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Centre de ressources et de preuves

La CNSA s’est vu confier, dans le cadre de sa convention d’objectifs et de gestion 2022-2026, la responsabilité de préfigurer et de mettre en place un « centre de ressources et de preuves dédié à la prévention de la perte d’autonomie », comme le prévoit la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024.

Inspiré du modèle britannique des What Work Centers, ce centre de ressources et de preuves vise à étayer l’action publique en mobilisant et en rendant accessibles des conclusions tirées de la recherche (données probantes). 

Qu’appelle-t-on « données probantes » ?

Selon l’Organisation mondiale de la santé, les données probantes sont des conclusions tirées de recherches et autres connaissances qui peuvent servir de base utile à la prise de décision dans le domaine de la santé publique et des soins de santé (OMS, 2004).

Les missions du centre de ressources et de preuves

Dans le détail, ses missions consistent à : 

  • capitaliser les actions de prévention de la perte d’autonomie et de promotion de la santé probantes et prometteuses, en associant approches scientifiques et empiriques ; 
  • diffuser de manière accessible les interventions ayant fait la preuve de leur efficacité afin d’éclairer les pratiques et les décisions ;
  • élaborer des référentiels et outils d’aide à la décision en matière de prévention de la perte d’autonomie ;
  • associer l’ensemble des acteurs qui concourent à une politique coordonnée de prévention.

Les utilisateurs principaux des ressources de ce Centre seront les Conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et de l’habitat inclusif (CFPPA) prévues à l’article L.233-1 du Code de l’action sociale et des familles, et plus généralement les professionnels dits « de terrain ». Son champ d’intervention prioritaire concerne les actions collectives de prévention financées via les CFPPA. 

Une feuille de route, quatre enjeux 

La feuille de route du centre de ressources et de preuves est articulée autour de 4 enjeux :

  • Atteindre les cibles populationnelles les plus éloignées des dispositifs de prévention pour répondre aux besoins et franchir le dernier kilomètre (« Aller vers ») ;
  • Agir sur l’offre : étayer, évaluer, essaimer ;
  • Agir sur les décisions de financement : outiller et valoriser ;
  • Diffuser : impliquer, animer et fédérer.

Le centre de ressources et de preuves a donc une vocation opérationnelle. Par le développement de son offre de service (programmes nationaux, journées thématiques et formations, veille scientifique vulgarisée...), il vise à répondre à la fois aux besoins des professionnels préparant les prises de décision des financeurs (par exemple : chargé de missions ou chef de projets) et à ceux des professionnels construisant et mettant en œuvre les actions financées. 

Une gouvernance faisant dialoguer besoins des utilisateurs et expertises

La mission de préfiguration conduite entre décembre 2022 et juin 2023 a largement associé les acteurs dans les territoires. Elle a permis d’identifier et de proposer une gouvernance à même d’intégrer l’expression de besoin des utilisateurs et la pluralité des expertises.

Le centre de ressources et de preuves s’est donc doté d’un comité d’orientation composé de plusieurs membres. Il s’agit d’experts scientifiques, d’administrations centrales et de financeurs.

Ce comité a vocation à permettre l’expression et la bonne prise en compte des différents registres d’expertise (scientifique et pluridisciplinaire, des financeurs, des administrations centrales et des opérateurs d’actions de prévention). Son rôle consiste à :

  • orienter et formuler un avis sur le programme pluriannuel de travail prioritaire du centre de ressources et de preuves (comme prévu dans l’engagement n°9 de la COG en cours) ;
  • éclairer et formuler un avis sur les réalisations et les livrables du centre ;
  • contribuer à l’essaimage et à l’appropriation des travaux du centre.

Il se réunit deux fois par an.

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