Autres publications de la CNSA

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Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.

Publié le :16 juillet 2019
Mis à jour le :24 juillet 2019
Bilan d’activité des groupes d’entraide mutuelle (GEM). Année 2018 (PDF, 976.98 Ko)
La CNSA a délégué 36 millions d’euros aux agences régionales de santé (ARS) en 2018 pour financer les groupes d’entraide mutuelle (GEM). Le bilan de l’activité des GEM en 2018, publié par la CNSA, s’inscrit dans un contexte de poursuite du déploiement des mesures nouvelles annoncées en faveur des GEM dans le cadre de la stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale. Il intègre pour la première fois une catégorie de public « avec autisme » afin de prendre en compte les premières expérimentations de GEM dans ce champ.
Rapport de l’enquête de coûts SERAFIN-PH. Exploitation des données de l’année 2016 (PDF, 836.69 Ko)
Ce rapport présente les résultats de l’enquête de coûts sur les données 2016 réalisée en 2017 par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) dans le cadre du projet de réforme SERAFIN-PH. Cette enquête s’inscrit dans la première phase du projet SERAFIN-PH.
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Guide technique – seconde édition (PDF, 1.59 Mo)
Après une phase de préfiguration qui a donné lieu à une première version du guide technique publié en avril 2016, la présente version a été enrichie par les réflexions issues des journées d’échange interdépartementales, des journées nationales et des groupes de travail organisés par la CNSA. Les acteurs pourront s'y référer tout au long de leurs réflexions sur la mise en œuvre, le suivi, l’animation et l’évaluation de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie sur leurs territoires respectifs. Les objectifs principaux de ce guide sont : de présenter le cadre juridique applicable ; d’expliciter le contenu et le périmètre de la conférence des financeurs ; d’accompagner la traduction des textes dans la pratique ; de partager les bonnes pratiques entre les territoires.
Compte-rendu : Évaluation et prévention de la perte d’autonomie : vers des pratiques coordonnées ? (PDF, 741.32 Ko)
Ce document est le compte-rendu de la journée nationale d’échanges et de partage d’expériences organisée le 27 mars 2019 avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse et l'Interrégime. Elle avait pour thème : Évaluation et prévention de la perte d’autonomie : vers des pratiques coordonnées ?
Appui aux politiques en faveur du domicile. Guide d’appui méthodologique  (PDF, 1.45 Mo)
La structuration et la modernisation de l’aide à domicile font l’objet de travaux depuis plusieurs années, notamment sur l’évolution des modalités d’allocation des ressources aux services d’aide à domicile. La CNSA publie un guide qui formalise le processus de mobilisation des crédits de la section IV de son budget. Ces crédits constituent en effet un levier important pour accompagner la modernisation du secteur du soutien à domicile et la professionnalisation de ses acteurs.
Guides et outils d'analyse de dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile (ZIP, 2.54 Mo)
La CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publient deux référentiels permettant une modélisation fonctionnelle et économique de ces dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile.
Publié le :20 avril 2019
Mis à jour le :10 mai 2019
La situation des EHPAD en 2017 (rapport) (PDF, 1.69 Mo)
Analyse de la gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et de la prise en charge des résidents en 2017. Ce rapport a été élaboré dans la continuité de celui qui présentait la situation des EHPAD en 2016. L’analyse proposée actualise les ratios les plus suivis pour estimer les conditions d’accompagnement des personnes âgées dans les EHPAD. Il s’agit par exemple des taux d’encadrement, des taux d’hospitalisation des personnes et du coût global des accompagnements en EHPAD.
Publié le :18 avril 2019
Mis à jour le :18 avril 2019
Projet d'établissement de la CNSA 2019 (PDF, 886.42 Ko)
Le projet d’établissement présente les valeurs que les équipes de la CNSA souhaitent incarner et décrit en cinq axes ses ambitions et les objectifs qui semblent les plus à même d’exprimer son positionnement, ses savoir-faire, sa valeur ajoutée et l’état d’esprit dans lequel ces équipes souhaitent y travailler. Le projet d’établissement réaffirme un certain nombre d’acquis – la co-construction avec les parties prenantes, la proximité des territoires, la contribution à la connaissance et à l’équité des politiques - et propose de nouveaux leviers d’action.
Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP). Synthèse des rapports d'activité 2016 (PDF, 5.87 Mo)
Les CAMSP se situent à l’interface du secteur sanitaire et du secteur médico-social, tout en orientant leur action vers le bien-être et la participation de l’enfant dans tous ses lieux de vie et en apportant une aide à leurs parents. Des programmes de création ou d’extension de structures ont été réalisés dans le cadre des plans nationaux handicap, en lien avec les plans périnatalité successifs, pour améliorer le suivi, l’accompagnement et les soins apportés à long terme aux nouveau-nés et aux jeunes enfants en risque de développer un handicap. Malgré les limites dues aux difficultés de recueil des données, pour la troisième année consécutive, la CNSA réalise à partir des rapports d’activité des CAMSP un bilan national de leur activité, la description des enfants accueillis et de l’accompagnement qui leur est apporté, ainsi que des éléments de connaissance de leur mode de vie.
Publié le :07 février 2019
Mis à jour le :14 février 2019
Droits et prestations attribués par les MDPH aux personnes handicapées (PDF, 1.68 Mo)
Le 1er janvier 2019, les modalités de recours contre les décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et des conseils départementaux ont changé. Ce support de formation sur les droits et les prestations attribués par les MDPH aux personnes handicapées est destiné aux magistrats exerçant dans les tribunaux de grande instance (TGI) et dans les cours d'appel.
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