Publications de la CNSA

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Publié le : 05 juillet 2016
Mis à jour le : 10 novembre 2022

Le rapport annuel présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
L'Essentiel est une présentation synthétique des activités de la CNSA.

Publié le : 05 juillet 2016
Mis à jour le : 10 novembre 2022

La collection des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées sur l'aide à l'autonomie.

Publié le : 13 mars 2015
Mis à jour le : 24 janvier 2022

Cette rubrique propose une version PDF des anciens numéros imprimés de la Lettre de la CNSA (n°5 à 28).
Depuis 2016, la Lettre de la CNSA est diffusée chaque mois par voie électronique. Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter de la CNSA. Vous pouvez consulter la dernière Lettre de la CNSA.

Publié le : 12 mars 2015
Mis à jour le : 07 juillet 2017

Cette collection éditée par la CNSA est consacrée au champ sémantique qui accompagne les changements dans ses domaines d’action.

Publié le : 20 février 2015
Mis à jour le : 11 octobre 2022

Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.

Publié le : 18 février 2015
Mis à jour le : 02 mars 2022

Les dossiers scientifiques valorisent des travaux scientifiques menés par la CNSA et ses partenaires et des actes de colloques organisés par les CNSA. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.

Publié le : 13 février 2015
Mis à jour le : 15 novembre 2022

Les Cahiers pédagogiques de la CNSA ont pour objectif de transmettre une culture commune sur un sujet, pour une meilleure compréhension de ce sujet par les partenaires des réseaux de la Caisse. Ils s’adressent aux réseaux de la CNSA et à leurs partenaires proches.

Publié le : 15 janvier 2015
Mis à jour le : 03 novembre 2022

Les Mémos de la CNSA présentent de façon synthétique et pédagogique « ce qu’il faut savoir » d’une action ou d’une mission de la CNSA sur un ou deux feuillets recto-verso illustrés.

 

Publié le : 13 janvier 2015
Mis à jour le : 10 octobre 2022

Plus bas, vous pouvez lire des fiches pour vous aider à vous informer sur les droits et les aides pour les personnes handicapées : sur la prestation de compensation du handicap (PCH), sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), sur la carte mobilité inclusion (CMI), sur le travail...
Les fiches sont écrites en facile à lire et à comprendre. Le facile à lire et à comprendre donne des règles pour écrire des documents. Ces règles aident les rédacteurs des documents à rendre l'information facile à lire et à comprendre.

Publié le : 12 janvier 2015
Mis à jour le : 01 avril 2022

La CNSA et l’INCa publient 24 fiches pour faciliter les liens avec les MDPH.

Pour faciliter et harmoniser la mise en place des liens entre les services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes et les maisons départementales des personnes handicapées, la CNSA et l’INCa, avec l’appui des représentants des services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes (médecins et travailleurs sociaux), du Réseau d’Ile-de-France d’Hématologie-Oncologie Pédiatrique, des associations de parents, de la Direction générale de la cohésion sociale et de l’Association des directeurs de Maisons départementales des personnes handicapées, ont conçu une série de 24 fiches à leur attention.

Pensées comme des outils d’aide à la pratique pour expliquer les procédures et les conditions d’accès aux droits, ces fiches présentent les MDPH aux professionnels médicaux et sociaux, leur fonctionnement, les thèmes et les prestations qui leur sont propres.

Consultez le sommaire

Publié le : 11 janvier 2015
Mis à jour le : 05 décembre 2022

Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.

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Ce premier rapport de synthèse de l’activité des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) en 2017 et 2018 dresse un état des lieux de leur mise en place. Il interroge également l’effectivité de l’articulation entre les secteurs du vieillissement et du handicap en leur sein et présente les principaux axes et conclusions des travaux conduits sur cette période. 92 rapports ont été recensés et analysés pour rédiger cette synthèse qui a été complétée par neuf entretiens qualitatifs menés avec les référents CDCA des conseils départementaux.

Publié le: 02 juillet 2020
Mis à jour le :26 août 2020

Les textes du rapport de la CNSA ont été approuvés par son Conseil le 23 avril 2020. Outre les rubriques habituelles, ce rapport annuel présente les activités de la CNSA selon 3 axes : connaître les besoins et les pratiques, faciliter l'accès des personnes et de leurs aidants aux droits, prévenir la perte d'autonomie ; transformer et adapter l'offre médico-sociale ; accompagner et outiller le changement.

Publié le: 03 juin 2020
Mis à jour le :29 septembre 2020

La onzième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2020.
La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie qu’elle gère, près de 28 milliards d’euros au financement des politiques d’aide à l’autonomie, destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. S’y ajoutent, notamment, des financements de l’État, de la sécurité sociale et des départements. Soit un ensemble de réponses qui doivent progresser et mieux s’articuler pour renforcer la solidarité pour l’autonomie.

Publié le: 25 mai 2020
Mis à jour le :02 juillet 2020

Le rapport de la CNSA sur la situation économique et financière des EHPAD en 2018 actualise les données caractéristiques de la gestion des établissements, par exemple les niveaux de dépendance et de prise en charge des soins des résidents, les taux d’activité et les ratios d’encadrement. Il propose également une analyse financière.

