil scientifique

Principalement positionné par le passé dans un rôle d’animateur de la communauté scientifique de l’autonomie alors en cours de structuration, le Conseil scientifique a été profondément renouvelé à l’occasion de sa quatrième mandature (2023-2027). 

Évoluant en cohérence avec l’enrichissement des missions de la CNSA devenue caisse nationale de la branche Autonomie de la Sécurité sociale, il produit des avis destinés à « porter à connaissance » des ressources scientifiques, statistiques et méthodologiques au service de la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion, passée entre la CNSA et l’État, et de la pertinence des politiques de l’autonomie.

Afin de contribuer pleinement à l’action de la CNSA, dans le respect des textes juridiques, il est saisi chaque année par la Direction générale de la Caisse pour avis de l’ensemble des questions d’ordre scientifique et technique relatives à la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion. Cet avis est transmis au Conseil de la Caisse qui en débat.

Il est également saisi par la Direction générale et par le Conseil de la CNSA pour des avis thématiques sur des enjeux prospectifs du champ de l’autonomie.

Véritable lieu de débats et de réflexion, il travaille en séances plénières et forme, tant que de besoins, des commissions thématiques temporaires.
Fort de son interdisciplinarité, le Conseil scientifique contribue ainsi, en documentant les politiques de l’autonomie, à éclairer la réalisation des missions prioritaires de la Caisse et plus généralement l’action publique dans le champ de l’autonomie, ses avis étant rendus publics.

La CNSA bénéficie également de son expertise par la représentation de sa présidente et de son vice-président au comité d’orientation du Centre de ressources et de preuves dédié à la prévention de la perte d’autonomie ; ainsi que par sa contribution aux Rencontres recherche & innovation organisées tous les deux ans par la CNSA.

Composition du Conseil scientifique

L’originalité du Conseil scientifique de la CNSA tient à sa pluridisciplinarité et à ses expertises multiples. Il est composé de 23 membres.

> Découvrez les membres du Conseil scientifique

Il bénéficie des contributions croisées de 12 personnalités qualifiées, universitaires ou chercheurs issus de toute la France, nommées par arrêté des ministres chargés de l’autonomie et du handicap, et de 11 membres siégeant de droit, représentant un service ministériel, un organisme scientifique, une agence, une société savante ou une autorité indépendante.