Autres publications de la CNSA

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Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.

Guides et outils d'analyse de dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile (ZIP, 2.54 Mo)
La CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publient deux référentiels permettant une modélisation fonctionnelle et économique de ces dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile.
Publié le :20 avril 2019
Mis à jour le :10 mai 2019
La situation des EHPAD en 2017 (rapport) (PDF, 1.69 Mo)
Analyse de la gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et de la prise en charge des résidents en 2017. Ce rapport a été élaboré dans la continuité de celui qui présentait la situation des EHPAD en 2016. L’analyse proposée actualise les ratios les plus suivis pour estimer les conditions d’accompagnement des personnes âgées dans les EHPAD. Il s’agit par exemple des taux d’encadrement, des taux d’hospitalisation des personnes et du coût global des accompagnements en EHPAD.
Publié le :18 avril 2019
Mis à jour le :18 avril 2019
Projet d'établissement de la CNSA 2019 (PDF, 886.42 Ko)
Le projet d’établissement présente les valeurs que les équipes de la CNSA souhaitent incarner et décrit en cinq axes ses ambitions et les objectifs qui semblent les plus à même d’exprimer son positionnement, ses savoir-faire, sa valeur ajoutée et l’état d’esprit dans lequel ces équipes souhaitent y travailler. Le projet d’établissement réaffirme un certain nombre d’acquis – la co-construction avec les parties prenantes, la proximité des territoires, la contribution à la connaissance et à l’équité des politiques - et propose de nouveaux leviers d’action.
Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP). Synthèse des rapports d'activité 2016 (PDF, 5.87 Mo)
Les CAMSP se situent à l’interface du secteur sanitaire et du secteur médico-social, tout en orientant leur action vers le bien-être et la participation de l’enfant dans tous ses lieux de vie et en apportant une aide à leurs parents. Des programmes de création ou d’extension de structures ont été réalisés dans le cadre des plans nationaux handicap, en lien avec les plans périnatalité successifs, pour améliorer le suivi, l’accompagnement et les soins apportés à long terme aux nouveau-nés et aux jeunes enfants en risque de développer un handicap. Malgré les limites dues aux difficultés de recueil des données, pour la troisième année consécutive, la CNSA réalise à partir des rapports d’activité des CAMSP un bilan national de leur activité, la description des enfants accueillis et de l’accompagnement qui leur est apporté, ainsi que des éléments de connaissance de leur mode de vie.
Publié le :07 février 2019
Mis à jour le :14 février 2019
Droits et prestations attribués par les MDPH aux personnes handicapées (PDF, 1.68 Mo)
Le 1er janvier 2019, les modalités de recours contre les décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et des conseils départementaux ont changé. Ce support de formation sur les droits et les prestations attribués par les MDPH aux personnes handicapées est destiné aux magistrats exerçant dans les tribunaux de grande instance (TGI) et dans les cours d'appel.
Publié le :28 janvier 2019
Mis à jour le :28 janvier 2019
Accueil et accompagnement des personnes âgées : bilan au 31 décembre 2017 (ZIP, 2.55 Mo)
La CNSA réalise un suivi de la mise en œuvre des plans nationaux et des initiatives régionales de développement de l’offre d’accueil et d’accompagnement. Ce suivi donne lieu à des bilans annuels. Le présent document fait le point sur les réalisations observées au 31 décembre 2017 ainsi que sur les évolutions futures programmées par les agences régionales de santé jusqu’en 2022 dans le champ des personnes handicapées.
Accueil et accompagnement des personnes handicapées : bilan au 31 décembre 2017 (ZIP, 4.34 Mo)
La CNSA réalise un suivi de la mise en œuvre des plans nationaux et des initiatives régionales de développement de l’offre d’accueil et d’accompagnement. Ce suivi donne lieu à des bilans annuels. Le présent document fait le point sur les réalisations observées au 31 décembre 2017 ainsi que sur les évolutions futures programmées par les agences régionales de santé jusqu’en 2021 dans le champ des personnes handicapées.
Guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (PDF, 701.19 Ko)
Le guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux poursuit deux objectifs principaux : accompagner les acteurs locaux, aller vers une harmonisation leurs pratiques en les outillant pour mettre en œuvre le décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité, en proposant des définitions des termes et des « conventions de mesure de l’activité » les plus consensuelles possible ; éclairer les dialogues de gestion entre autorités de tarification et gestionnaires en formulant des recommandations quant à l’usage de ces conventions de mesure dans le cadre de la tarification.
Publié le :21 janvier 2019
Mis à jour le :21 janvier 2019
Etude Repères : Perception des marqueurs de charges en accompagnement (ZIP, 3.33 Mo)
Le présent rapport vise à analyser les perceptions des professionnels du secteur du handicap. Il s’agit d’identifier des « repères » qui expliquent les variations de coûts des accompagnements menés au sein des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées.
Qu’est-ce que la réforme SERAFIN-PH ? en facile à lire et à comprendre (PDF, 1.06 Mo)
Ce document explique ce qu'est la réforme SERAFIN-PH en facile à lire et à comprendre. La réforme SERAFIN-PH concerne les établissements et les services pour les personnes handicapées en France. L’argent va être donné autrement aux établissements et aux services.
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