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Publié le : 05 juillet 2016
Mis à jour le : 29 octobre 2020

Le rapport annuel présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
L'Essentiel est une présentation synthétique des activités de la CNSA.

Publié le : 05 juillet 2016
Mis à jour le : 29 septembre 2020

La collection des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées sur l'aide à l'autonomie.

Publié le : 13 mars 2015
Mis à jour le : 12 octobre 2020

Cette rubrique propose une version PDF des anciens numéros imprimés de la Lettre de la CNSA (n°5 à 28).
Depuis 2016, la Lettre de la CNSA est diffusée chaque mois par voie électronique. Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter de la CNSA. Vous pouvez consulter la dernière Lettre de la CNSA.

Publié le : 12 mars 2015
Mis à jour le : 07 juillet 2017

Cette collection éditée par la CNSA est consacrée au champ sémantique qui accompagne les changements dans ses domaines d’action.

Publié le : 20 février 2015
Mis à jour le : 26 novembre 2020

Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.

Publié le : 18 février 2015
Mis à jour le : 05 septembre 2019

Les dossiers scientifiques valorisent des travaux scientifiques menés par la CNSA et ses partenaires et des actes de colloques organisés par les CNSA. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.

Publié le : 13 février 2015
Mis à jour le : 20 mars 2020

Les Cahiers pédagogiques de la CNSA ont pour objectif de transmettre une culture commune sur un sujet, pour une meilleure compréhension de ce sujet par les partenaires des réseaux de la Caisse. Ils s’adressent aux réseaux de la CNSA et à leurs partenaires proches.

Publié le : 15 janvier 2015
Mis à jour le : 13 octobre 2020

Les Mémos de la CNSA présentent de façon synthétique et pédagogique « ce qu’il faut savoir » d’une action ou d’une mission de la CNSA sur un ou deux feuillets recto-verso illustrés.

 

Publié le : 13 janvier 2015
Mis à jour le : 09 novembre 2020

Plus bas, vous pouvez lire des fiches pour vous aider à vous informer sur les droits et les aides pour les personnes handicapées : sur la prestation de compensation du handicap (PCH), sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), sur la carte mobilité inclusion (CMI), sur le travail...
Les fiches sont écrites en facile à lire et à comprendre. Le facile à lire et à comprendre donne des règles pour écrire des documents. Ces règles aident les rédacteurs des documents à rendre l'information facile à lire et à comprendre.

Publié le : 12 janvier 2015
Mis à jour le : 05 septembre 2019

La CNSA et l’INCa publient 24 fiches pour faciliter les liens avec les MDPH.

Pour faciliter et harmoniser la mise en place des liens entre les services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes et les maisons départementales des personnes handicapées, la CNSA et l’INCa, avec l’appui des représentants des services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes (médecins et travailleurs sociaux), du Réseau d’Ile-de-France d’Hématologie-Oncologie Pédiatrique, des associations de parents, de la Direction générale de la cohésion sociale et de l’Association des directeurs de Maisons départementales des personnes handicapées, ont conçu une série de 24 fiches à leur attention.

Pensées comme des outils d’aide à la pratique pour expliquer les procédures et les conditions d’accès aux droits, ces fiches présentent les MDPH aux professionnels médicaux et sociaux, leur fonctionnement, les thèmes et les prestations qui leur sont propres.

Consultez le sommaire

Publié le : 11 janvier 2015
Mis à jour le : 26 novembre 2020

Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.

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Ce document fait le point sur les réalisations de places au 31 décembre 2018 ainsi que sur les évolutions futures programmées par les agences régionales de santé (ARSà jusqu’en 2023 dans le champ des personnes âgées. La première partie porte sur l’offre d’accueil et d’accompagnement de façon globale : état des lieux fin 2018 et évolutions prévues. La seconde partie approfondit l'analyse des réalisations et des évolutions prévues spécifiquement au titre des plans nationaux de développement de l’offre.

Ce document fait le point sur les réalisations observées au 31 décembre 2018 et sur les évolutions futures programmées par les agences régionales de santé (ARS) jusqu’en 2022 dans le champ des personnes en situation de handicap. La première partie porte sur l’offre d’accueil et d’accompagnement de façon globale : état des lieux à fin 2018 et évolutions prévues. La seconde partie approfondit l'analyse des réalisations et des évolutions prévues spécifiquement dans le cadre des plans nationaux de développement et de transformation de l’offre.

Le présent guide s’inscrit dans le cadre du plan d’accompagnement des acteurs au projet SERAFIN-PH. Ce plan d’accompagnement a pour objet de faciliter l’appropriation des travaux du projet par l’ensemble des parties prenantes de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, dans un souci de compréhension et de lisibilité des différents chantiers, des outils développés et de la future réforme du financement des établissements et services médico-sociaux (ESMS).
Dans ce cadre, il a été décidé lors du comité stratégique du projet SERAFIN-PH en novembre 2019 de promouvoir le développement de l’usage qualitatif des nomenclatures SERAFIN-PH. Ce guide s’adresse ainsi à des organismes et à des publics variés.

