Autres publications de la CNSA

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Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.

Publié le :25 mai 2020
Mis à jour le :02 juillet 2020
Situation économique et financière des EHPAD entre 2017 et 2018 (PDF, 2.07 Mo)
Le rapport de la CNSA sur la situation économique et financière des EHPAD en 2018 actualise les données caractéristiques de la gestion des établissements, par exemple les niveaux de dépendance et de prise en charge des soins des résidents, les taux d’activité et les ratios d’encadrement. Il propose également une analyse financière.
Dépliant Système d'information commun des MDPH - mis à jour en 2020 (ZIP, 2.1 Mo)
Le programme « système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées » a démarré fin 2015. Conduit comme un programme de transformation, il porte de forts enjeux de qualité de service et d’équité de traitement des usagers, de modernisation et de simplification. Ce programme engage 102 MDPH, 102 conseils départementaux, 17 agences régionales de santé, 4 éditeurs de logiciels, des milliers d’établissements et services médico-sociaux, et l’ensemble des administrations concernées (Caisse nationale d’allocations familiales et ses caisses locales, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Imprimerie nationale, services de Pôle emploi et de l’Éducation nationale…). Ce dépliant (version mise à jour en 2020) présente les enjeux et les étapes du programme.
Publié le :31 mars 2020
Mis à jour le :01 mai 2020
Dépliant Le projet SERAFIN-PH - accessible (PDF, 798.27 Ko)
Le projet SERAFIN-PH a pour objet de réformer les modalités d’allocation des ressources des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant les personnes en situation de handicap, sous réserve d’une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ce dépliant a été mis à jour en 2020.
Bilan 2018 des appels à projets, appels à candidatures et appels à manifestation d’intérêt médico-sociaux (PDF, 816.75 Ko)
L’étude présente le bilan quantitatif et qualitatif des appels à projets, des appels à candidatures ainsi que des appels à manifestation d’intérêt lancés par les agences régionales de santé exclusivement ou conjointement avec les conseils départementaux, dans le champ des personnes âgées et des personnes handicapées, au cours de l’année 2018. Ce bilan est réalisé dans un contexte d’évolution de la forme et du fond, à savoir la poursuite en 2018 de l’évolution des procédures faisant émerger les projets médico-sociaux (partie 1), qui vient servir la recomposition du champ de l’autonomie (partie 2). En annexe figurent le glossaire des sigles utilisés et le bilan décliné par région.
Publié le :28 janvier 2020
Mis à jour le :07 avril 2020
Atlas des lieux d'accueil des MDPH 2019 (ZIP, 14.66 Mo)
Cet atlas fait apparaître la présence territoriale de chaque MDPH/MDA. Il permet également aux acteurs d’identifier les maisons de services au public (MSaP), les espaces France Service et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Les cartes ont été réalisées par le CGET – devenu l’Agence nationale de la cohésion sociale (ANCT) le 1er janvier 2020 – avec la CNSA. Sont représentés sur ces cartes les différents lieux de l'implantation territoriale des MDPH/MDA : le siège, les antennes propres à la MDPH/MDA, les permanences d’agents de la MDPH/MDA au sein de structures territoriales relais. Dans le cadre de nos efforts pour la mise en accessibilité de nos productions, sont joints à l'atlas les fichiers Excel recensant les adresses des lieux d’accueil des MDPH et des MDA référencés, les espaces France Service et les communes disposant d’au moins un QPV. Par ailleurs, il est possible de consulter le portail des MSaP pour trouver leurs coordonnées.
La recherche française sur le polyhandicap : éléments d’état des lieux et perspectives de développement (ZIP, 9.92 Mo)
Ce rapport restitue les travaux conduits par les groupes de travail « recherche » et « cohorte » en 2018 et 2019. La première partie revient sur la difficile caractérisation du polyhandicap selon le cadre d’action considéré. Sont ensuite présentés en partie 2 les études bibliométriques et les constats posés par les services de documentation spécialisés. Ils donnent un aperçu de la visibilité de la recherche française sur le polyhandicap à l’international. Partant des enseignements de la bibliométrie, le travail de synthèse de l’état des lieux de la recherche française sur le polyhandicap en sciences humaines et sociales (SHS), fruit du groupe de travail « recherche », est exposé en partie 3. Ce travail a conduit à l’identification de besoins de recherche prioritaires. La partie 4 présente l’étude des données disponibles permettant de qualifier les situations de polyhandicap à domicile, en établissement et en soins de suite et de réadaptation (SSR). La difficulté de dénombrer ces...
Analyse des fonds départementaux de compensation du handicap (FDC) – données 2017 (PDF, 1.49 Mo)
Les fonds de compensation, créés par la loi du 11 février 2005, ont pour objectif d’attribuer des aides financières extralégales qui permettent aux personnes handicapées de faire face aux frais de compensation restant éventuellement à leur charge après intervention de la prestation de compensation du handicap. Ils sont gérés par des comités de gestion au sein des MDPH. Les FDC bénéficient d’une grande diversité de fonctionnement en termes de montants attribués et de publics visés. Cette enquête sur les données 2017 permet de disposer d’éléments sur le fonctionnement, la situation financière et la nature des projets financés par les fonds de compensation départementaux. Elle s’appuie sur les réponses de 100 départements.
Premières propositions sur des modèles de financement possibles dans le cadre de la réforme tarifaire SERAFIN-PH. Rapport (PDF, 1.47 Mo)
Le futur modèle tarifaire des établissements et services pour personnes handicapées devra répondre à 3 objectifs principaux: l'équité, la simplicité, le soutien à la transformation de l'offre médico-sociale dans le champ du handicap. Les trois scénarios de financement proposés dans ce rapport visent à répondre à ces objectifs. Le projet SERAFIN-PH veut donc réformer l’allocation de ressources sur la base d’un niveau de financement alloué à chaque ESMS qui soit objectivé. Ce rapport présente les propositions du comité technique « Modèles de financement ». Il se veut un état des lieux de ce qui semble être techniquement possible en matière de modèles de financement pour les ESMS relevant du périmètre SERAFIN-PH. La première partie de ce rapport est consacrée à la méthodologie et à la description des travaux conduits, qui ont permis d’aboutir au choix de trois familles de modèles à développer. La deuxième partie approfondit chaque scénario. La troisième et dernière partie précise les...
Publié le :08 novembre 2019
Mis à jour le :15 novembre 2019
Les centres d’information et de conseil sur les aides techniques (PDF, 2.7 Mo)
L’utilisation d’aides techniques par les personnes en situation de handicap et par les personnes âgées contribue à maintenir ou à améliorer l’autonomie et la qualité de vie de celles-ci. Les centres d’information et de conseil en aides techniques (CICAT) sont des lieux ressources de proximité sur les aides techniques, les aménagements de logement et les aménagements de véhicule. Les CICAT délivrent gratuitement et de façon neutre des informations aux personnes, à leurs proches et aux professionnels qui les accompagnent. Le dépliant des CICAT sera disponible en version papier auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des conseils départementaux.
Publié le :26 septembre 2019
Mis à jour le :26 septembre 2019
Dépliant des lauréats du concours d'idées étudiants 2019 (PDF, 7.73 Mo)
Pour la première fois, le concours d’idées CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie invitait les étudiants à réfléchir à l’habitat des adultes en situation de handicap. Le jury, présidé par l’architecte Bernard Mauplot, a distingué deux projets très différents - l’un en milieu urbain, l’autre en milieu rural - mais tous deux pensés autour de l’inclusion et du développement durable.
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