Publié le: 01 mai 2020
Mis à jour le :15 octobre 2020

Le programme « système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées » a démarré fin 2015. Conduit comme un programme de transformation, il porte de forts enjeux de qualité de service et d’équité de traitement des usagers, de modernisation et de simplification.

Le programme « système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées » a démarré fin 2015. Conduit comme un programme de transformation, il porte de forts enjeux de qualité de service et d’équité de traitement des usagers, de modernisation et de simplification.
Ce programme engage 102 MDPH, 102 conseils départementaux, 17 agences régionales de santé, 4 éditeurs de logiciels, des milliers d’établissements et services médico-sociaux, et l’ensemble des administrations concernées (Caisse nationale d’allocations familiales et ses caisses locales, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Imprimerie nationale, services de Pôle emploi et de l’Éducation nationale…).
Ce dépliant (version mise à jour en 2020) présente les enjeux et les étapes du programme.

Publié le: 31 mars 2020
Mis à jour le :01 mai 2020

Le projet SERAFIN-PH a pour objet de réformer les modalités d’allocation des ressources des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant les personnes en situation de handicap, sous réserve d’une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Ce dépliant a été mis à jour en 2020.

Le projet SERAFIN-PH a pour objet de réformer les modalités d’allocation des ressources des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant les personnes en situation de handicap, sous réserve d’une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Ce dépliant a été mis à jour en 2020.

L’étude présente le bilan quantitatif et qualitatif des appels à projets, des appels à candidatures ainsi que des appels à manifestation d’intérêt lancés par les agences régionales de santé exclusivement ou conjointement avec les conseils départementaux, dans le champ des personnes âgées et des personnes handicapées, au cours de l’année 2018. Ce bilan est réalisé dans un contexte d’évolution de la forme et du fond, à savoir la poursuite en 2018 de l’évolution des procédures faisant émerger les projets médico-sociaux (partie 1), qui vient servir la recomposition du champ de l’autonomie (partie 2). En annexe figurent le glossaire des sigles utilisés et le bilan décliné par région.

Publié le: 28 janvier 2020
Mis à jour le :07 avril 2020

Cet atlas fait apparaître la présence territoriale de chaque MDPH/MDA. Il permet également aux acteurs d’identifier les maisons de services au public (MSaP), les espaces France Service et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Les cartes ont été réalisées par le CGET – devenu l’Agence nationale de la cohésion sociale (ANCT) le 1er janvier 2020 – avec la CNSA. Sont représentés sur ces cartes les différents lieux de l'implantation territoriale des MDPH/MDA : le siège, les antennes propres à la MDPH/MDA, les permanences d’agents de la MDPH/MDA au sein de structures territoriales relais. Dans le cadre de nos efforts pour la mise en accessibilité de nos productions, sont joints à l'atlas les fichiers Excel recensant les adresses des lieux d’accueil des MDPH et des MDA référencés, les espaces France Service et les communes disposant d’au moins un QPV. Par ailleurs, il est possible de consulter le portail des MSaP pour trouver leurs coordonnées.

Ce rapport restitue les travaux conduits par les groupes de travail « recherche » et « cohorte » en 2018 et 2019. La première partie revient sur la difficile caractérisation du polyhandicap selon le cadre d’action considéré. Sont ensuite présentés en partie 2 les études bibliométriques et les constats posés par les services de documentation spécialisés. Ils donnent un aperçu de la visibilité de la recherche française sur le polyhandicap à l’international. Partant des enseignements de la bibliométrie, le travail de synthèse de l’état des lieux de la recherche française sur le polyhandicap en sciences humaines et sociales (SHS), fruit du groupe de travail « recherche », est exposé en partie 3. Ce travail a conduit à l’identification de besoins de recherche prioritaires. La partie 4 présente l’étude des données disponibles permettant de qualifier les situations de polyhandicap à domicile, en établissement et en soins de suite et de réadaptation (SSR). La difficulté de dénombrer ces situations, de qualifier les soins reçus et de documenter des profils fonctionnels est exposée. L’ensemble de ces constats ont nourri la réflexion du groupe de travail « cohorte », réflexion restituée en dernière partie, qui ouvre des pistes de design pour une infrastructure de recherche.

Publié le: 25 novembre 2019
Mis à jour le :13 décembre 2019

Les fonds de compensation, créés par la loi du 11 février 2005, ont pour objectif d’attribuer des aides financières extralégales qui permettent aux personnes handicapées de faire face aux frais de compensation restant éventuellement à leur charge après intervention de la prestation de compensation du handicap. Ils sont gérés par des comités de gestion au sein des MDPH. Les FDC bénéficient d’une grande diversité de fonctionnement en termes de montants attribués et de publics visés.
Cette enquête sur les données 2017 permet de disposer d’éléments sur le fonctionnement, la situation financière et la nature des projets financés par les fonds de compensation départementaux. Elle s’appuie sur les réponses de 100 départements.

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