Publié le: 02 novembre 2020
Mis à jour le :12 novembre 2020

Si à l’échelle nationale le nombre de demandes s’est stabilisé en 2018, les MDPH connaissent des situations très diverses. En moyenne, le délai de traitement d’une demande est de 4 mois et 3 jours pour un adulte, de 3 mois et 21 jours pour un enfant, avec cependant des réalités locales très variables.
L’année 2018 est marquée par l'accélération de la transformation des organisations de travail et des pratiques des professionnels. Année de généralisation de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous », 2018 marque également l’évolution des pratiques d’évaluation des situations et de recherche de réponses personnalisées au plus près des besoins des personnes et avec elles.
Première année de déploiement du système d’information commun des MDPH, 2018 amorce un changement structurel fort et exigeant pour le réseau, qui s’appuie sur l’expérience de plusieurs pilotes. À l’issue d’une année de mobilisation, plusieurs enseignements sont mis en lumière, en particulier sur la difficulté à mener de front un grand nombre de chantiers à forts enjeux, ce qui révèle un besoin accru d’accompagnement par la CNSA et l’importance d’un management fort pour soutenir les équipes. Pour le réseau des MDPH en 2018, il s’agit de garder le cap de la transformation engagée pour en tirer les fruits à venir.

Publié le: 22 octobre 2020
Mis à jour le :22 octobre 2020

Les résultats de l’ENC 2018 font ressortir une certaine stabilisation des coûts, aussi bien dans leur évolution que dans leur répartition par poste de dépense, comme cela est détaillé ci-dessous.

Les résultats de l’ENC 2018 font ressortir une certaine stabilisation des coûts, aussi bien dans leur évolution que dans leur répartition par poste de dépense, comme cela est détaillé ci-dessous. Cette 4e édition de l’étude confirme les tendances déjà observées les années précédentes et leur cohérence avec les principes du modèle d’allocation de ressources des EHPAD, en particulier la corrélation entre le montant de ressources allouées et le niveau d’accompagnement et de soins requis par les résidents.

Publié le: 20 octobre 2020
Mis à jour le :20 octobre 2020

Le jury du Concours d'idées CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie 2020, présidé par Michel Seban, a distingué deux projets s’articulant autour d’une thématique commune : la création d’un modèle de vie en communauté durable.

Le jury du Concours d'idées CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie 2020, présidé par Michel Seban, a distingué deux projets s’articulant autour d’une thématique commune : la création d’un modèle de vie en communauté durable.

La synthèse nationale 2017-2018 des rapports annuels d’activité des CAMSP a été réalisée par la Direction des établissements et services médico-sociaux (DESMS) de la CNSA, sur la base des rapports d’activité renseignés par les CAMSP et transmis via ImportCA. 133 CAMSP et leurs antennes (soit 225 structures) ont utilisé le rapport d’activité pour le recueil des données de l’année 2017, et 121 CAMSP et leurs antennes (soit 214 structures) pour l’année 2018.

Publié le: 15 octobre 2020
Mis à jour le :12 novembre 2020

Lancé fin 2015, le programme « système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées » vise à moderniser, simplifier et optimiser l’instruction et le suivi des demandes des usagers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Lancé fin 2015, le programme « système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées » vise à moderniser, simplifier et optimiser l’instruction et le suivi des demandes des usagers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

La phase 1 s’est déroulée entre 2017 et 2020. Elle a permis de définir, d’harmoniser et de déployer un tronc commun (les principes et étapes clés de chaque processus métier depuis l’instruction des demandes jusqu’à la décision finale adressée à l’usager), d’harmoniser les échanges avec la CAF (par exemple pour une demande ou un renouvellement d’allocation aux adultes handicapés) et l’Imprimerie nationale (pour les cartes mobilité inclusion), de connecter le SI à l’outil de suivi des décisions d’orientation (ViaTrajectoire ou Osmose).

La phase 2, enclenchée fin 2019, se développera par briques.

La brique 2.1, qui concourt à la réussite du virage numérique des MDPH prévu à l’axe 3 de la feuille de route MDPH 2022, sera mise en service au premier trimestre 2021. Elle offrira de nouvelles fonctionnalités et mettra en conformité le logiciel avec les évolutions législatives.

Publié le: 15 septembre 2020
Mis à jour le :29 octobre 2020

Dans son chapitre prospectif, le Conseil de la CNSA interroge le financement des politiques d'autonomie à l'aune de la 5e branche de protection sociale.

Dans son chapitre prospectif, le Conseil de la CNSA interroge le financement des politiques d'autonomie à l'aune de la 5e branche de protection sociale.

Publié le: 14 septembre 2020
Mis à jour le :09 novembre 2020

Cette fiche explique ce qu'est la majoration pour la vie autonome, qui sont les bénéficiaires, combien de temps elle est donnée et comment elle est donnée.

Cette fiche explique ce qu'est la majoration pour la vie autonome, qui sont les bénéficiaires, combien de temps elle est donnée et comment elle est donnée.

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